Aménagement-Urbanisme

 
GeoIDE_SUP_28

Carte interactive des Servitudes d'Utilité Publique numérisées par la DDT

Attention :

La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive.
 Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable. Elles ne peuvent se substituer aux documents officiels consultables en Mairie ou à la DDT.

ATLAS_2017_AU

Les Aires Urbaines d'Eure-et-Loir

ATLAS_2018_SCoT

Scot en Eure-et-Loir

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils auront pour vocation d’exprimer la stratégie globale de l’agglomération et d’énoncer les choix principaux en matière d’habitat, d’équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d’urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

ATLAS_2017_PLH

Plans Locaux de l'Habitat (P.L.H.) et Conventions Intercommunales d'Attribution (C.I.A.) d'Eure-et-Loir

GeoIDE_CC_PLU_28

Carte interactive des Documents d'urbanisme

Documents consultables mais non opposable aux tiers, seule la version papier consultable en mairie où à la DDT a une valeur juridique.

2017-02-28 13_53_11-Etat_doc_urba_fevrier_2017.pdf - Adobe Reader

Etat d’avancement des documents d’urbanisme

Dernière mise à jour : février 2017

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