Recueil des actes administratifs 2018

Juin

 
01/06/2018 CCA

Subdélégation signature - Successions vacantes - DPT 28v

> Successions-vacantes-DPT28_2018-06-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

01/06/2018 DRCL

arrêté préfectoral N°DRCL-BLE-2018152-0001 du 1er juin 2018 portant changement de nom et extension des compétences du syndicat d'exploitation des pompages du Bois de Ruffin entraînant de facto la dissolution des syndicats membres

> AP changt de nom extension cptces dissolution si - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

04/06/2018 SP Dreux

arrêté de renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire pour les Pompes Funèbres Marbrerie Stéphane PERCHE n° 2018-20 en date du 1er juin 2018

> Arrete 01-06-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

04/06/2018 BPE

Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations pour la préparation et le conditionnement d'olives du 01/06/2018

> arrêté définitif + plan Croc'Frais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

04/06/2018 DC

Centre hospitalier Henri Ey - Délégation de signature

> 20180604150532538 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

05/06/2018 BRHF

> composition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture d'Eure et Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> composition du CT de la préfecture d'Eure et Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

05/06/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> 2018 06 Arrêté CT DDCSPP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

08/06/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté portant attribution d'une subvention à l'ADSEA pour le fonctionnement d'un PAEJ

> arrêté 2018 PAEJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

08/06/2018 DRCL

> ARRETE PORTANT REGLEMENT DU DU BP 2018 CHARONVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

08/06/2018 UD Direcct

Récépissés de déclaration d’un organisme de service à la personne concernant :

> VANTELON MARJORIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> LEFEVRE STEPHANIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> GUIGNARD FREDERIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

08/06/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de Vernouillet

> AR clôture vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

08/06/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté interpréfectoral modifiant le périmètre du SCoT du Pays de Dreux

> 20180514_Arr_Modif_Perimetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

08/06/2018 BCIRE

arrêté du 8 juin 2018 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018

> arrêté JUILLET 18 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

08/06/2018 DC/BCT

Cour d'appel de Versailles - Décision portant délégation de signature en matière administrative

> 20180608111212682 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

08/06/2018 DRCL

Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP-2018-159-0001 du 8 juin 2018 relative au cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

> RAA28 CP 08062018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

08/06/2018 Cabinet

Arrêté portant prolongation de suspension de l’activité du centre Éducatif Fermé (CEF) de Comteville

> Arrêté portant prolongation de suspension CEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

13/06/2018 CCPI

Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial n° 18/06-03 La commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir

> avis_CDAC12062018-Foir'Fouille_signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

13/06/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur les communes de Gilles, Guainville, La Chaussée d'Ivry, Le Mesnil Simon, Oulins, Rouvres, Boncourt

> 2018_06_12 AP_portant restriction d'eau consommation humaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

13/06/2018 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant approbation du plan de lutte contre les épizooties majeures

> Arrêté plan épizootie 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

15/06/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Délibération du Comité d’orientation de l’Organisation Unique Irrigation Beauce 28

> deliberation_organisme_unque_irrigation_beauce_28_2017_2020__20022018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

15/06/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours

> arrété complément chaine de commandement 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

15/06/2018 SP Dreux

Arrêté n°18/06-21-PREF-SDS du 15 juin 2018 instaurant un périmètre de protection au Parc de la Sablonnière à Dreux le samedi 16 juin 2018

> arrêté périmètre de protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

18/06/2018 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département d'Eure-et-Loir

> Arrêté désignation observatoire-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

18/06/2018 direccte

Décision 18 07 110 003 1 du 13 juin 2018 de modification de marque d'identification

> ACTIA AUTOMOTIVE AF28-1-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

18/06/2018 direccte

décision n° 18 07 851 004 1 du 13 juin 2018 portant modification d'agrément

> ACTIA AUTOMOTIVE AG4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

18/06/2018 direccte

décision 18 07 852 005 1 du 13 juin 2018 portant modification d'agrément

> ACTIA AUTOMOTIVE OPA4-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

18/06/2018 DRCL

Arrêté mandatement d'office Luigny

> arrêté mandatement d'office Luigny-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

18/06/2018 DRCL

Arrêté portant décision modificative du budget principal dela communauté de communes du Perche Goüet

> Arrêté préfectoral DM du 18 juin 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

19/06/2018 DRCL

Arrêté portant règlement des budgets primitifs 2018 de la commune d'Auneau-Bleury-St Symphorien

> arrêté portant réglement BP 2018 ABSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

19/06/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR 28)

> arr SMAR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

19/06/2018 Direction de la citoyenneté

Arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Louville-la-Chenard et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

> LOUVILLE LA CHENARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

19/06/2018 DRCL

Circulaire préfectorale en date du 19 juin 2018 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales

> RAA28 CP 20180619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

20/06/2018 Direction de la citoyenneté

Arrêté de composition de la commission de suivi de site d'Artenay

> AIP CSS ARTENAY-POUPRY 31 05 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

21/06/2018 SDS

Arrêté n° 18-06/23 - pref cab portant préservation de l'ordre public à l'occasion des festivités de la fête de la musique le 21 juin 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté 18-0623 du 21062018-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

21/06/2018 SDS

Arrêté n° 18-06/22 - pref cab portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices dits de divertissement pour les festivités de la fête de la musique le jeudi 21 juin 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté 18-0622 du 21062018-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

21/06/2018 DRCL

Arrêté portant actualisation des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique"

> arr modif 21-6-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

22/06/2018 CCPI

Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir - réunion du 25 juillet 2018

> 00 Ordre du jour-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

22/06/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de sauvetage et déblaiement"

> Arreté SD complémentaire-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26/06/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté classant les espèces nuisibles dans le département d'Eure et Loir

> arrete nuisibles 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

26/06/2018 DRCL

Arrêté inter préfectoral constatant la représentation-substitution de la communauté de communes Coeur de Beauce au sein du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable dans la région d'Ablis à la commune de Garancières-en-Beauce au titre de la carte "eau potable"

> arr SIAEP Ablis 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

26/06/2018 DRCL

arrêté interpréfectoral portant dissolution du SIVOM de Houdan

> arrêté interpréfectoral dissolution SIVOM Houdan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

26/06/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018

> Arrêté garde ambulancière 28- 2e semestre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

26/06/2018 BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2018

> arrêté MHRDC 14.07.18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

26/06/2018 BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2018

> médaille agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

27/06/2018 SDS

Commission départementale de vidéoprotection du 5 juin 2018

> arr Houville la Branche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Espace ventes - gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> La poste plate forme distribution - Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> La poste la bque postale - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> hlm SCI AJI - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> hlm la roseraie - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Commune de Bû - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> SCI AJI - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Maison de santé-hôtel dieu N.le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Commune de Hanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Boulangerie Marie -Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Auchan -Auneau Bleury St Symphorien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Banque Pop Val de France - N. le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Bform Wellness Center - Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Carrefour - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Eurl Optic - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Groupe Gifi - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> La Feuillantine - Tremblay les Villages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Mc Donald's - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

29/06/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’Association Vie Environnement Respect Nature (AVERN)

> AP_renouvellement_agrmt_avern_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

29/06/2018 SP Dreux

Arrêté modificatif - SARLSociété à responsabilité limitée Pompes funèbres Chartraines Funéraire 2000

> Arrete modificatif du 26-06-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

29/06/2018 DC

CH de Chartres : Décision portant délégation de signature exceptionnelle

> Décision de délégation de signature exceptionnelle - 25 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

    arrêté inter préfectoral constatant la représentation-substitution de la communauté de communes Cœur de Beauce au sein du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable dans la région d'Ablis à la commune de Garancières-en-Beauce au titre de la carte "eau potable"

> arr SIAEP Ablis 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb