Mai 2024
Date | Service | Arrêté |
03/05 | DDT/SGREB |
arrêté n° DDT-SGREB-2024-0148 relatif à l’autorisation, à titre exceptionnel, de l'organisation de battues au sanglier pour la protection des semis sur la commune de Oinville saint Liphard |
03/05 | SDS/SIOP |
arrêté préfectoral n°24-04/292-PREF-SDS du 26 avril 2024 autorisant les agents de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du mercredi 1er mai au dimanche 8 septembre 2024
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SNCF
Société nationale des chemins de fer français
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03/05 | DDT/SGREB |
arrêté n°DDT-SGREB-2024-146 en date du 29 avril 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Dreux. |
03/05 | DDFIP |
délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Pascal DESILLES, sous le n° DDFiP28-PD-05-01-2024. |
03/05 | CH Henri Ey |
Décisions : |
03/05 | SICPPAT |
arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir par intérim arrêté portant délégation de signature au profit de M Frédéric BLANC, directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir arrêté portant délégation de signature au profit de M Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux arrêté portant délégation de signature au profit de M Kévin POVEDA, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun arrêté portant délégation de signature au profit de M Jean-Claude JEAY, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou |
03/05 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB 2024-091 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-092 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-093 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-094 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-095 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-096 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-097 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-098 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir
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Arrêté n° DDT-SGREB 2024-099 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-100 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-101 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-102 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-103 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-104 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-105 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-106 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-107 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-108 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-109 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-110 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-111 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-112 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-113 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-114 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-115 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-116 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-117 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir
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Arrêté n° DDT-SGREB 2024-118 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir
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Arrêté n° DDT-SGREB 2024-119 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir
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Arrêté n° DDT-SGREB 2024-120 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-121 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-122 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-123 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-124 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-125 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-126 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-127 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-128 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-129 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-130 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-131 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-132 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° DDT-SGREB 2024-133 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir |
03/05 | SDS/PA |
arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection |
06/05 | DDFIP |
Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie Hospitalière Départementale de Chartres, déposée par Madame Marie-Françoise CASANOVA, sous le n° DDFIP28-MFC-06-05-2024 |
06/05 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N°837951722 pour l'entreprise JP SERVICES/GAURAT Jean-Paul en date du 30 avril 2024 |
06/05 | DDFIP |
Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes, déposée par Madame héloïse SIMOËNS, sous le n° DDFIP28-HS-05-01-2024 |
06/05 | DDT |
Arrêté autorisant une battue sur la commune de Frazé |
07/05 | ARS |
Arrêté préfectoral de dérogation bruit |
07/05 | SDS/PA |
Arrêté n° 24-02/07-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de SAINT-PIAT Arrêté n° 24-02/08-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de OUARVILLE Arrêté n° 24-02/09-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de DAMBRON Arrêté n° 24-02/10-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de BROU Arrêté n° 24-02/11-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de GALLARDON Arrêté n° 24-02/12-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale Direction Régionale du Réseau Beauce Sologne Arrêté n° 24-02/13-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de DREUX Arrêté n° 24-02/14-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la Banque Postale de BONNEVAL Arrêté n° 24-02/15-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la POSTE Direction territoriale de l'Enseigne Beauce Sologne - COURVILLE-SUR-EURE (28190) Arrêté n° 24-02/16-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère LUCE (28110) Arrêté n° 24-02/17-PREF-SDS-PA portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de mairie - Marie Blachère BARJOUVILLE (28630) Arrêté n° 24-02/18-PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Boulangerie de Mairie - Marie Blachère Châteaudun (28200) Arrêté n° 24-02/19-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21135 située 50 avenue de la Chapelle - TOURY (28310) Arrêté n° 24-02/20-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 21221 située 2B rue de Paris - GOUSSAINVILLE (28410) Arrêté n° 24-02/21-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 20120 située 7 Le Forum - LE COUDRAY (28630) Arrêté n° 24-02/22-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22321 rue de la Baronnie - SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350) Arrêté n° 24-02/23-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 1623 située route de Bouglainval - MAINTENON (28130) Arrêté n° 24-02/24-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22078 située 3 allée des Alouettes - BROU (28160) Arrêté n° 24-02/25-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22067 située 9 Boulevard Hochstadt - LUISANT (28600) Arrêté n° 24-02/26-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 22081 située avenue du Thymerais - LA LOUPE (28240) Arrêté n° 24-02/27-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour TOTAL ENERGIES MARKETING RELBOIS DE VERT VERT-EN-DROUAIS (28500) Arrêté n° 24-02/28-PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le BAR TABAC LE WEEK-END - CHARTRES (28000) Arrêté n° 24-02/29-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour l'Etablissement LIDL - LUISANT (28600) Arrêté n° 24-02/30-PREF-SDS-PA portant renouvellement à l'identique d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - SISA MSP DE GRINDELLE - CHATEAUDUN (28200) Arrêté n° 24-02/31-PREF-SDS-P |