Janvier

04/01/2018 Service des sécurités

Commission de vidéoprotection du 28-11-2017

04/01/2018 SDIS 28
04/01/2018 SP Dreux

Arrêtés relatifs à la sous-préfecture de Dreux, concernant :
 - la suppression de la régie,

- l'abrogation de la nomination des régisseurs

04/01/2018 UD Direccte

 La décision  modificative n°6 du 22 décembre 2017 portant affectation des agents de contrôle

La décision du 2 janvier 2018  relative à l'organisation de l'intérim de la section 8 et 9

04/01/2018 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Normandie Sud Eure

04/01/2018 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle n° DDFiP28-TP-01-01-2018

04/01/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais (mise en conformité des compétences)

04/01/2018 SG/ Coordination interminis.

Arrêtés de délégation au profit de M. BOILLEE, Directeur de la citoyenneté, et de M. KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de DREUX

08/01/2018 DDCSPP

Arrêté du 05/01/2018  fixant à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

08/01/2018 DRLP

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privés dans le cadre du projet d'aménagement routier de déviation de Nogent-le-Roi

08/01/2018 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres

09/01/2018 DDT

Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents"

09/01/2018 DDT

Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun"

09/01/2018 DDT

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la société Santo et Fernandes SFA TP

10/01/2018 DDT

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Loir"

11/01/2018 ARS

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018, portant restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME

11/01/2018 CCA

Délégation de signature à Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

11/01/2018 ARS

arrêté 2018-DD28-INTÉRIM -0001 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de JANVILLE

Télécharger EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE-GOUGEON Stephanie-ARRETE 2018-DD28-0001 PDF - 0,64 Mb - 11/01/2018
11/01/2018 ARS

arrêté modificatif de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Janville Ambulances » en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

11/01/2018 DDT
11/01/2018 DRLP

CH de Chartres : Décision portant délégation de signature au 2 janvier 2018

11/01/2018 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

12/01/2018 DRLP

Arrêté d'interdiction de stationnement - RN154 - commune de Gellainville

15/01/2018 DRLP

Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

15/01/2018 DRCL
15/01/2018 DDT

Arrêté interpréfectoral d'approbation de la révision du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Huisne

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral constatant les effets de l'extension de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville)

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Sours-Voise; à compter du 31 décembre 2017

16/01/2018 DRCL

arrêté inter préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir (SMAFEL), à compter du 31 décembre 2017

16/01/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la DDFIP

16/01/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

16/01/2018 DRCL

Arrêté interdépartemental portant éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Normandie Interco Sud Eure

16/01/2018 DRLP

Arrêtés de fermeture de la régie de la préfecture

16/01/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-01-09-2018

17/01/2018 ARS

arrêté préfectoral du 15 janvier 2018, levant la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME

19/01/2018 Cabinet

arrêté n°18-01/02-PREF-SDS du 19 janvier 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5" à l'occasion de l'exposition de véhicules du lundi 22 janvier 2018 au lundi5 février 2018 place des Epars à Chartres

19/01/2018 SP Dreux

arrêté fixant les tarifs taxis pour l'année 2018

19/01/2018 Cabinet

Bricomarché à La Loupe - Avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial

Télécharger Avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,14 Mb - 19/01/2018
19/01/2018 CCA

Délégations de signature

19/01/2018 DDFIP

décision du 16 janvier 2018 de Monsieur Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Administrateur Général des Finances Publiques relative aux délégations de signature

19/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018019-0001 du 19 janvier 2018 portant transfert de la trésorerie de rattachement du syndicat départemental d'énéergies d'Eure-et-Loir

19/01/2018 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE- 2018019-002  du 19 janvier 2018 actant le changement de trésorerie du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale

22/01/2018 CCA

arrêté de délégation de signature ci-joint, en matière d'ordonnancement secondaire (au profit de M. le Secrétaire Général)

22/01/2018 DRCL

arrêté de composition de la commission d'Elus DETR

22/01/2018 DDFIP

liste des responsables de service de la DDFiP28, disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

22/01/2018 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP28, déposée par Jean-Luc Barçon-Maurin, Directeur Départemental

24/01/2018 DRCL

arrêté inter préfectoral portant représentation-substitution du syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d’énergie (SMCTVPE) pour l’ancien territoire du SICTOM du Hurepoix au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement et Valorisation des Déchets (SITREVA) à compter du 1er janvier 2018

24/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Parc d'Activités du Perche Eurélien

24/01/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Joëlle SIBADE, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou

25/01/2018 BPE

arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la vie communale dite du Chemin des Pommiers à Saint Prest

25/01/2018 SDIS

Arrêtés fixant les listes opérationnelles du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

25/01/2018 BPE

Arrêté d'utilité publique des travaux de la déviation de Châteauneuf en Thymerais

25/01/2018 DRCL

Circulaire préfectorale relative à la mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes

25/01/2018 DRCL

Arrêté interpréfectoral fixant les conditions financières et patrimoniales de retrait des communes de la communauté de communes Normandie Interco Sud Eure

25/01/2018 UD DIreccte

récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

25/01/2018 UD Direccte

Médailles d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2018

29/01/2018 DDFIP

Fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Chartres Métropole