Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 983720160 pour l'entreprise CHEVALLIER Maxime en date du 18 juin 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 987553112 pour l'entreprise LECOINTRE ROMAIN en date du 24 juin 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984750794 pour l'entreprise THEO CHALLE en date du 25 juin 2024

Arrêté relatif à la modification de l'objet du syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets (SITREVA)

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024180-0002 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun

Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours

 Arrêté Préf-Cabinet-SIDPC n° 24-06/21 du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté Préf-Cabinet-SIDPC n° 23-11/09 du 24 novembre 2023 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à ses sous-commissions spécialisées

Arrêté n° 24-06/300 du 28 juin 2024 portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef

Arrêté n° 24-06/23 du 28 juin 2024 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes de Dreux, Châteaudun, Bonneval et Chartres

Arrêté n° 24-06/305 du 27 juin 2024 portant interdiction de toutes manifestations revendicatives dans les communes de Dreux, Châteaudun, Bonneval et Chartres

Décision n° 2024-SPE-0022 du 28 juin  portant nomination du référent chargé de coordonner la cellule d'urgence médico-psychologue dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant renouvellement au titre de l'environnement de la Fédération Environnement Eure-et-Loir (FEEL)