Recueil des actes administratifs 2017

Mars

 
01/03/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature / Intérim de Mme la Secrétaire Générale

> Arrêté de délégation de signature DRLP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> 5-2017 C. LANTERI intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 6-2017 W. KAMEL intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 7-2017 E. BAFFOUR intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 8-2017 C. VEDELAGO intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 9-2017 AS. VERNET intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 11-2017 V. BARSEGHIAN intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 12-2017 JL. RICHER intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 13-2017 JB. ICHE intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 14-2017 S. REVERCHON intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> 15-2017 A. BOUYGARD intérim SG- ARSAgence Régionale de Santé Centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 16-2017 M. DERRAC intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 17-2017 C. MILLESCAMPS intérim SG- DTPJJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 18-2017 A. DEMEYERE intérim SG - DIRNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 19-2017 C FIGLIUZZI intérim SG - Archives dépt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 20-2017 COL JF GOUY intérim 2017 SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 21-2017 Ordonancement secondaire SG - INTERIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 22-2017 Financier S. REVERCHON intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 23-2017 P. COLSON intérim SG ONACVGOffice National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 24-2017 PY. HUERRE Aviation Civile intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 25-2017 Horaires ouverture DDFIP intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 26-2017 Ord 2daire PEUCAT DDFIP intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 27-2017 DERRAC Pouvoir adjudicateur intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 28-2017 SURIG Ctrôle léga et Budgét. Intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 29-2017 J. SURIG DASEN intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 30-2017 Financier J. SURIG intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 31-2017 Ph. DUFRESNOY DRFIP intérim Sg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 33-2017 ONFOffice national des forêts intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 34-2017 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre C. CHASSANDE intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 35-2017 DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre S. LE CLECH intérim SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

01/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral N° DRCL-BICCL-2017055-0001 du 24 février 2017 constatant les effets de la fin des compétences de la communauté de communes du Perche Gouët sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA arrêté constatant les effets de la fin des compétences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

02/03/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale

> copieur-sharp@ddcspp-28.i2_20170302_132025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

02/03/2017 UT Direccte

récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> GORBUNOVA SAVARD JULIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

03/03/2017 DMMS

arrêté de délégation en matière financière au profit de M. Gérard MORENA, DDSPdirection départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

> 36-2017 Arrêté intérim DDSPdirection départementale de la sécurité publique MORENA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

03/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté de prolongation pour la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran

> arrete prolong cormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

03/03/2017 DDFIP

délégations de signature, déposées par la Comptable, Denise PICHARD, Responsable du Service de Publicité Foncière de Chartres 1 et Chartres 3

> DDFiP28-DP-03-08-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> DDFiP28-DP-03-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

03/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BICCL-2014062-0001 du 03 mars 2017 constatant les effets de la création de la communauté de commune Grand Châteaudun sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA- arrêté constatant les effets de la création sur les syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

06/03/2017 UT Direccte

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

> renouvellement agrément CCASCentre communal d'action sociale CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

06/03/2017 UT Direccte

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

> récépissé de déclaration CCASCentre communal d'action sociale CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

07/03/2017 DASEN

arrêté portant subdélégation de signature de M. le DASEN à Mme Reynaud

> 2017 03 06 arrêté subdélégation signature DASEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

07/03/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par le Françoise PEUCAT, Directrice Adjointe, Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources 

> DDFiP28-FP-02-05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

08/03/2017 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau du 20 février 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à MORIERS

> MORIERS 20-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

09/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-17-02/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (18 et 19 /03/2017)

> Dr RICHARD-réquisition 18 et 19-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

 Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-17-02/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (25 et 26/03/2017) 

> Dr ROMAN-réquisition 25 et 26-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-17-02/04 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (01 et 02/04/2017)

> Dr TANASA-01 et 02-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> PROJET CONDUITE-RENOUVELLEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

13/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-10-03-17_ARRETE Cofiroute -TRAVAUX sur A10 et A11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

13/03/2017 DRLP

Arrêté interdépartemental déclarant d'utilité publique les opérations et travaux autour de la source Gonord à Verneuil-sur-Avre et d'Iton

> arrete source de Gonord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

13/03/2017 DMMS

arrêtés de délégation de signature

> 37-2017 Délég signature C CHEVRIER Nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 38-2017 OS C CHEVRIER Nomination Préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 39-2017 Délég signature C LANTERI Nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 40-2017 financier C LANTERI Nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 41-2017 KAMEL - nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 42-2017 Délég BAFFOUR nomination Préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 43-2017 Délég VEDELAGO nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 44-2017 AS VERNET nomination Préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 45-2017 DRLP Nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 46-2017 Délég V BARSEGHIAN nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 47-2017 Délég S REVERCHON nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 48-2017 Délég financier S REVERCHON nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 49-2017 délég JB ICHE nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> 50-2017 Délég M DERRAC nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 51-2017 adm gl DERRAC nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 52-2017 OS F PEUCAT nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 53-2017 fixation horaires DDFiP nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 54-2017 Délég J SURIG nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 55-2017 contrôle légalité IA nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 56-2017 financier J SURIG nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 57-2017 P GRELICHE direccte nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 58-2017 P DUFRESNOY DRFiP nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 59-2017 S LE CLECH DRACdirection régionale des affaires culturelles nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 60-2017 aviation civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 61-2017 C CHASSANDE DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 62-2017 A DE MEYERE DiRNO nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 63-2017 P COLSON ONACVGOffice National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 64-2017 C MILLESCAMPS DiPJJ nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 65-2017 - C FIGLIUZZI Archives dpt nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

14/03/2017 CH de Chartres

CH CHARTRES : Délégation de signature de Monsieur GUILLAUME

> Délégation de signature M. GUILLAUME - 17 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

14/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision de nomination du délégué adjoint et de la délégation de signature du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département d'Eure-et-Loir

> Subdélégation 2017 03 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

14/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision de subdélégation du délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat dans le département d'Eure-et-Loir

> Subdélégation 2017 03 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

14/03/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit du colonel GOUY, directeur départemental du SDISService départemental d'incendie et de secours

> 66-2017 SDISService départemental d'incendie et de secours nomination préfète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

15/03/2017 DDCSDPP

arrêté du 14/03/2017 fixant à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

> Arrêté du 14-03-2017 modifiant la composition nominative du conseil de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

15/03/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par la Directrice Adjointe de la DDFiP28, Françoise PEUCAT, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources

> DDFiP28-FP-03-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

15/03/2017 DRLP

arrêté de composition de la CDNPS "formation sites et paysages"

> arrêté 10.03.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

16/03/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Liste les vétérinaires habilités à réaliser les évaluations comportementales des chiens

> AP 2017-694 du 14-03-2017 liste vétos évaluateurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

16/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté relatif à l'avenant du SDGC pour le perdrix grise

> arrete avenant perdrix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

16/03/2017 DRLP

décision de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2017 (délégation de signature en matière administrative)

> 20170316113337979 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

16/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux

> 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 16 mars 2017.SIT 28 et transversal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

17/03/2017 DMMS

arrêtés de délégation de signature

> 68-2017 DTM 76 Olier MORZELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 67-2017 ARSAgence Régionale de Santé Centre Anne BOUYGARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

17/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

décision de signature de l’ « Equipe de direction  - ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire »

> 2017-DG-DS-0003 nomination équipe de direction B. Maillet RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

20/03/2017 DMMS

arrêtés portant nomination de régisseurs de recettes pour les circonscriptions de Chartres et de Dreux

> Arrêté régisseur Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté régisseur Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

20/03/2017 DMMS

arrêtés portant institution des 2 régies de recettes à Chartres et à Dreux

> Arrêté régie de Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté régie de Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

20/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n° 2017-DD28-INTERIM -0001 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de GALLARDON.

> arrêté d'intérim de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Gallardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

20/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0002 relatif à l’intérim de direction de L’IME Les Bois du Seigneur de VERNOUILLET

> arrêté d'intérim de l'IME de Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

20/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n°2017-DD28-INTERIM-0003 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de BREZOLLES

> arrêté d'intérim de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de BREZOLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

20/03/2017 DRLP

> avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial intermarché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

20/03/2017 DRLP

> avis cdac intersport barjouv. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

20/03/2017 DRLP

> Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial leclerc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

20/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DDT28-BRRT-27-02-17_ARRETE CENTRE DE FORMATION BLANCHARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

21/03/2017  DRLP

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves vers les collèges et lycées de Châteaudun, suite notamment à la création de la commune nouvelle de Villemaury et la création de la CC Coeur de Beauce

> arr modif mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE RETRAIT AGREMENT SARLSociété à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE LUCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE RETRAIT AGREMENT SARLSociété à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE AGREMENT SARLSociété à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE LUCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE AGREMENT SARLSociété à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DDT28-BRRT-16-03-17_ARRETE AGREMENT AUTO-ECOLE DES CORVEES VERNOUILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DDT28-BRRT-14-03-17_ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT ECOLE DE CONDUITE F MESLARD CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

subdélégations de signature (compétences générales et ordonnateur secondaire)

> subdel c gen 13 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> del ordo 13 Mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

21/03/2017 DRLP

Arrêté portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite "des carrières"

> composition CDNPS carrieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

21/03/2017 DRLP

Arrêté portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite "des sites et de paysages"

> arrêté 10.03.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

21/03/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral signé du 21 mars 2017, donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint pour la rénovation urbaine du département d'Eure-et-Loir

> 201703_PREF_delegation-sign_DTA-ANRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

22/032017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

22/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de coordination des transports collectifs d'Eure et Loir (modification des articles 4 et 7.1)

> arr modif dec 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

22/03/2017 DRLP

commission départementale de vidéoprotection du 28 février 2017

> Mairie de Champhol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Contrôle technique Nogent-le-Phaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Le Sable d'Or à Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Cabinet dentaire à Cloyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Café Beaumonts à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Café de la Place à Illiers Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

22/03/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral constatant le retrait de droit de Rambouillet Territoires du syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet n°DRCL-BICCL- 2017081-0001 ( 2017051-0003 pref 78)

> AIP Retrait de Rambouillet Territoire du SICTOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

22/03/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral rectificatif de l’article 2 de l’arrêté n°2017051-0003 constatant le retrait de droit de Rambouillet Territoires du syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet

> AIP rectificatif de retrait de Rambouillet Territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

23/03/2017 DMMS

arrêté de subdélégation de signature de la DRFiP de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret

> arreté de subdelegation 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

23/03/2017 ARSAgence Régionale de Santé

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