Recueil des actes administratifs 2018

Mai

 
02/05/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature

> Dél sig M BOILLEE DC 02-05-18-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

02/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Avenant n° 2 au programme d'actions Délégation d'Eure-et-Loir

> AVENANT2_PA2018__MODIFIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

04/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protétées

> arrêté_ONCFS-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

04/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant octroi d'une dérogationà l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

> arrêté_PNRP 2018-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

04/05/2018 UD DIreccte

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entreprises :

> RENAUD ANTHONY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PAIN GAELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> CONEGGO RINA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

04/05/2018 Cabinet / SDS

Arrêté n° 18/05-17-PREF-SDS du 02/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du Bric à Brac de Saint-Prest le 6 mai 2018-

> arrêté 18-05-17 du 020518 bric à brac St Prest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/05/2018 Cabinet / SDS

Arrêté n°18/05-18-PREF-SDS du 03/05/18 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion du feu d’artifice de la fête foraine de Chartres du vendredi 04 au samedi 05 mai 2018

> arrêté 18 05 18 du 03052018 feu artifice Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/05/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon

> DDFiP28-PP-05-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté ouverture fermeture chasse

> arrete ouverture chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté concernant la recherche aux animaux blessés

> arrete recherche animaux bless - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté concernant les bracelets de marquage pour le grand gibier

> arrete bracelets marquage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

07/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté concernant le contrôle du plan de chasse grand gibier

> arrete controle plan chasse gg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

07/05/2018 Cabinet/SDS

Commission vidéoprotection du 13 avril 2018

> Arrêté Leroy Merlin - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté Aldi - Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté promo cash - Gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> arrêté Brasserie de l'Ouest - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Fondation St Louis - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté Olby Motos - F. sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

07/05/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

> ARRETE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

09/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTDirection Départemental des Territoires au titre des compétences générales 

> subdélégation de signature comp gnles mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

09/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

subdélégation de signature de M. REVERCHON à certains agents de la DDTen tant qu'ordonnateur secondaire

> subdélégation de signature ordo sec mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

09/05/2018 Cabinet/SDS

commission de vidéoprotection du 13-4-2018

> IBIZA - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Flunch-Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Domitys les jardins de reverdy - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Centre technique municipal - Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Brico Dépôt Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Boulangerie de Mairie à Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Sas FGRP L'Etabli à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Sas boulangerie BG à Barjouvlle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Royal Motors Chartres à N. Le Phaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

09/05/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

> Arrêté relatif à la domiciliation des persones sans domicile stable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/05/2018 DRHM

Mise à jour des conventions de délégation de gestion

> 2018 CDG PREF28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

11/05/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant ajout de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement

> ajout GEMAPI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

16/05/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Agrément national d'un centre de rassemblement d'animaux (équidés), délivré à M. Laurent ESNAULT (EQUI-LOCATION) sur la commune de SAINT-PREST

> Agrément national CRACentre de rétention administrative -équins- EQUI-LOCATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

16/05/2018 CCPI

Arrêté préfectoral fixant la composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

> arrêté départemental_ signé 16 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

16/02/2018 Direccte

> Décision de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON Alain du 7 mai 2018. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

16/02/2018 CCA

Arrêté portant subdélégation de signature ABF 28

> 20180516_152908 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

17/05/2018 DC/BPE

arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 16 mars 1982 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du forage de "La Madeleinière" à Nogent Le Rotrou

> arrêté abrogation DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

17/05/2018 DC/BPE

Arrêté préfectoral d'enregistrement pour l'exploitation d'un élevage bovin laitier

> arrete_enregistrement_DAUZY_soize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

18/05/2018 BCIRE

Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 concernant la médaille d'honneur de Vermeil décernée au sapeur-pompier Mickael ACHARD

> arrêté préfectoral 160518 médaille sapeur pompier ACHARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

18/05/2018 CCPI

Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir du 12 juin 2018

> 00 Ordre du jour - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires - SAUH

Arrêté portant modification du périmètre du schéma de cohérence territorial de l'agglomération chartraine

> 20180514_Arr_Modif_Perimetre_SCoT_Chartres-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires - SAUH

Arrêté préfectoral portant modification du périmètre  du schéma de cohérence territorial du dunois

> 20180514_Arr_Modif_Perimetre_SCoT_Dunois-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires - SAUH

Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du schéma de cohérence territorial du Pays du Combray et Courvillois

> 20180514_Arr_Modif_Per_SCoT_Combray-Courv-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires - SAUH

Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du schéma de cohérence territorial des portes euréliennes d'Ile de France

> 20180514_Arr_Modif_Perimetre_SCoT_PEIF-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires - SAUH

Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du schéma de cohérence territorial du coeur de beauce

> 20180514_ARR_Modif_Perimetre_SCoT_Coeur_Beauce-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires - SAUH

Arrêté modificatif - remplacement d'un membre suppléant en qualité de représentant des locataires à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

> ARRETE_MODIFICATIF_CLAH_2018_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

23/05/2018 DRCL

Circulaire préfectorale relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques en application de la loi du 26 01 1984 modifiée.

> RAA CP Bilans sociaux 2017-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

23/05/2018 DDTDirection Départemental des Territoires - SGREB

Arrêté concernant l'autorisation temporaire au titre de l'article R 214-1 du code de l'environnement relative aux travaux d'aménagement d'une liaison douce piétonne et cyclable sur les communes du Coudray et de Morancez

> 2018_05_04_travaux_en_riviere_ouvrage_le_coudray_morancez_l'eure-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb