Recueil des actes administratifs 2017

Mai

 
02/05/2017 DMMS

arrêté de subdélégation DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> AD28_signe_2017-03-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

02/05/2017 CH Henri Ey de Bonneval

Délégations de signature du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

> Laëtitia Chaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fabien Aumenier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Elisabeth Touche2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Philippe Villeneuve2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Elisabeth Touche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Muriel Fritz2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tourya Bentalha 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Christine Soreau 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Muriel Fritz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Denis Lasserre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Christine Soreau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Anne Constantin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Philippe Villeneuve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Criselda Haudebourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tourya Bentalha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

02/05/2017 UD Direcct 28

récépissés de déclaration au titre du service à la personne

> ABC SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> TEULIE ADRIAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

03/05/2017 DRLP

Déclaration d'Utilité Publique portant sur l'élargissement du chemin des Pommiers sur la commune de Saint Prest

> Arrêté signé d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

04/05/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Dreux)

> Arrete 2 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

04/05/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules Chartres)

> Arrete 3 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

04/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés préfectoraux modifiant les périmètres des SCOT d'Eure-et-Loir

> 20170502_ARR_Modif_Perimetre 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20170502_ARR_Modif_Perimetre 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 20170502_ARR_Modif_Perimetre 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 20170502_ARR_Modif_Perimetre 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

04/05/2017 Cabinet

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

> Emmanuel Delaisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

04/06/2017 Cabinet

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

> Frédéric Catteloin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

09/05/2017 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017129-0001 signé le 28 avril 2017 portant adhésion de Rambouillet Territoire au syndicat intercommunal de collecte de de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet

> RAA 28 Adhésion Rambouillet Territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

09/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté autorisant la capture et le transport de poisson pour la société Fish Pass

> arrete fish pass - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

09/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> Arrete_perimetre_SAGE_Huisne_4mai2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

09/05/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté d’intérim N°2017-DD28-INERIM-0006 relatif à l’intérim de direction de la Fondation d’Aligre et Marie-Thérèse à Lèves, par Madame NATU

> Arrete 0006 interim Fondation Aligre par Mme NATU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

09/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> EXTENSION AGREMENT SARLSociété à responsabilité limitée AUTO-ECOLE SUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

09/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT CARL AUTO-ECOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

10/05/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la rémunération des agents chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire en Eure et Loir

> 1268 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

11/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté n°  DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAB 2017-015 relatif à l'ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2017-2018

> ouverture ferm - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

11/05/2017 DRLP

arrêté portant autorisation unique d'exploiter le parc éolien Un souffle dans la Plaine

> arrete_definitif_parc_eolien_lesouffledanslaplaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

11/05/2017 DDFIP

convention de délégation de gestion mise à jour 2017, sous le n° DDFiP28-PAG-05-01-2017

> DDFiP28-PAG-05-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

11/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrêté controle plan de chasse GG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

11/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrêté recherche animaux blesses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

11/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrêté bracelet marquage plan chasse GG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

12/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2017_04_11_travaux_en_riviere_ouvrage_romilly_sur_aigre_l'aigre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

16/05/2017 DMMS

décision en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Thomas RIPOND, commissaire de police à la DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28

> Arrete_Delegation_Ripond - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

16/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la Société FERME DES ARCHES

> SKM_C284e17051609550 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

16/05/2017 ARSAgence Régionale de Santé

 Arrêté composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux

> 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 16 mai 2017.SIT 28 et transversal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

17/05/2017 DRCL

arrêté n° DRCL-BICCL-2017137-0001 du 17 mai 2017 portant désignation des représentants des EPCI-FP de - de 30 000 h au sein de la conférence territoriale de l'action publique

> RAA arrêté portant désignation des représentants EPCIFP-30000h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

18/05/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

> copieur-sharp@ddcspp-28.i2_20170517_143043 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

18/05/2017 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017138-0001 du 18 mai 2017 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal du regroupement scolaire des Portes du Perche 

> RAA retrait de la CCPerche Gouët adhesion Montigny-le-Chartif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

18/05/2017 DRCL

arrêté préfectoral de ce jour portant changement d'adresse du siège social du syndicat mixte de production d'eau potable de la région de La Loupe (SIPEPREL)

> arr chgt adresse 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

19/05/2017 DRLP

> arrêté ordre des emplacements d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Elections législatives

22/05/2017 DRLP

CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 10 mai 2017

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 10 mai avis ens. comm. hanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 10 mai avis lidl luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> avis cdac projet à St Denis pts. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

23/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson pour la Fédération Départementale pou la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

> arrete capture transport poisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

24/05/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules Chartres)

> arrêté 17-05-22-PREF-CAB du 24 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

29/05/2017 DMMS

Liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement

> arrêté n° 73 2017 du 29 mai 2017- Entretien préalable au licenciement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

29/05/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Brou, Bonneval, Illiers-Combray (retrait de la communauté de communes du Perche Gouët et adhésion de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (pour la commune de Mottereau) et de la communauté de communes du Grand Châteaudun (pour les communes de Brou, Bullou, Dampierre-sous-Brou, Gohory, Mézières-au-Perche, Unverre et Yèvres)

> arr modif 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

29/05/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou

> arr modif mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

29/05/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

'arrêté n°SA-2017-1421 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

> AP SA-2017-1421 formateurs habilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

30/05/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2017_05_24_prelevement_geothermie_bonneval_communaute_de_commune_du_bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

30/05/2017 DRCL

Arrêté portant nomination d'une liquidatrice suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de la liquidation de la communauté de communes du Perche Gouët

> Arrêté préfectoral portant nomination d'une liquidatrice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

30/05/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé "Unité Centrale de Production (U. C. P.) - Blanchisserie" 

> U C P Blanchisserie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb