Recueil des actes administratifs 2018

Juillet

 
02/07/2018 SDS/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

arrêtés d'interdiction de circulation du tour de France

> arrêté conditions de passage et circulation 7ème tdf étape - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> arrêté conditions de passage et circulation 8ème étape tdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

02/07/2018 UD Direccte

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

> Arrêté renouvellement R PLUS DE TEMPS-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

02/07/2018 UD DIreccte

Récépissé de déclaration  d'un organisme de services à la personne

> Récepissé de déclaration R PLUS DE TEMPS-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

02/07/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté n°SA 2018-1964 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

> AP SA-2018-1964 formateurs proprio CN 1è et 2è cat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

02/07/2018 DRCL

arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018183-0001 du 2 juillet 2018 portant sur la modification des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche ( modification de la  compétence facultative "Transport scolaire" )

> AP-modif cpte transport scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

03/07/2018 SDS

Arrêté n° 18/06-26-PREF-SDS du 3 juillet 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et de Dreux du vendredi 6 juillet 2018 au dimanche 15 juillet 2018 inclus.

> arrêté 18-06-26 du 03juil2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

05/07/2018 CD

arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière à Dreux (tour de France)

> 20180705120542285 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

05/07/2018 CD

Arrêté portant délégation de signature au profit de la PN pour la prise d'arrêté d'immobilisation

> arrete 16ter-immo Cre BERNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

05/07/2018 CD

Arrêté portant délégation de signature au profit de la GN pour la prise d'arrêté d'immobilisation

> arrete 16bis immo CL GUYENNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

06/07/2018 SDS

arrêté modificatif de l’agrément de la société de transports sanitaires « Orgères Ambulances » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

> 20180626 modif agrément Orgères-nombre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément de la société de transports sanitaires « Ambulances Claude Martin » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

> 20180626 modif nbre AMS ACM Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté d’abrogation de l’agrément délivré à la société de TS « Ambulances  Alpha »

> 20180604-abrogation agrément ALPHA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté portant agrément de la société de TS « Ambulance Phénix »

> 20180604-Agrément Ambulance Phenix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté portant agrément de la société de TS « Jour et Nuit »

> 20180503-Agrément Amb Jour et Nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

> 20180503-Chartraine-Modification du nbre d'AMS de véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulances  Senonchoises » en ce qui concerne la gérance

> 20180209chgt gerantSENONCHOISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

06/07/2018 SDS

Arrêté 18/06-29-PREF-SDS du 29 juin 2018 instaurant un périmètre de protection place des Granges à Mignières le samedi 30 juin 2018

> périmetre protection Mignieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

06/07/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté préfectoral du 5 juillet 2018 relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora Winsi, et al, agent du feu bactérien

> AP reconnaissance zone tampon Erwinia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

> 20180202-Chartraine-changement gérance et forme juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Nouvelle Sainte Marie Ambulances » en ce qui concerne la gérance

> 20180413 Arrêté rattacht Nvelle Amb ste Marie à ChartrN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

06/07/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance de la Bonnevalais » en ce qui concerne la gérance

> 20180209Chgt gerant B0NNEVALAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/07/2018 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 du 6 juillet 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Restauration collective"

> Arrêté GIP Restauration collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

06/07/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

3ième arrêté traitant de la circulation à l'occasion du passage du tour de France le 13 juillet (rond-point de route d'Orléans)

> Arrete SERBAT 2018-105 TDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

10/07/2018 SP Dreux

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "Guillaume Thanatopraxie" à Sours

> Arrete du 04-07-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

10/07/2018 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018-191-0001, ci-joint, portant création de la commune nouvelle d' "AUTHON-DU-PERCHE" par fusion des communes d'Authon-du-Perche et Soizé

> Création commune nouvelle d'Authon-du-Perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

10/07/2018 CCPI

> Arrêté fixant le Schéma départemental SDAASAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

10/07/2018 SDS

Arrêtés portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société "5 sur 5 sécurité"

> Arrete Village Foot 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrete Village Foot 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrete C'est l'ete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

11/07/2018 DDFIP

DDFiP 28 - Fermeture exceptionnelle le 13 juillet 2018

> DDFiP28-JLBM-07-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

12/07/2018 DRCL

Arrêté portant décision modificative du budget principal de la communauté de communes du Perche Gouët

> Arrêté préfectoral DM 9 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

12/07/2018 UD Direccte

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> CHARRIER FREDERIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> DEZETREE TEDDY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> DUFIL SYLVIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

12/07/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- GEMAPRIN -2018-07/1  définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

> arret_ddt_sgreb_gemaprin_2018_07_01_du12072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

13/07/2018 CCA

Délégation de signature de Mme la Préfète à Mme DIACON (DRACdirection régionale des affaires culturelles par intérim)

> del sign C. DIACON-drac 13-07-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

13/07/2018 Cabinet

Arrêté n°18/07-31-PREF-SDS du 12/07/18 portant réglementation de détention et d’utilisation des artifices dits de divertissement du vendredi 13 juillet 2018 au 16 juillet 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

