Recueil des actes administratifs 2017

Octobre

 
02/10/2017 DDFIP

Liste des responsables de service de la DDFiP28 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts

> DDFiP28-MD-10-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

02/10/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté du 30 septembre relatif à la valeur locative des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2017/2018

> AR_fermage_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

02/10/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés de subdélégation de signature - DDTDirection Départemental des Territoires

> subdel 0rdo sec 110917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> subdel comp gen 110917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

03/10/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017_09_25 APsigné lgt 25 rue Godeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2017_09_25 APsigné PC 25 rue Godeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

03/10/2017 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle de "Dangeau" par fusion des communes de Bullou, Dangeau et Mézières-au-Perche , à compter du 1er janvier 2018

> Arrêté de création de la commune nouvelle de DANGEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

03/10/2017 DRCL

Arrêté du 02 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Grand Châteaudun à la suite de la création de la commune nouvelle de Dangeau

> Arrêté n° DRCL-BICCL-2017275-0001 portant réduction du périmètre de la CC Grand Châteaudun suite création cne de Dangeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté du 02 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Bonnevalais à la suite de la création de la commune nouvelle de Dangeau

> Arrêté n° DRCL-BICCL-2017275-0002 portant extension du périmètre de la CC du Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/10/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département d'Eure et Loir sur les espèces bovines, ovines, caprines et porcines

> 2831 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

03/10/2017 DRCL

Arrêté portant ajout d'un siège administratif aux statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles-Billancelles

> arr siège adm oct 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

04/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public par intérim, Guilhem MARMIN, Responsable de la Trésorerie de Maintenon

> DDFiP28-GM-10-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

04/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Valérie TANESIE, Responsable de la Trésorerie de Brou

> DDFiP28-VT-10-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

04/10/2017 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'étape de la course cycliste Paris-Tours

> arrete 17 10 51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

05/10/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté dissolution CPI Villiers le Morhier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

05/10/2017 Cabinet

17-10/52-PREF-CAB du 4 octobre 2017, gardiennage sur la voie publique pour Color Chartres

> arrete 17 10 52 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

05/10/2017 Cabinet

17-10/53-PREF-CAB du 5 octobre 2017, contrôles et fouilles pour les Artisanales

> arrete 17 10 53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

09/10/2017 UD Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

> GAUTIER FLORENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> HABERT FABIENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

09/10/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL)

> arr actualisation périmètre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

09/10/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant nomination du président et du président suppléant de la la commission départementale de réforme des agents territoriaux et de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires d'Eure-et-Loir

> ARRETE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

10/10/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0011 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de JANVILLE à compter du 1er novembre 2017

> MANGA Paulette-ARRETE 0011-INTERIM JANVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

11/10/2017 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Décision d'approbation concernant le raccordement interne du parc éolien du Moulin d'Emanville 2

> 1710 appro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

11/10/2017 DDFIP

Conventions d'utilisation

> CU EX BA122 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> CU PARKINGS TGITribunaux de grande instance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> CU TGITribunaux de grande instance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> CU JALLANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> CU PARKINGS BALLAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> CU EX ETAMAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CU FAVIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> CU EAR CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> CU CEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> CU CRUCEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> CU BOUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

12/10/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Appel à projets pour la création de places de centre d'hébergement provisoire (CPH)

> AppelàProjets CentreProvisoireHébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

13/10/2017 DRLP

DUP  - Syndicat intercommunal de pompage de la région de Soulaires

> arrêté_SIPR_Soualires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

16/10/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Délégation de signature, déposée par Eric MARTINEAU, Comptable public, Trésorerie de Nogent-le-Rotrou

> DDFiP28-EM-10-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

16/10/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision d'attribution de prime NBI pour Mme I.M. (DDT28)

> prime_NBI_IM_DDT28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

17/10/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France suite au retrait des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville

> AP n°DRCL-BICCL2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la cc PEDIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes "Cœur de Beauce" suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville

> AP n°DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 -extension du périmètre de la cc- Coeur de Beauce- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/10/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0012 relatif à l’intérim de direction du Foyer de Vie de Courville sur Eure

> NATU Delphine-ARRETE 0012 INTERIM DE VIE COURVILLE sur EURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté modificatif 2017-DD28-INTÉRIM -0013 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de JANVILLE

> FOURNIER Marie-Cecile-ARRETE MODIFICATIF 0013-INTERIM EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

19/10/2017 Centre hospitalier de Chartres

Décision portant délégation de signature :

> Décision n° 04-2017 portant délégation de signature - 29 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

19/10/2017 UD Direccte

Décision portant subdélégation de signature :

> 05-10-2017-Subdélégation de signature PM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

19/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, du comptable public, Martine AMALOU, responsable des Services des Impôts des Particuliers et des Impôts des Professionnels de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-MA-10-05-2017

> DDFiP28-MA-10-05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

19/10/2017 DRLP

Vidéoprotection

> Arrêté de la commune de Pierres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté de la comunne de Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Darty - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> DDTDirection Départemental des Territoires 28 - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Inpost - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Inpost - Margon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Réseau Bouygues télécom - Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

23/10/2017 DRCL

> CDVLLP 2017 - composition de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> CDVLLP 2017- représentants des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CDVLLP 2017-représentants des contribuables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

23/10/2017 DRLP (commission de vidéoprotection)

> Bar Tabac du Boeuf - Toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Carrefour Contact - Cne Nvelle d'Arrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Cars Dunois - Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Lagardère Travel - Le Coudray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Le Diabolo - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Sarl Body Bike - Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Sarl Fs Cougnaud - Fontaine Simon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> serarl Tourydent - Toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Ambiance de Fleurs à Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Cabinet dentaire de Hanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Carrefour de Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Groupement de gendarmerie d'Eure et Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Pharmacie Lavallée à Bailleau le Pin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Pharmacie Watrelot - Cloyes les 3 R - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Snc ALHC tabac des sports à Dammarie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

23/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Fabrice TANTY, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux, sous le n° DDFiP28-FT-10-06-2017

> DDFiP28-FT-10-06-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

24/10/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 21 septembre 2017

> La Poste - Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Cic Ouest Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Cic ouest Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Basic Fit II - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Bareli sarl - Sympa - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Passion pêche 28 - St Georges sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> La Poste - Janville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

24/10/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

> SKM_22717102410270 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

24/10/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modifications des statuts de la communauté de communes du Pays Houdanais

> statuts CCPH oct 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

24/10/2017 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun

> arr composition CCCG janv 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

24/10/2017 DRCL

Arrêté ci-joint portant nomination d'une liquidatrice dans le cadre d'une dissolution de syndicat

> arrêté nomination liquidatrice SIZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

24/10/2017 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant la composition de l'organe délibérant des Portes Euréliennes d'Île-de-France

> arr compo org CCPEDIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

24/10/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n°  DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAB 2017-027 fixant les travaux dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement et le montant de l'indemnité à défaut de réalisation de ces travaux

> arrete travaux auto défrichement octobre 2017 manon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

24/10/2017 DMMS

Arrêtés de tarification 2017 pour les établissements et services gérés par l'ADSEA 28

> Arrêté DPJJ 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté DPJJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

25/10/2017 DMMS

Commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir 

> décision CDPPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

25/10/2017 DRCL

Arrêté portant modification n° 2 de l'arrêté du 07/09/2017 relatif aux décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes de la communauté de communes du Perche-Gouët

> 20171025114201380 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

27/10/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant prescription de la révision du Plan de Prévention du risque mouvements de terrain sur la commune de Châteaudun

> AP_prescription_revision_PPRMT_Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

27/10/2017 DRLP

Arrêté de composition des membres du CODERST

> arrêté du 27.10.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

27/10/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté fixant le seuil des demandeurs de logement social du premier quartile en Eure et loir

> ARRETE 1er quartile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

30/10/2017 DRLP

Centre de détention de Châteaudun - délégation de signature autre que disciplinaire

> Delegation de signature-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 244_0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

30/10/2017 DRLP

CH de Chartres :  Décision portant délégation de signature

> Décision n° 04-2017 portant délégation de signature - 29 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

30/10/2017 DMMS

Arrêté de suppléance de Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir, par M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet de la Préfète d’Eure-et-Loir 

> Arrêté suppléance du 30 10 17 au 2 11 17 -C Lantéri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

31/10/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit de M. Michel DERRAC, DDFiP

> arrêté DDFIP 30 10 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

31/10/2017 ARSAgence Régionale de Santé arrêté n° 2017-DD28-TSOS-0006 portant modification de l'agrément n°103 délivré à la société "SARLSociété à responsabilité limitée LARREY"

> 20171031-LARREY-arrêté modificatif_changement implantation et forme juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb