Recueil des actes administratifs 2018

Février

 
01/02/2018 DRLP

avis de la CNAC pour le projet porté par la société "BARJOUVILLE"

> RAA SG CCPI n° 2018-01-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

01/02/2018 ARSAgence Régionale de Santé

> 2018 Arrêté de désignation usagers CH de Nogent le Rotrou du 30 janvier 2018 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

02/02/2018 DRCL

Elaboration des budgets 2018

> 20180131113246625 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

02/02/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté portant attribution des médailles de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion 1er janvier 2018

> Arreté bronze 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

02/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'agrément signés pour la pose des éthylotests anti-démarrage des sociétés Freinage Poids Lourd Service et Auto Distribution

> Arrete_EAD_AD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrete_EAD_FPLS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

02/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques à la société FISH PASS

> arrete peche fish pass - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

02/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

 Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant des travaux en rivière Loir et ses affluents par le syndicat mixte d'aménagement et de restauration du Loir en Eure-et-Loir

> 2018_02_01_arrete_prefectoral portant_prorogation_dig_smar28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

02/02/2018 SDS

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société "5 sur 5 Sécurité" durant une opération de dépollution pyrotechnique

> arrete 5 sur 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

05/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense pour l'année 2018 - Plan Primevère 2018

> DDT28-BRRT-02-02-18_ARRETE_PRIMEVERE_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

05/02/2018 SDS

arrêté n°18/01-13-PREF-SDS du 5 février 2018 portant suspension de l'activité du centre éducatif fermé (CEF) de Comteville Association Diagrama à Dreux (28)

> arrêté suspension activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

09/02/2018 DIreccte

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> MORVILLIERS FRANCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> PIGAT NATHALIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

09/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Mise à jour de la subdélégation de signature du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en tant qu'ordonnateur secondaire

> subd ordo 02 fev 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

09/02/2018 DRCL

arrêté préfectoral constatant les effets de l'extension du périmètre de la communauté de communes du Bonnevalais suite à la création de la commune nouvelle de Dangeau sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants, à compter du 1er janvier 2018

> arr effets synd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

09/02/2018 Direccte

arrêté interdépartemental d'agrément du Comité de Bassin d'Emploi du Perche Nogentais

> CBE-PN-28&61-2018.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

09/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2018_02_06_abrogation_droit_d_eau_moulin_de_pontagallet_la_bazoche_gouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

09/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

> 201_02_06_abrgation_droit_d_eau_moulin_de_charroyeau_nogent_le_rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

15/02/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté dissolution CPI THIMERT GATELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

15/02/2018 DRCL

Arrêté préfectoral constatant les effets de la réduction de périmètre de la communauté de communes du Grand Châteaudun suite à la création de la commune nouvelle de Dangeau pour les communes de Bullou et Mézières-au-Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> arr impact synd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

16/02/2018 INAO

communiqué relatif à la délimitation de l’aire géographique de l’AOP Cidre du Perche

> Perche_CP_version RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

16/02/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

agrément national d'un centre de rassemblement d'animaux (des équidés), délivré à Mme Catherine OCLIN (HARAS DE LA FORGE) sur la commune de SAIN T-VICTOR-DE-BUTHON

> Agrément national CRACentre de rétention administrative -équins- HARAS DE LA FORGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

16/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

'arrêté portant autorisation de la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques pour la société SCE

> arrete sce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

16/02/2018 SDS

Commission de vidéosurveillance

> Arrêté 18-01 02-pref-sds-pa signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

16/02/2018 SDS

Agrément police municipale 

> Arrêté signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

19/02/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Entre BEauce et Perche (modification des compétences "Transport" et "Action sociale - Service à la population")

> arr modif comp. fev 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

19/02/2018 DRCL

Arrêté préfectoral constatant les effets des modifications de périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants et les effets de la prise de la compétence obligatoire GEMAPI

> arr effets synd CCPEDIF fev 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Attribution NBI

> Attribution NBI_Claire HERISSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attribution NBI_Marie-helene MOREAU_Brigitte POIRIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Attribution NBI_Nathalie JEANNE dit LEPAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

19/02/2018 CH Nogent le Rotrou

Arrêtés de délégation de signature

> Decision n 2018-02 - gestion service economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Decision n 2018-04 - ressources humaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Decision n 2018-05 - garde administrative_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Decision n 2018-06 - ordonnateur secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

20/02/2018 SP Dreux

> Arrete Crématorium du 20-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

20/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés abrogation droits d'eau :

> 201_02_19_abrgation_droit_d_eau_moulin_a_papier_fretigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 201_02_19_abrgation_droit_d_eau_moulin_de_chollet_fretigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

21/02/2018 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de l'agence des pompes funèbres de Brou

> Arrete 2018-03 du 21-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

21/02/2018 SP Dreux

Arrêté n° 2018-08 du 21 février 2018 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2018 en Eure-et-Loir :

> Arrete 2018-08 du 21-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

21/02/2018

Dir citoy

BPE

Arrêté n°DC-BPE n°18-02/01 portant composition des membres de la CDNPS - formation "sites et paysages":

> Arrêté 19 02 2018 CDNPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

21/02/2018 CH Châteaudun

> deleg ifsi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> delegation ehpad - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> delegation pharmacie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> delegation service economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> delegation service travaux et logistiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

26/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté de mise en conformité des statuts et renouvellement du bureau de l' association foncière de Boutigny-Prouais

> AP_AFAFAF_Boutigny_prouais_creation-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AP_AFAFAF_Boutigny_prouais_creation-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

26/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Vitray-en-Beauce avec extension sur Bouville et Le Gault Saint Denis

> AP_AFAFAF_Vitray_Dissolution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

26/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté relatif à la dissolution de l'association syndicale de la Basse Conie

> AP_Dissolution_basse_conie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

26/02/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes des Forêts du Perche ( ajout des compétences "GEMAPI" et "création et gestion de maisons de service au public"

> arr modif comp CCFP fev 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

26/02/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours

arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

> ARRETE SD LCL LECOQ-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26/02/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours

arrêté fixant la liste des officiers aptes au missions de recherches des causes et circonstances d'incendie

> ARRETE RCCI-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

26/02/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours

arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours

> ARRETE ADDITIF CDCCaisse des dépôts et consignations-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

26/02/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire

> ARRETE AGREMENT JEP26022018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

26/02/2018 BCIRE

Arrêtés accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

> Ali Halidi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Binaud Palacio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Crocqfer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

26/02/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté conjoint, Etat, Conseil départemental, fixant la composition de la CDA d'Eure-et-Loir

> Arrêté conjoint signé 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

26/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2018_02_23_abrogation_droit_d_eau_le_vieux_moulin_saint_jean_pierre_fixte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

27/02/2018 UD Direcct

récépissés de déclaration au titre du service à la personne

> SAADAOUI ATEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> BEJA ELODIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

27/02/2018 CLAC Ouest

décision disciplinaire prononcée par la CLAC Ouest

> DD-CLAC OUEST-N°112-2017-11-29 - E.I. MARTINEZ DIEME MELANIE - QUEEN SECURITY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

27/02/2018 CLAC Ouest

décision disciplinaire prononcée par la CLAC Ouest

> DD-CLAC OUEST-N°128-2017-12-20 - GUARDIANOVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

27/02/2018 CCA

> 2018 02 27 - Subdélégation préfet de département UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

27/02/2018 DDTDirection Départemental des Territoires Autorisation temporaire loi sur l'eau relative aux travaux de confortement de fondations sur un immeuble au 21 rue du bourg sur la commune de Chartres

> 2018_02_23_travaux_en_riviere_batardeaux_chartres_eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb