Recueil des actes administratifs 2018

Janvier

 
04/01/2018 Service des sécurités

Commission de vidéoprotection du 28-11-2017

> Arrêté Centre hospitalier - La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté communauté d'agglomération Chartres Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Arrêté DDSP28 - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté La Halle aux Vêtements - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

04/01/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> Arrêté de composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Arrêté dissolution du CIS de Saint-Avit les Guespières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté dissolution du CPI d'Amilly - création du CIS d'Amilly au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

04/01/2018 SP Dreux

Arrêtés relatifs à la sous-préfecture de Dreux, concernant :
 - la suppression de la régie,

> Arrete 2017-03 suppression régie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- l'abrogation de la nomination des régisseurs

> Arrete 2017-04 abrogation nomination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

04/01/2018 UD Direccte

 La décision  modificative n°6 du 22 décembre 2017 portant affectation des agents de contrôle

> 2017 12 22 - Decision modificative n° 6 affectation agents de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

La décision du 2 janvier 2018  relative à l'organisation de l'intérim de la section 8 et 9

> Section 8 et 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

04/01/2018 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Normandie Sud Eure

> arr cc INSE 29 dec 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

04/01/2018 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle n° DDFiP28-TP-01-01-2018

> DDFiP28-TP-01-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

04/01/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais (mise en conformité des compétences)

> arr conf comp janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

04/01/2018 SG/ Coordination interminis.

Arrêtés de délégation au profit de M. BOILLEE, Directeur de la citoyenneté, et de M. KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de DREUX

> Arrêté 1_2018 M BOILLEE DC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Arrêté 2_2018 M. KAMEL sp Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

08/01/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté du 05/01/2018  fixant à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

> Arrêté du 05-01-2018 fixant la composition nominative du conseil de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/01/2018 DRLP

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privés dans le cadre du projet d'aménagement routier de déviation de Nogent-le-Roi

> arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

08/01/2018 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres

> DDFiP28-JR-01-06-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

09/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents"

> Arrete modif docob VE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

09/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral modificatif du document d'objectifs du site Natura 2000 "Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun"

> Arrete modif docob VL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

09/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la société Santo et Fernandes SFA TP

> 2017-07-26-Arreté de mise en demeure -signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Loir"

> AP_du_29122017_renouvellement_cle_sage_loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

11/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018, portant restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME

> 2018_01_10 Arrêté Préfectoral signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

11/01/2018 CCA

Délégation de signature à Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

> deleg sign barcon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

11/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté 2018-DD28-INTÉRIM -0001 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de JANVILLE

> EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE-GOUGEON Stephanie-ARRETE 2018-DD28-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

11/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté modificatif de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Janville Ambulances » en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

> 20180110-changement gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2018_01_08_arrêté_prorogation_épandage_boues_station_epuration_Acheres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

11/01/2018 DRLP

CH de Chartres : Décision portant délégation de signature au 2 janvier 2018

> Décision n° 02-2018 portant délégation de signature - 2 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

11/01/2018 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-TP-01-07-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

12/01/2018 DRLP

Arrêté d'interdiction de stationnement - RN154 - commune de Gellainville

> Restriction de stationnement Gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

15/01/2018 DRLP

Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

> arrêté_du_6dec2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

15/01/2018 DRCL

> arrêté de dissolution du SMDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

15/01/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté interpréfectoral d'approbation de la révision du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Huisne

> 20180112_AIP_approb_Huisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral constatant les effets de l'extension de périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants (suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville)

> arr impacts synd CCCB janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France

> arr modif comp CCPEDIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Sours-Voise; à compter du 31 décembre 2017

> arr fin comp SIAEP SV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

16/01/2018 DRCL

arrêté inter préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir (SMAFEL), à compter du 31 décembre 2017

> arr fin comp SMAFEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

16/01/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la DDFIP

> deleg sign horaires ddfip - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

16/01/2018 CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

> deleg sign gal ddfip - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

16/01/2018 DRCL

Arrêté interdépartemental portant éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Normandie Interco Sud Eure

> AP_DGFbonifiee_INSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

16/01/2018 DRLP

Arrêtés de fermeture de la régie de la préfecture

> arrêté abrogation nomination Gordana - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté suppression régie Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

16/01/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-01-09-2018

> DDFiP28-PP-01-09-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

17/01/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté préfectoral du 15 janvier 2018, levant la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les communes de SOULAIRES, COLTAINVILLE et GASVILLE-OISEME

> 2018_01_15 AP levant la restriction de l'eau de consommation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

19/01/2018 Cabinet

arrêté n°18-01/02-PREF-SDS du 19 janvier 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5" à l'occasion de l'exposition de véhicules du lundi 22 janvier 2018 au lundi5 février 2018 place des Epars à Chartres

> arrêté n°18-01-02-PREF-SDS du 19 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

19/01/2018 SP Dreux

arrêté fixant les tarifs taxis pour l'année 2018

> 20180119104716987 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

19/01/2018 Cabinet

Bricomarché à La Loupe - Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial

19/01/2018 CCA

Délégations de signature

> arrete 6 LANTERI dir cab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> arrete 7 LANTERI dir cab_finances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

19/01/2018 DDFIP

décision du 16 janvier 2018 de Monsieur Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Administrateur Général des Finances Publiques relative aux délégations de signature

> DDFiP28-JLBM-01-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

19/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2018019-0001 du 19 janvier 2018 portant transfert de la trésorerie de rattachement du syndicat départemental d'énéergies d'Eure-et-Loir

> AP RAA28 DRCLBLE2018019-0001 SDE28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

19/01/2018 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE- 2018019-002  du 19 janvier 2018 actant le changement de trésorerie du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale

> RAA28 AP DRCL-BLE-201819-0002 CGFPT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

22/01/2018 CCA

arrêté de délégation de signature ci-joint, en matière d'ordonnancement secondaire (au profit de M. le Secrétaire Général)

> Arrêté 8 M. ELBEZ OSD 22-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

22/01/2018 DRCL

arrêté de composition de la commission d'Elus DETR

> Arrêté commission Elus 15012018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

22/01/2018 DDFIP

liste des responsables de service de la DDFiP28, disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

> DDFiP28-MD-01-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

22/01/2018 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP28, déposée par Jean-Luc Barçon-Maurin, Directeur Départemental

> DDFiP28-JLBM-01-08-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

24/01/2018 DRCL

arrêté inter préfectoral portant représentation-substitution du syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d’énergie (SMCTVPE) pour l’ancien territoire du SICTOM du Hurepoix au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement et Valorisation des Déchets (SITREVA) à compter du 1er janvier 2018

> arr SITREVA 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

24/01/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Parc d'Activités du Perche Eurélien

> arr modif janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

24/01/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Joëlle SIBADE, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou

> DDFiP28-JS-01-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

25/01/2018 BPE

arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement de la vie communale dite du Chemin des Pommiers à Saint Prest

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

25/01/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêtés fixant les listes opérationnelles du SDISService départemental d'incendie et de secours

> GRIMP 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PLONGEURS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> RAD 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> RCH 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CHAINE DE CDT 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PRV 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CYNO 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

25/01/2018 BPE

Arrêté d'utilité publique des travaux de la déviation de Châteauneuf en Thymerais

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

25/01/2018 DRCL

Circulaire préfectorale relative à la mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes

> CP DRCL-BLE-CP-2018023-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

25/01/2018 DRCL

Arrêté interpréfectoral fixant les conditions financières et patrimoniales de retrait des communes de la communauté de communes Normandie Interco Sud Eure

> arrete signe avec page de garde et annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

25/01/2018 UD DIreccte

récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

> COLLET MIREILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

25/01/2018 UD Direccte

Médailles d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2018

> RRAarrêté janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

29/01/2018 DDFIP

Fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Chartres Métropole

> DDFiP28-JLBM-01-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb