Mai

02/05/2018 BRH

Délégation de signature

03/05/2018 DDT

'arrêté portant octroi à l'ONCFS d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

03/05/2018 DDT

arrêté portant octroi au Syndicat mixte du PNR du Perche d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

04/05/2018 DDCSPP

récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entreprises :

04/05/2018 Cabinet / SDS

Arrêté n° 18/05-17-PREF-SDS du 02/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du Bric à Brac de Saint-Prest le 6 mai 2018

04/05/2018 Cabinet / SDS

Arrêté n°18/05-18-PREF-SDS du 03/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du feu d’artifice de la fête foraine de Chartres du vendredi 04 au samedi 05 mai 2018.

07/05/2018 DDT

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-05-01-2018

07/05/2018  DDT

arrêté ouverture fermeture chasse

07/05/2018 DDT

arrêté concernant la recherche aux animaux blessés

07/05/2018 DDT

arrêté concernant les bracelets de marquage pour le grand gibier

07/05/2018 DDT

arrêté concernant le contrôle du plan de chasse grand gibier

07/05/2018 Cabinet / SDS

commission vidéoprotection du 13-4-2018

07/05/2018 DDCSPP

Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

09/05/2018 DDCSPP

agrément des organismes pour la domiciliation des personnes sans domicile stable

09/05/2018 DDT

Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDT Direction Départemental des Territoires

  • au titre des compétences générales ;
09/05/2018 DDT

Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDT Direction Départemental des Territoires en tant qu'ordonnateur secondaire.

11/05/2018 DRHM

mise à jour des conventions de délégation de gestion

11/05/2018 DRCL

arrêté préfectoral pris ce jour, portant ajout de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions pr

évues à l'article L.211-7 du code de l'environnement"

14/05/2018 Direccte
15/05/2018 DDCSPP

Agrément national d'un centre de rassemblement d'animaux (des équidés), délivré à M. Laurent ESNAULT (EQUI-LOCATION) sur la commune de SAINT-PREST

Télécharger Agrément national CRA Centre de rétention administrative -équins- EQUI-LOCATION PDF - 0,07 Mb - 29/05/2018
15/05/2018 DC/BPE

arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 16 mars 1982 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du forage de "La Madeleinière" à Nogent Le Rotrou

16/05/2018 CCPI

arrêté préfectoral fixant la composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial

16/05/2018 CCA

Arrêté portant subdélégation de signature ABF 28

22/05/2018 DDT

Arrêtés préfectoraux modification des périmètres des SCoT

23/05/2018 DDT

arrêté modificatif 2018-01 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les locataires à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

23/05/2018 DRCL

circulaire préfectorale relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques en application de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (bilans sociaux 2017) en date du 23 mai 2018

23/05/2018 DDT
28/05/2018 DDT

Arrêté portant composition de la CDPENAF Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

28/05/2018 DRCL
28/05/2018 SIDPC

Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC pollutions des eaux intérieures

29/05/2018 DDT

Arrêté N° DDT-SGREB- BA -2018-05/2 modifiant l’arrêté préfectoral DDT Direction Départemental des Territoires- SGREB- BERS-2017-06/02 du 27 juin 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

29/05/2018 DDT

Arrêté N° DDT-SGREB- BA -2018-05/3 portant homologation du plan de répartition 2018/2019 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

29/05/2018 CCA

Arrêté tarification / Lieu de vie DEVENIR

29/05/2018 UD Direccte

Arrêté du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur Alain  LE POUPON du 29 mai 2018 pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacement dans l’application CHORUS DT

29/05/2018 DDFIP

délégation de signature de la Trésorerie Hospitalière Départementale

30/05/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud

30/05/2018 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion du Forum de l'intérim à Chartres

31/05/2018 DRCL

arrêté préfectoral listant par commune les immeubles non bâtis sans maître au 1er juin 2018

31/05/2018 DRCL

arrêtés préfectoraux portant incorporation de bien dans le domaine de l'Etat au titre de l'année 2016 pour des communes du département d'Eure-et-Loir.

31/05/2018 DC/Etrangers

Arrêté de composition de la commission du titre de séjour