CDAC
Mis à jour le 07/06/2024
Liste des organismes habilités dans le département d’Eure-et-Loir pour réaliser l’analyse d’impact :
Liste des organismes habilités dans le département de l'Eure-et-Loir pour établir des certificats de conformité dans le cadre de la procédure de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :
Tableau de suivi des décisions 2021/2022/2023 :