Recueil des actes administratifs 2018

Mai

 
02/05/2018 BRH

Délégation de signature

> Dél sig M BOILLEE DC 02-05-18-1(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

03/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

'arrêté portant octroi à l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

> arrêté_ONCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

03/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté portant octroi au Syndicat mixte du PNR du Perche d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

> arrêté_PNRP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

04/05/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entreprises :

> CONEGGO RINA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PAIN GAELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> RENAUD ANTHONY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

04/05/2018 Cabinet / SDS

Arrêté n° 18/05-17-PREF-SDS du 02/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du Bric à Brac de Saint-Prest le 6 mai 2018

> arrêté 18-05-17 du 020518 bric à brac St Prest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/05/2018 Cabinet / SDS

Arrêté n°18/05-18-PREF-SDS du 03/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du feu d’artifice de la fête foraine de Chartres du vendredi 04 au samedi 05 mai 2018.

> arrêté 18 05 18 du 03052018 feu artifice Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-05-01-2018

> DDFiP28-PP-05-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

07/05/2018  DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté ouverture fermeture chasse

> arrete ouverture chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté concernant la recherche aux animaux blessés

> arrete recherche animaux bless - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté concernant les bracelets de marquage pour le grand gibier

> arrete bracelets marquage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté concernant le contrôle du plan de chasse grand gibier

> arrete controle plan chasse gg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

07/05/2018 Cabinet / SDS

commission vidéoprotection du 13-4-2018

> Arrêté Olby Motos - F. sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté Fondation St Louis - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> arrêté Brasserie de l'Ouest - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté promo cash - Gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Aldi - Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté Leroy Merlin - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Royal Motors Chartres à N. Le Phaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Sas boulangerie BG à Barjouvlle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Sas FGRP L'Etabli à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Boulangerie de Mairie à Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Brico Dépôt Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Centre technique municipal - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Domitys les jardins de reverdy - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Flunch-Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> IBIZA - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

07/05/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

> ARRETE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

09/05/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

agrément des organismes pour la domiciliation des personnes sans domicile stable

> Arrêté relatif à la domiciliation des persones sans domicile stable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires

  • au titre des compétences générales ;

> subdélégation de signature comp gnles mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

09/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires en tant qu'ordonnateur secondaire.

> subdélégation de signature ordo sec mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

11/05/2018 DRHM

mise à jour des conventions de délégation de gestion

> 2018 CDG PREF28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

11/05/2018 DRCL

arrêté préfectoral pris ce jour, portant ajout de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions pr

> ajout GEMAPI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

évues à l'article L.211-7 du code de l'environnement"

14/05/2018 Direccte

> Décision de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON Alain du 7 mai 2018. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

15/05/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Agrément national d'un centre de rassemblement d'animaux (des équidés), délivré à M. Laurent ESNAULT (EQUI-LOCATION) sur la commune de SAINT-PREST

> Agrément national CRACentre de rétention administrative -équins- EQUI-LOCATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

15/05/2018 DC/BPE

arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 16 mars 1982 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du forage de "La Madeleinière" à Nogent Le Rotrou

> arrêté abrogation DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

16/05/2018 CCPI

arrêté préfectoral fixant la composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

> arrêté départemental_ signé 16 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

16/05/2018 CCA

Arrêté portant subdélégation de signature ABF 28

> 20180516_152908 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

22/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés préfectoraux modification des périmètres des SCoT

> 20180514_Arr_Modif_Perimetre_SCoT_PEIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20180514_Arr_Modif_Per_SCoT_Combray-Courv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20180514_Arr_Modif_Perimetre_SCoT_Dunois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20180514_ARR_Modif_Perimetre_SCoT_Coeur_Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20180514_Arr_Modif_Perimetre_SCoT_Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté modificatif 2018-01 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les locataires à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

> ARRETE_MODIFICATIF_CLAH_2018_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

23/05/2018 DRCL

circulaire préfectorale relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques en application de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (bilans sociaux 2017) en date du 23 mai 2018

> RAA CP Bilans sociaux 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2018_05_04_travaux_en_riviere_ouvrage_le_coudray_morancez_l'eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

28/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant composition de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

> 20180524_ARR_COMPOSITION_CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

28/05/2018 DRCL

> arrêté portant dissolution du SM du Pays de Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

28/05/2018 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC pollutions des eaux intérieures

> AR SIGNE POLLUTION EAUX INTERIEURES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

29/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- BA -2018-05/2 modifiant l’arrêté préfectoral DDTDirection Départemental des Territoires- SGREB- BERS-2017-06/02 du 27 juin 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

> arrete_ddt_sgreb_ba_2018_05_2_du_18052018_modifiant_annexe_2017_AUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

29/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- BA -2018-05/3 portant homologation du plan de répartition 2018/2019 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir

> arrete_ddt_sgreb_ba_2018_05_3_du_18052018_homologation plan de repartition_2018_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,91 Mb

29/05/2018 CCA

Arrêté tarification / Lieu de vie DEVENIR

> Arrêté tarification lieu de vie DEVENIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

29/05/2018 UD Direccte

Arrêté du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur Alain  LE POUPON du 29 mai 2018 pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacement dans l’application CHORUS DT

> 2018-05-29-Arrêté de subdélégation CHORUS DT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

29/05/2018 DDFIP

délégation de signature de la Trésorerie Hospitalière Départementale

> DDFiP28-JC-05-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

30/05/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud

> arr modif SYAEPRAS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

30/05/2018 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la Sté "5 sur 5 sécurité" à l'occasion du Forum de l'intérim à Chartres

> Arrete Forum Interim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

31/05/2018 DRCL

arrêté préfectoral listant par commune les immeubles non bâtis sans maître au 1er juin 2018

> RAA 28 Liste des immeubles année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

31/05/2018 DRCL

arrêtés préfectoraux portant incorporation de bien dans le domaine de l'Etat au titre de l'année 2016 pour des communes du département d'Eure-et-Loir.

> RAA28 Incorporation Etat St-Hilaire-sur-Yerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 Bien Incoporation Etat Toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 Bien Incorporation Etat Mévoisins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 AP Bien Incorporation Etat Chartainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 Incorporation Etat Gasville-Oisème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 Bien Incorporation Ymeray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA 28 Bien Incorporation Etat Moutiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA 28 Bien Incorporation Etat Le Gué-de-Longroi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 Bien Incoporation Etat Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA 28 Bien Incoporation Etat Hanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 Bien Incorporation Etat Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA 28 Bien Incoporation Etat Oinville-sous-Auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA28 AP Bien Incorporation Etat Berchères St Germain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

31/05/2018 DC/Etrangers

Arrêté de composition de la commission du titre de séjour

> Arrêté de composition de la commission du titre en date du 30 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb