Recueil des actes administratifs 2018

Avril

 
03/04/2018 CCPI

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - Intermarché à La Loupe

> AVIS_CDAC 28mars2018_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

03/04/2018 DC/BPE

arrêté préfectoral
 - déclarant d'utilité publique au profit de la la SAEDEL le projet d'aménagement du centre-Bourg ZACZone d'aménagement concerté "Coeur de ville"
 - de cessibilité des parcelles cadastrées nécessaires à la réalisation de ce projet ;
 -Portant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de HANCHES

> arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> annexe etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

05/04/2018 SP Dreux

Arrêté n° 2018-13 de ce 5 avril 2018 relatif au fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-Bataille"

> arrete 2018-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

05/04/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

subdélégations "compétences générales" et "ordonnateur secondaire" de M. REVERCHON

> sub ordo sec avril 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> subd comp gles avril 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

05/04/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> ARRETE GRIMP MODIFIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

05/04/2018 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> ARRETE CMIC MODIFIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

05/04/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté modifiant l'arrêté du 07 décembre 2017 relatif à l'exercice de la police de la pêche en eaux closes

> arrete modif eaux closes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

05/04/2018 SP Dreux

arrêté 12-2018 relatif au jury d'assises

> Arrêté 12-2018 jury d'assises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe arrete 12-2018 jury d'assises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

05/04/2018 DRCL

circulaire préfectorale du 4 avril 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

> CP 04042018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

05/04/2018 CCA

Arrêté de désignation et arrêtés de délégation de signature

> Arrêté désignant D HIRSCHY DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Délégation Financière D HIRSCHY 05-04-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Délégation générale D.HIRSCHY 05-04-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

06/04/2018 CH Bonneval

Centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Délégations de signature

> Délégations de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

06/04/2018 DC/BCIT

Centre hospitalier de Chartres - Délégation de signature

> Décision n° 04-2018 portant délégation de signature - 5 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

06/04/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des particuliers de Dreux, sous le n° DDFiP28-MCJ-04-01-2018

> DDFiP28-MCJ-04-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

09/04/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté autorisant la capture et le transport du poissons à des fins scientifiques à SARLSociété à responsabilité limitée RIVE

> arrete sarl rive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

09/04/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté de subdélégation interne à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28, dans le cadre du départ de Jean-Bernard ICHE

> 2018 04 09 DDCSPP28 Arrêté subdélégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

09/04/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant autorisation pour la capture et le transport du poissons à des fins scientifiques à la FDPPMA d'Eure et Loir

> arrete peche elec fdppma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

10/04/2018 Cour d'appel de Versailles

Délégation de signature

> Délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

10/04/2018 UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration service à la personne :

> CATTIN NICOLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> POIRIER JEAN-FRANCOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> GAUDON SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> M COUP DE POUCE SERVICES 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> TESSON LAURENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> LUCIE C FAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

11/04/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Délégation de signature

> 2018-DG-DS28-0001 G. Naulet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

11/04/2018 SP Dreux

Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Illiers-Combray prévue le 15 avril

> Arrete 2018-15 du 10 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

11/04/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des particuliers de Dreux, sous le n° DDFiP28-MCJ-04-01-2018

> DDFiP28-MCJ-04-01-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

13/04/2018 Cabinet - SDS

Arrêté n° 18/04-10-PREF-SDS du 10 avril 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion de l’ouverture de Chartres en Lumière à Chartres du 13 avril 2018 au 15 avril 2018

> arreté n°18-04-10-PREF-SDS du 10avr2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

13/04/2018 DDFIP

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des impôts, sous le n° DDFiP28-MD-04-02-2018

> DDFiP28-MD-04-02-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

13/04/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté d’abrogation de l’arrêté de réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun, les 14 et 15 avril 2018

> 20180412-arrêté abrogation arrêté réquisition Dr SEGU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

13/04/2018 SG - CCA

Délégation de signature - ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

> Dél Sig Mme Anne BOUYGARD 13-04-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

13/04/2018 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de l'agence de pompes funèbres d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

> Arrete du 12 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

18/04/2018 DRCL

DRCL-BLE-2018107-0002 du 17 avril 2018 portant ajout de la compétence "Archéologie préventive et fouilles programmées" de la CAContrat d'avenir Chartres Métropole

> RAA chartres métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

18/04/2018 DRCL

DRCL-BLE-2018107-0003 du 17 avril 2018 portant actualisation du périmètre du SICTOM BBI

> RAA sictom bbi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

18/04/2018 DRCL

DRCL-BLE-2018107-0001 du 17 avril 2018 portant modification des statuts du SDE 28

> RAA sde 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

18/04/2018 SDS

Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du 20 avril au 10 mai 2018 inclus

> Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

19/04/2018 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> 2018-04-19 - AP interdiction teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

19/04/2018 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> 2018-04-19 - AP interdiction circulation PL transportant du matériel de sons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

19/04/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant création d'un centre provisoire d'hébergement géré par l'AIDAPHI

> arrete ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

20/04/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté fixant les quotas plan de chasse grand gibier pour l'année cynégétique 2018-2019

> arrete quota plan de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

20/04/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant agrément de la société Nouvelle Sainte Marie Ambulance de Dreux

> 20171114-Nouvelle Sainte Marie ambulance-agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

20/04/2018 ARSAgence Régionale de Santé

> 2018_04_18 AP signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

23/04/2018 s/préf Dreux

Arrêté relatif aux fonctions de membres du jury pour la délivrance des diplômes de certaines professions funéraires

> Arrêté membres jurys examens funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

24/04/2018 CH Dreux

Décisions portant délégation de signature

> Décision 2018-254 GA P. TRIESTE CH DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Décision 2018-252 GA R. BREINLINGER - CH DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Décision 2018-266 C. PICARD CH DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Décision 2018-251 GA C. PICARD CH DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Décision 2018-262 GA G. MOTREFF CH DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Décision 2018-250 C DELAVAQUERIE CH DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

24/04/2018 CH Dreux

Décisions portant délégation de signature

> Décision 2018-267 Ressources financières et politique d'investissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Décision 2018-264 GA L. GUERIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Décision 2018-263 GA S. MINCHENEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Décision 2018-260 AFFAIRES MEDICALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Décision 2018-261 affaires finanières et services économiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Décision 2018-269 dépôt de plaintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Décision 2018-255 IFSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Décision 2018-253 Etablissement médico-sociaux-filière gériatrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Décison 2018-268 DS - DRH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Décision 2018-256 - DS - Admissions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Décision 2018-271DS - GA C. CHAMPALOU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Décision 2018-258 DS - SERVICE SOCIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Décision 2018-257 DS - SERVICE SOCIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Décision 2018-259 DS - Service juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

24/4/2018 CH Dreux

> Décision 2018-270 DS - GA P. CHAMPION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

24/04/2018 BPE

arrêté modificatif du 24 avril 2018 :
  - déclarant d'utilité publique au profit de la la SAEDEL le projet d'aménagement du centre-Bourg ZAC "Coeur de ville"
 - de cessibilité des parcelles cadastrées nécessaires à la réalisation de ce projet ;
 -Portant mise en compatibilité du PLU de la commune de HANCHES

> arrêté prefectoral modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> etat parcellaire modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

25/04/2018 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-2018-04-02 du 23 avril 2018 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNF RESEAU sur les communes de SANTILLY et TOURY (opérations de renouvellement du réseau ferroviaire)

> 2018_04_23 arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

26/04/2018 Direccte

arrêté de délégation de signature

> 2018 04 25 - Subdélégation préfet de département UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

27/04/2018 BCIRE

Arrêtés accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement

> Amelle Boudache - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Jean-Yves Jouin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Jean-Marc De Oliveira - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

27/04/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Mottereau et substitution de la commune nouvelle de Dangeau au sein des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou

> arr modif SISS Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

27/04/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Mottereau et substitution de la commune nouvelle de Dangeau au sein des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou

> Elections partielles à Levesville-la-Chenard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb