Recueil des actes administratifs 2018

Août

 
01/08/2018 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle de "SAINT-DENIS-LANNERAY" par fusion des communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray

> SAINT-DENIS-LANNERAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

02/08/2018 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2018-OSMS-CSU n° 28-0003 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval

> ARRETE SIGNE 2018-OSMS-CSU-28-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

03/08/2018 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté du 3 août 2018 concernant la limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2018_08_1_du_03082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

03/08/2018 Centre hospitalier Châteaudun

Décision portant délégation de signature 2018-22

> ADG 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-28

Décision portant délégation de signature 2018-27

> Eco 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-26

> DRH 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-25

> travaux 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-24

> IFSI 23_07_18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Décision portant délégation de signature 2018-23

> pharmacie 23-07-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

06/08/2018 UD Direcct

Récépissé de déclaration d’activités au titre du service à la personne concernant :

> COURNIMA JOHANNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

07/08/2018 CH de Nogent le Rotrou

Délégations de signature :

> decision n 2018-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> decision n 2018-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> decision n 2018-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> decision n 2018-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> decision n 2018-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

07/08/2018 CH de Dreux

Délégations de signature

> Décision 2018-278 GA + suppléance S. MINCHENEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Décision 2018-277 GA + Suppléances P. TRIESTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Décision 2018-276 GA + suppléance G. MOTREFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

08/08/2018 Conseil départemental

avis de concours/recrutement sans concours établis par le Conseil départemental - Centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eure-et-Loir

> 2018-08 arrêté recrutement sans concours AEQ signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2018-08 arrêté recrutement sans concours ASH signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2018-08 arrêté concours AS signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

09/08/2018 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

agrément temporaire pour l'abattoir de M. DUPLESSIS Christian sur Dreux

> SKM_C224e18080811420 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

09/08/2018 UD Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

> PIOCHE PASCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> M HURQUIN CHRISTINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

14/08/2018 Direction de la citoyenneté

 Délégation de signature concernant le centre de détention de Châteaudun

> DELEGUATION DE SIGNATURE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

14/08/2018 DRCL

Arrêté portant règlement du compte administratif 2017 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

> Arrêté CAContrat d'avenir 2017 SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

16/08/2018 Gendarmerie arrêté portant délégation de signature du colonel Pierrini, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir en date du 14 août 2018

> ARRETE DELEGATION SIGNATURE DU CGGD28 DU 14082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb