Février

01/02/2018 DRLP

avis de la CNAC pour le projet porté par la société "BARJOUVILLE"

01/02/2018 ARS
02/02/2018 DRCL

Elaboration des budgets 2018

02/02/2018 DDCSPP

arrêté portant attribution des médailles de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion 1er janvier 2018

02/02/2018 DDT

arrêtés d'agrément signés pour la pose des éthylotests anti-démarrage des sociétés Freinage Poids Lourd Service et Auto Distribution

02/02/2018 DDT

arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques à la société FISH PASS

02/02/2018 DDT

 Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant des travaux en rivière Loir et ses affluents par le syndicat mixte d'aménagement et de restauration du Loir en Eure-et-Loir

02/02/2018 SDS

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société "5 sur 5 Sécurité" durant une opération de dépollution pyrotechnique

05/02/2018 DDT

Arrêté portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense pour l'année 2018 - Plan Primevère 2018

05/02/2018 SDS

arrêté n°18/01-13-PREF-SDS du 5 février 2018 portant suspension de l'activité du centre éducatif fermé (CEF) de Comteville Association Diagrama à Dreux (28)

09/02/2018 DIreccte

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

09/02/2018 DDT

Mise à jour de la subdélégation de signature du DDT Direction Départemental des Territoires à certains de ses agents en tant qu'ordonnateur secondaire

09/02/2018 DRCL

arrêté préfectoral constatant les effets de l'extension du périmètre de la communauté de communes du Bonnevalais suite à la création de la commune nouvelle de Dangeau sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants, à compter du 1er janvier 2018

09/02/2018 Direccte

arrêté interdépartemental d'agrément du Comité de Bassin d'Emploi du Perche Nogentais

09/02/2018 DDT
09/02/2018 DDT
15/02/2018 SDIS
15/02/2018 DRCL

Arrêté préfectoral constatant les effets de la réduction de périmètre de la communauté de communes du Grand Châteaudun suite à la création de la commune nouvelle de Dangeau pour les communes de Bullou et Mézières-au-Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

16/02/2018 INAO

communiqué relatif à la délimitation de l’aire géographique de l’AOP Cidre du Perche

16/02/2018 DDCSPP

agrément national d'un centre de rassemblement d'animaux (des équidés), délivré à Mme Catherine OCLIN (HARAS DE LA FORGE) sur la commune de SAIN T-VICTOR-DE-BUTHON

Télécharger Agrément national CRA Centre de rétention administrative -équins- HARAS DE LA FORGE PDF - 0,06 Mb - 16/02/2018
16/02/2018 DDT

'arrêté portant autorisation de la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques pour la société SCE

16/02/2018 SDS

Commission de vidéosurveillance

16/02/2018 SDS

Agrément police municipale 

19/02/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Entre BEauce et Perche (modification des compétences "Transport" et "Action sociale - Service à la population")

19/02/2018 DRCL

Arrêté préfectoral constatant les effets des modifications de périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants et les effets de la prise de la compétence obligatoire GEMAPI

19/02/2018 DDT

Attribution NBI

19/02/2018 CH Nogent le Rotrou

Arrêtés de délégation de signature

20/02/2018 SP Dreux
20/02/2018 DDT

Arrêtés abrogation droits d'eau :

21/02/2018 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de l'agence des pompes funèbres de Brou

21/02/2018 SP Dreux

Arrêté n° 2018-08 du 21 février 2018 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2018 en Eure-et-Loir :

21/02/2018

Dir citoy

BPE

Arrêté n°DC-BPE n°18-02/01 portant composition des membres de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites - formation "sites et paysages":

Télécharger Arrêté 19 02 2018 CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites PDF - 0,39 Mb - 21/02/2018
21/02/2018 CH Châteaudun
26/02/2018 DDT

arrêté de mise en conformité des statuts et renouvellement du bureau de l' association foncière de Boutigny-Prouais

26/02/2018 DDT

arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Vitray-en-Beauce avec extension sur Bouville et Le Gault Saint Denis

26/02/2018 DDT

arrêté relatif à la dissolution de l'association syndicale de la Basse Conie

26/02/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes des Forêts du Perche ( ajout des compétences "GEMAPI" et "création et gestion de maisons de service au public"

26/02/2018 SDIS

arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

26/02/2018 SDIS

arrêté fixant la liste des officiers aptes au missions de recherches des causes et circonstances d'incendie

26/02/2018 SDIS

arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Télécharger ARRETE ADDITIF CDC Caisse des dépôts et consignations-1 PDF - 0,05 Mb - 26/02/2018
26/02/2018 DDCSPP

Agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire

26/02/2018 BCIRE

Arrêtés accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

26/02/2018 DDCSPP

arrêté conjoint, Etat, Conseil départemental, fixant la composition de la CDA d'Eure-et-Loir

26/02/2018 DDT
27/02/2018 UD Direcct

récépissés de déclaration au titre du service à la personne

27/02/2018 CLAC Ouest

décision disciplinaire prononcée par la CLAC Ouest

     
27/02/2018 CCA
27/02/2018 DDT

Autorisation temporaire loi sur l'eau relative aux travaux de confortement de fondations sur un immeuble au 21 rue du bourg sur la commune de Chartres