Mai 2024

Date Service Arrêté
03/05 DDT/SGREB

arrêté n° DDT-SGREB-2024-0148  relatif à l’autorisation, à titre exceptionnel,  de l'organisation de battues au sanglier pour la protection des semis sur la commune de  Oinville saint Liphard

03/05 SDS/SIOP

arrêté préfectoral n°24-04/292-PREF-SDS du 26 avril 2024 autorisant les agents de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du mercredi 1er mai au dimanche 8 septembre 2024

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03/05 DDT/SGREB

arrêté n°DDT-SGREB-2024-146 en date du 29 avril 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Dreux.

03/05 DDFIP

délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Pascal DESILLES, sous le n° DDFiP28-PD-05-01-2024.

03/05 CH Henri Ey

 Décisions :

03/05 SICPPAT

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim

arrêté portant délégation de signature au profit de M Frédéric BLANC, directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

arrêté portant délégation de signature au profit de M Kévin POVEDA, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

arrêté portant délégation de signature au profit de M Jean-Claude JEAY, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

03/05 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-091 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-092 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-093 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-094 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-095 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-096 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-097 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-098 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-099 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-100 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-101 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-102 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-103 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-104 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-105 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-106 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-107 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-108 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-109 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-110 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-111 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-112 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-113 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-114 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-115 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-116 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-117 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-118 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-119 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-120 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-121 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-122 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-123 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-124 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-125 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-126 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-127 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-128 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-129 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-130 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-131 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-132 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB 2024-133 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

03/05 SDS/PA

arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection

06/05 DDFIP

Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie Hospitalière Départementale de Chartres, déposée par Madame Marie-Françoise CASANOVA, sous le n° DDFIP28-MFC-06-05-2024

06/05 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N°837951722 pour l'entreprise JP SERVICES/GAURAT Jean-Paul en date du 30 avril 2024

06/05 DDFIP

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes, déposée par Madame héloïse SIMOËNS, sous le n° DDFIP28-HS-05-01-2024

06/05 DDT

Arrêté autorisant une battue sur la commune de Frazé

07/05 ARS

Arrêté préfectoral de dérogation bruit

07/05 SDS/PA

Arrêté n° 24-02/07-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de SAINT-PIAT

Arrêté n° 24-02/08-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de OUARVILLE

Arrêté n° 24-02/09-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de DAMBRON

Arrêté n° 24-02/10-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de BROU

Arrêté n° 24-02/11-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de GALLARDON

Arrêté n° 24-02/12-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale Direction Régionale du Réseau Beauce Sologne

Arrêté n° 24-02/13-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de DREUX

Arrêté n° 24-02/14-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de BONNEVAL

Arrêté n° 24-02/15-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la POSTE Direction territoriale de l'Enseigne Beauce Sologne - COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Arrêté n° 24-02/16-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère LUCE (28110)

Arrêté n° 24-02/17-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de mairie - Marie Blachère BARJOUVILLE (28630)

Arrêté n° 24-02/18-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère Châteaudun (28200)

Arrêté n° 24-02/19-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21135 située 50 avenue de la Chapelle - TOURY (28310)

Arrêté n° 24-02/20-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21221 située 2B rue de Paris - GOUSSAINVILLE (28410)

Arrêté n° 24-02/21-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 20120 située 7 Le Forum - LE COUDRAY (28630)

Arrêté n° 24-02/22-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22321 rue de la Baronnie - SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Arrêté n° 24-02/23-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 1623 située route de Bouglainval - MAINTENON (28130)

Arrêté n° 24-02/24-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22078 située 3 allée des Alouettes - BROU (28160)

Arrêté n° 24-02/25-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22067 située 9 Boulevard Hochstadt - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/26-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22081 située avenue du Thymerais - LA LOUPE (28240)

Arrêté n° 24-02/27-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES MARKETING RELBOIS DE VERT VERT-EN-DROUAIS (28500)

Arrêté n° 24-02/28-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le BAR TABAC LE WEEK-END - CHARTRES (28000)

Arrêté n° 24-02/29-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour l'Etablissement LIDL - LUISANT (28600)

Arrêté n° 24-02/30-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - SISA MSP DE GRINDELLE - CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 24-02/31-PREF-SDS-P