Février

01/02 DDT

arrêtés d'autorisation d'exploiter

01/02 UT Direcct

Récépissés relatifs au service à la personne

01/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA)

01/02 DDCSPP

Liste des communes et/ou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial

- SIRP de Civry / Conie Molitard / Lutz en Dunois / Thiville
 - Rueil la Gadelière
 - Prunay le Gillon
 - SIVOM de Tremblay les Villages.

01/02 DRLP
02/02 DDT

arrêté portant autorisation aux agents de l'ONCFS pour la destruction de vertébrés d'espèces envahissantes

02/02 DMMS

arrêté de subdélégation de signature de Mme LE CLECH (DRAC Centre) à Mme PETIT (STAP 28)

02/02 DDT

Arrêté préfectoral du 1er février 2016 modifiant la composition de la CDPENAF Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Commission départementale de la prévention des espaces naturels, agricoles et forestiers) 

04/02 DDCSPP
04/02 DRCL

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de Chartres

04/02 DDT
04/02 DDT
05/02 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL 2016035-0002 portant modification des statuts du Syndicat Mixte à la carte du canton d'Authon du Perche

05/02 DDT

Arrêté préfectoral de renouvellement autorisant le mélange des boues liquides produites par les stations d'épuration des eaux usées du S.Y.M.V.A.N.I. 

05/02 UT Direcct

Arrêté « N° UD-DIRECCTE-028-01-2016 » portant subdélégation de signature pour la validation des ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents affectés à l’unité départementale d’Eure-et-Loir

05/02 ARS

Mise en demeure dans le cadre des dispositions de l'article L1331-22 du code de la santé concernant des locaux d'habitation

08/02 DRLP

Arrêté d'habilitation dans le domaine funéraire

08/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant réduction de périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise (retrait de la commune nouvelle de Gommerville)

08/02 DRCL

arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Beauce de Janville (adhésion de la commune nouvelle de Gommerville)

08/02 UT Direcct

Arrêté « N° DIRECCTE-SAF- médaille-2016-01-1-028-01-2016 portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 1er janvier 2016

.

09/02 DRLP
09/02 Cabinet

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - M. PAPIN

09/02 UT Direcct
09/02 UT Direcct
09/02 DDT

Agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur.

10/02 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL n°2016035-0001 du 4 février 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Dunois

Télécharger RAA Création d'une ZAC Zone d'aménagement concerté intérêt communautaire PDF - 0,58 Mb - 10/02/2016
10/02 DDT

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

10/02 DRCL
12/02 DDT

Arrêté portant octroi d'un dérogation à interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Chéramy

12/02 DDT

Arrêté portant octroi d'un dérogation à interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. Guéret

12/02 DDT

Arrêté autorisant les travaux sur la rivière "Roguenette" à Gasville-Oisème

12/02 DRLP
12/02 DRCL

arrêté préfectoral portant réduction de périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise

12/02 UT Direcct

 récépissés de déclaration au titre du service à la personne

12/02 ARS

Arrêté n°ARS-DT28-UOAGPS-16-02/01, du 9 février 2016, portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de Nogent le Rotrou pour le week-end des 20 et 21 février 2016

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0003, du 11 février 2016, portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Arc en Ciel » de Luisant en ce qui concerne le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisés

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0001, du 26 janvier 2016, modifiant l’agrément n°84 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances des 3 vallées «  de Saint Rémy sur Avre, en ce qui concerne sa nouvelle implantation

Arrêté n°2015-DT28-TSOS-0015 du 26 novembre 2015, modifiant l’agrément n°87 délivré à la société de transports sanitaires « ambulance de la vallée » à Chaudon,  en ce qui concerne sa nouvelle implantation

Arrêté n°2015-DT28-TSOS-0016 du 28 décembre 2015, définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0002, du 11 février 2016, portant modification de l’agrément n°1 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Sainte Marie » de Dreux en ce qui concerne le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisés

12/02 DDT
12/02 DRCL
15/02 DDCSPP

Autorisation pour la fondation Texier-Gallas de contracter un prêt pour la résidence de Thiron Gardais

15/02 DRCL
15/02 DDT
15/02 CH Châteaudun
16/02 ARS
16/02 DDT
19/02 DRLP
Télécharger Préf-DRLP-BCIE 16-022 Délégation de la signature de la CCI Chambres de commerce et d'industrie 28 PDF - 0,03 Mb - 19/02/2016
19/02 DMMS

Arrêtés de délégation de signature :

19/02 DRLP

arrêté du 8 février 2016 de la DGFIP du Centre Val de Loir et du Loiret portant subdélégation, de signature

19/02 DRLP

Vidéo protection :

22/02 DDT
22/02 DRLP
22/02 DDCSPP

Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines
 sur les parcelles section ZI N° 4,5 pour partie et 6 pour partie au droit de l'ancienne carrière exploitée par la Société MET TP située sur le territoire de la commune de FONTAINE-LA-GUYON.

22/02 DDCSPP

Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une carrière d'argiles à silex et d'alluvions anciennes par la Société CARRIERES GENET-RASORI à FONTAINE-LA-GUYON.

 

23/02 DRLP

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire d'un terrain privé sur la commune de Thivars

23/02 UT Direcct

Arrêté portant localisation et délimitation des UC et des sections d’inspection au sein de ces UC ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques.

23/02 DRLP

Vidéoprotection

23/02 DRLP

Vidéoprotection

23/02 DRLP

Vidéoprotection

24/02 DRLP
24/02 DDCSPP

'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la modification du montant des garanties financières et du plan de phasage de la carrière exploitée par la SAS SIBELCO FRANCE sur le territoire des communes de HANCHES et de MAINTENON

.

24/02 DDCSPP Arrêté préfectoral complémentaire modifiant la liste des matériaux inertes acceptables pour la remise en état de la carrière et augmentant la consommation d'eau de forage exploitée par la société SMB à Prasville 
24/02 DDCSPP

Composition du conseil citoyen des quartiers Vieux-Puits/Paradis/Maunoury et Bruxelles/Arcades/Béguines à Lucé

24/02 SIDPC
25/02 DRLP

Vidéoprotection

25/02 DRLP

Vidéoprotection

26/02 DMMS

décision relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir

26/02 DRLP

Vidéoprotection

26/02 DDCSPP

Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation - Société SMBP à PRASVILLE VIABON

26/02 DDCSPP

arrêté préfectoral listant les formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

26/02 DRLP

arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

29/02 DDCSPP Arrêté modifiant les conditions de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de la carrière exploitée par la Société MEAC située sur le territoire de la commune de VOVES
29/02 DDT
Télécharger DDT28-BRRT-15-02-26_ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU PN 21 SUR LA LIGNE SNCF Société nationale des chemins de fer français CHATEAUDUN PATAY PDF - 2,58 Mb - 29/02/2016
29/02 DDFIP

 arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

29/02 DDCSPP

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la carrière exploitée par la Société PIGEON GRANULATS située sur le territoire de la commune de HANCHES aux lieu-dits "Le Bois d'Auvilliers" et "Les Champs Blancs"

29/02 DDCSPP Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en renouvellement et en extension une carrière de calcaires marneux et ses installations annexes  du 25 février 2016 par le GROUPE MEAC SAS à VILLEAU