> arrêté 18-07-31-PREF-SDS 12072018 artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

13/07/2018 Cabinet

Arrêté n°18/07-32-PREF-SDS du 12/07/18 portant préservation de l’ordre public du vendredi 13 au lundi 16 juillet 2018 dans le département d’Eure-et-Loir

> arrêté 18-07-32-PREF-SDS 12072018 ordre public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

13/07/2018 Cabinet

Arrêtés portant attribution de surveillance sur la voie publique par la société "Cinq sur cinq"

> 5 sur 5 Tour de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 5 sur 5 plateau TV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 5 sur 5 Rocky Bulle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 5 sur 5 14 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

13/07/2018 Cabinet

Arrêté portant attribution de surveillance sur la voie publique à la société sécurité privée

> DSP Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

13/07/2018 Cabinet

Arrêté n°18/07-36-PREF-SDS du 13 juillet 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée à l'occasion de l'arrivée du Tour de France, vendredi 13 juillet 2018 à Chartres

> arrêté 18-07-36 tour de France 13072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

13/07/2018 Cabinet

Arrêté 18/07-33-PREF-SDS du 13 juillet 2018 instaurant un périmètre de protection du samedi 14 juillet 2018 au dimanche 15 juillet 2018 dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football

> arrêté 18-07-33 périmètre Dreux 13072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

16/07/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2018_07_12_travaux_en_riviere_ouvrage_fontenay_sur_eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

18/07/2018 DC

arrêté n°2018-07, ci-joint, portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Houx, et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

> Arrêté préfectoral n°2018-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

19/07/2018 DDFIP

Arrêté portant achèvement des travaux de rénovation du cadastre de la commune de Romilly-sur-Aigre

> Romilly sur Aigre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

19/07/2018 DDFIP

Fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Courville-sur-Eure

> DDFiP28-JLBM-07-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

19/07/2018 CH Dreux

> Décision 2018-273 Délégation signature DRH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

19/07/2018 CDEF

Avis de concours établis par le Conseil départemental - Centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eure-et-Loir.

> 2018-07 arrêté concours ES signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

19/07/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté définissant les mesures de limitation de progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

> arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2018_07_3_du_19072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

19/07/2018 conseil départemental

Arrêtés relatifs à trois concours ouverts par le Conseil départemental - centre départemental de l'enfance et de la famille d'Eure-et-Loir

> 2018-07 arrêté concours ES signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 2018-07 arrêté concours CSE signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 2018-07 arrêté concours ME signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

20/07/2018 DRCL

arrêté portant modification des statuts du syndicat suivant :

> DRCL-BLE 2018197-0001AP-SIRP Oysonville -Chatenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/07/2018 DRCL

arrêté portant modification des statuts du syndicat suivant :

> DRCL-BLE2018197-0002 AP SMVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

20/07/2018 CCA

Délégation de signature et de compétence au profit de Laurent Boillée, directeur de la citoyenneté

> deleg signature M. BOILLEE_sans immo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

20/07/2018 CCA

Arrêté de tarification 2019 ADSEA 28

> ADSEA_tarif 2019_sce d'action éduc en milieu ouvert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

24/07/2018 SP Dreux

Arrêté portant suspension de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "Pompes funèbres musulmanes du Centre" à Vernouillet

> Arrete du 23-07-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

24/07/2018 SP Dreux

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée unipersonnelle "Taille de Pierres du Val de France " à Toury

> Arrete du 23-07-2018 TPVF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

24/07/2018 CCA

Arrêté n° 20/2018, portant subdélégation de signature de la DRACdirection régionale des affaires culturelles par intérim au chef de l'UDAP28

> E155M830849_20180723173139504-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

24/07/2018 DDFIP

arrêté relatif au changement d'horaires du SPFE de Chartres à compter du 1er août 2018, déposé par Jean-Luc Barçon-Maurin,  Directeur départemental des finances publiques

> DDFiP28-TP-07-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

24/07/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2018-07/4 en date du 24 juillet 2018,  concernant l'autorisation Temporaire pour la mise en place de batardeaux dans le lit mineur du ruisseau d'Ocre en vue de réparer une conduite d'assainissement sur la commune de Gallardon

> 2018_07_24_arrete_travaux_riviere_ruisseau_d_ocre_gallardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

27/07/2018 CCPI

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 25 juillet 2018 - LIDL Dreux

> avis cdac 25072018-SNC Lidl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

30/07/2018 DRCL

Arrêté portant décision modificative 2018 du budget principal d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

> arrêté DM 2018 ABSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

30/07/2018 CCA

arrêté concernant l'immobilisation et/ou la mise en fourrière d'un véhicule au profit du Cl PIERRINI, Cdt le Gpt de Gie à compter du 01/08

> arrete immo cl PIERRINI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

30/07/2018 UD Direccte

Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet

> Arrêté promotion 14 juillet 2018.parution RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

31/07/2018 s/p Dreux

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS B et H "Transport Funéraire" située 1 bis rue de la fontaine saint Georges La Ferté Villeneuil 28220 Cloyes sur le Loir

> Arrete du 30-07-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb