Mai
02/05/2022 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral N°DDT-SGREB-GEMPARIN-2022-04/1 en date du 21 avril 2022 portant autorisation temporaire au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau à des fins d'irrigation de l'EARL DES PLAIDS représentée par Monsieur Maisons Eric sur la commune de Digny |
03/05/2022 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMPARIN-2022-0413 en date du 2 mai 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article 214-3 du code de l'environnement concernant les forages et prélèvement agricoles sur les communes de Néron et Ormoy EARL Les deux ormes |
03/05/2022 | Centre de détention de Châteaudun |
Décision portant délégation de signature suite à la prise de fonction de M. Maxime MICHEL |
03/05/2022 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Lionel DEMEZET, Responsable du Service de Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou sous le n° DDFIP28-LD-05-01-2022 |
03/05/2022 | DPJJ |
Arrêté portant autorisation de création d'un service de réparation pénale sur le ressort du tribunal judiciaire de Chartres |
04/05/2022 | DDFIP |
Délégation de signature déposée par M. Lionel DEMEZET, Responsable de la Paierie départementale sous le n° DDFIP28-LD-05-02-2022 |
04/05/2022 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022124-001 relative aux différents titres d'occupation du domaine public |
05/05/2022 | DDT |
Arrêté prefectoral relatif à l'actualisation des majorations locales de loyer applicables aux opérations de logements locatifs sociaux aidés par l'Etat |
05/05/2022 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/02 du 5 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/03 du 5 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
05/05/2022 | DRCL/BLE |
Arrêté n°DRCL-BLE-2022125-0001 portant retrait de la compétence "Gestion des transports scolaires" aux statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Corancez-Mignières-Ver-les-Chartres |
09/05/2022 | DDETSPP |
Arrêté 2022/01-1 portant attribution de la médaille d'honneur du travail concernant la promotion du 1er janvier 2022 Arrêté 2022/01-1 concernant la promotion complémentaire du 1er/01/2022 |
09/05/2022 | SG/CCA |
Arrêté de délégation de signature du SP Dreux, tenant compte de l'arrivée de M. Pierre de SAINT-FERJEUX, Secrétaire Général |
09/05/2022 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le syndicat mixte des trois rivières(SM3R) et le syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA) |
09/05/2022 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat du Bassin de la Sarthe |
09/05/2022 | DDFIP |
Délégation de signature déposée par M. Jean-François LAPAQUELLERIE, Responsable du service de gestion comptable de Châteaudun DDFIP28-JFL-05-03-2022 |
10/05/2022 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-01-910585892 pour l'entreprise RAGOT Amandine en date du 04/05/2022 |
10/05/2022 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "Gestion des transports scolaires" aux statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Corancez/Mignières/Ver-les-Chartres |
10/05/2022 | DDETSPP |
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022/01 du 10 mai 2022 relatif à la subdélégation de signature au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir |
10/05/22 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2022-037 relatif au déplacement provisoire des bureaux de vote n°1 et n°2 de la commune de la Commune Nouvelle d'Arrou pour le premier tour des élections législatives prévues les 12 et 19 juin 2022 |
10/05/22 | Centre de détention de Châteaudun |
Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun suite à la prise de fonction de M. Maxime MICHEL |
11/05/22 | BCIRE |
Arrêté n° 81 CAB/BCIRE du 05 mai 2022 relatif à l'attribution de la médaille de la Famille Arrêté n° PREF/CAB/2022/25 conférant l'honorariat à M. Jean-Paul DURAND, ancien maire de Poinville |
11/05/22 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2022-033 modifiant l'arrêté n°2022-25 du 14 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres Arrêté n° 2022-034 modifiant l'arrêté n°2020-24 du 30 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun Arrêté n° 2022-035 modifiant l'arrêté n°2020-25 du 30 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux Arrêté n° 2022-036 modifiant l'arrêté n°2020-26 du 30 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou |
12/05/22 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/05 du 12 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/06 du 12 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
12/05/22 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-02-911173433 pour l'entreprise Blanchard Tiffany en date du 9/05/2022 |
13/05 | CABINET/SDS/SIOP |
Arrêté 22-05/186-PREF-SDS du 11 mai 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVE" à l'occasion du festival "les vieilles pédale" du vendredi 13 mai au lundi 16 mai 2022 à Chartres |
13/05 | CABINET/SDS/SIOP |
Arrêté 22-05/187-PREF-SDS du 11 mai 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion de l'évènement "2 roues en ville" les samedi et dimanche 21 et 22 mai 2022 à Chartres |
13/05 | SP DREUX |
Arrêté du renouvellement d'agrément pour IFOTRA, l'école de formation de conducteurs de taxi. |
13/05 | DDT/SGREB/BAB |
- arrêté relatif à la vénerie sous terre - arrêté relatif à l'ouverture de la chasse et ses conditions spécifiques pour 2022/2023 - arrêté relatif au quotas plan de chasse 2022/2023. |
13/05 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-03-903489631 pour l'entreprise MONTGUILLON Steven en date du 12/05/2022. |
13/05 | CH Châteaudun |
délégations de signature concernant les CH de Châteaudun et La Loupe |
13/05 | DRCL/BLE |
arrêté fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale pour les élections législatives |
13/05 | CD Châteaudun |
délégation de signature du centre de détention de Châteaudun, suite à la prise de fonction de M. Maxime MICHEL. |
17/05 | DRCL/BLE |
Arrêté de constitution de la commission de propagande pour les élections législatives |
17/05 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022137-0001 relative aux actes transmissibles ou non transmissibles au titre du contrôle de légalité |
17/05 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-03/02 portant approbation de la révision du PPRMT sur la commune de Châteaudun |
18/05 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste des parcelles F 152, F 153, F1004 et F1005 situées rue de Verdun à Béville-le-Comte |
19/05 | SDS/PA |
Arrêté n° 22-03/62-PREF-SDS/PA portant renouvelllement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-03/63-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à CHATEAUDUN (28200) Arrêté n° 22-03/66-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à LUCE (28110) Arrêté n° 22-03/67-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à NOGENT-LE-ROI (28210) Arrêté n° 22-03/68-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700) Arrêté n° 22-03/69-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à BONNEVAL (28800) Arrêté n° 22-03/70-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé au boulevard Chasles CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-03/71-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à Porte Guillaume CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-03/72-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE Cours Vincent" situé à CHATEAUDUN Arrêté n° 22-03/73-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170) |
19/05 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022139-0001 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements |
19/05 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2022139-0002 du 19 mai 2022 relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021) |
19/05 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/09 du 19 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/10 du 19 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
20/05 | SNCF |
Décision du 20 Avril 2022 portant déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à Rue de la gare sur la commune de ST-ANTOINE-DU-ROCHER (37), parcelles cadastrées = B621 et B 624. |
20/05 | SNCF |
Décision du 20 Avril 2022 portant déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à Place Pierre Semard sur la commune de CHARTRES, parcelles cadastrées = DA 254 / DA 255 / DA 258 / DA 259 / DA 260 / DA 267 et DA 268. |
20/05 | DDFIP |
Arrêté de fermetures exceptionnelles concernant les services de la DDFiP28, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-05-04-2022. |
20/05 | CABINET/BCIRE |
Arrêté du 17 mai 2022 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2022. |
20/05 | SDIS28 |
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche - sauvetage déblaiement (USAR-SDE) - du SDIS28 |
20/05 | SDIS28 |
Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementales du SDIS Service départemental d'incendie et de secours |
20/05 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-04-907773949 pour l'entreprise RAMOS Anthony en date du 17 mai 2022 |
23/05 | DDFIP |
Délégation de signature déposée par Monsieur Lionel DEMEZET, Comptable public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-LD-05-05-2022, qui annule et remplace le DDFIP28-LD-05-01-2022 |
24/05 | DRCL/BLE |
Arrêté fixant l'ordre des candidats aux élections législatives |
24/05 | SG/CCA |
Arrêté portant approbation de la 3ème modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres et annexe |
24/05 | SG/CCA |
Délégation de signature à M. MALOBERTI, DIRNO par intérim |
24/05 | DC/BPE |
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre du projet de réalisation d'un diagnostic technique complet des systèmes d'endiguement des Vals de Saulnières-Tréon et Saussay, situés sur les communes d'Aunay-sous-Crécy, Crécy-Couvé, Saulnières, Tréon et Saussay |
24/05 | DIRNO/DDT |
Arrêté n° SER-2022-065 portant enquête de circulation routière sur les RN 12, RN 154 et RN 1154 (communes de Dreux, Janville-en-Beauce, Gellainville, Mainvilliers, Saint-Rémy-sur-Avre, Vernouillet |
24/05 | DRCL/BLE |
Arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives |
25/05 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/15 du 24 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/16 du 24 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
25/05 | SDS/PA |
Arrêté n° 22-05/137-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection de la ville de BONCOURT (28260) Arrêté n° 22-05/138-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de SAULNIERES (28500) Arrêté n° 22-05/139-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de CLOYES LES 3 RIVIERES (28220) Arrêté n° 22-05/140-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de VERT EN DROUAIS (28500) Arrêté n° 22-05/141-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de TREMBLAY LES VILLAGES (28170) Arrêté n° 22-05/142-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de NOGENT LE ROTROU (28400) Arrêté n° 22-05/143-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de GARANCIERES EN BEAUCE (28700) Arrêté n° 22-05/144-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de EPERNON (28230) Arrêté n° 22-05/145-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de ORGERES EN BEAUCE (28140) Arrêté n° 22-05/146-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de LES VILLAGES VOVEENS (28150) |
30/05/2022 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-05-909285546 pour l'entreprise CATHELIN Guillaume en date du 24/05/2022 |
31/05/2022 | S/PREF DREUX/Pôle citoyenneté-sécurité |
Arrêté modificatif relatif aux tarifs des transports effectués par les taxis |
31/05/2022 | ARS |
Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-10 en date du 23/05/2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 - travaux de curage du réseau d'eaux pluviales à CHARTRES le 13 juin 2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-11 du 31/05/2022, portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine à partir des captages F2 et F4 au lieudit "Le Moulin" à SOURS Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-12 du 31/05/2022, portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage F5 au lieudit "Bois Bichot" à VOISE |
Documents listés dans l’article
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- Télécharger arrete_prescriptions_specifiques PDF - 0,29 Mb - 03/05/2022
- Télécharger DECISON DELEG SIGN PDF - 0,15 Mb - 03/05/2022
- Télécharger DDFiP28-LD-05-01-2022 PDF - 0,18 Mb - 03/05/2022
- Télécharger SRP_arrêté_de_création_2022 PDF - 0,10 Mb - 03/05/2022
- Télécharger DDFiP28-LD-05-02-2022 PDF - 0,18 Mb - 04/05/2022
- Télécharger 00206B39BB91220504110725 PDF - 0,03 Mb - 04/05/2022
- Télécharger arrêté_actualisation_ML_2022_signé PDF - 0,31 Mb - 04/05/2022
- Télécharger 202205-02 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 05/05/2022
- Télécharger 202205-03 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 05/05/2022
- Télécharger Arrêté DRCL-BLE-2022125-0001 PDF - 0,24 Mb - 05/05/2022
- Télécharger ARRETE DU 01 JANVIER 2022 PDF - 14,53 Mb - 09/05/2022
- Télécharger ARRETE COMPLEMENTAIRE 01 JANVIER 2022 PDF - 6,37 Mb - 09/05/2022
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- Télécharger Arrêté retrait compétence SIVOS PDF - 0,23 Mb - 10/05/2022
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- Télécharger ARRETE DELEGATION SIGNATURE PDF - 0,17 Mb - 10/05/2022
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