Recueil des actes administratifs 2017

Juillet

 
03/07/2017 DRCL

arrêté de nomination à la régie de police municipale des Villages Vovéens

> PM Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

04/07/2017 DRLP

Autorisation tacite d'exploitation commerciale - Aldi à Luisant

> Auto. tacite aldi luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

04/07/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Brezolles

> arrêté intérim EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes BREZOLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

04/07/2017 DRCL

arrêté préfectoral n°2017184-0001 du 03 juillet 2017 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire du canton d'Auneau

> RAA-2017184-0001 du 03 juillet -substitution PEDIFet modif bureau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

05/07/2017 DRCL

Arrêté portant règlement du budget primitif 2017 du budget principal du service eau assainissement d'Auneau, du service eau-assainissement de Saint-Symphorien, du service assainissement de Bleury et du service transport de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 

> arrêté portant règlement du BP 2017 ABSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

06/07/2017 DRLP

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Hygiène funéraire de la Beauce à Aunay-sous-Crécy

> 20170706080903054 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

06/07/2017 DRLP

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres Musulmanes du Centre à Dreux

> arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0001 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Coeur de Beauce (suite au retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)

> RAA-DRCL-BICCL-2017187-0001 du 6 juillet 2017 Arrêté portant réduction du périmètre de la CC CB- retrait de cnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0002 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes du Bonnevalais (suite au retrait des communes de Meslay-le-Vidame et Vitray-en-Beauce)

> RAA-DRCL-BICCL-2017187-0002 du 06 juillet 2017-réduction de périmètre.CC Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0003 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (suite au retrait des communes de Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Champseru, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Santeuil, Denonville, Umpeau et Roinville-sous-Auneau)

> RAA-DRCL-BICCL-2017187-0003- du 6 juillet 2017 réduction du périmètre CC PEDIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0004 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite au retrait des communes d’Ermenonville-la-Grande et Sandarville)

> RAA-DRCL-BICCL-2017187-0004 du 6 juillet 2017 réduction périmètre CC EBP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0005 du 06 juillet 2017 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération Chartres Métropole

> RAA-DRCL-BICCL-2017187-0005 du 6 juillet 2017 -extension périmètre CM +20cnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0006  du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite au retrait des communes d’Ermenonville-la-Grande et Sandarville)

> RAA- AP fixant la composition organe délibérant EBP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0007 du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (suite au retrait des communes de Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Champseru, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Santeuil, Denonville, Umpeau et Roinville-sous-Auneau)

> RAA-AP fixant la composition organe délibérant PEDIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0008 du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais (suite au retrait des communes de Meslay-le-Vidame et Vitray-en-Beauce)

> RAA-AP fixant la composition organe délibérant Bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

06/07/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0009 du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Coeur de Beauce (suite au retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)

> RAA-AP fixant la composition organe délibérant CB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

06/07/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n°2017-DD28-INTERIM -0008 qui remplace et annule l’arrêté n°2017-DD28-INTERIM 0007 relatif à l’intérim de direction de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Brezolles

> arrêté d'intérim EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DE BREZOLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

06/07/2017 Cabinet

arrêté n°17-07/33-PREF-CAB du 5 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée dans le cadre du festival du Thé vert

> arrêté 17-07-33-PREF-CAB du 5 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

06/07/2017 DRCL

> arrêté portant règlement du BP 2017 Charonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

07/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

'arrêté de création de l'AFAFAF de Bailleau l'Evêque

> AP_creation_bailleau_leveque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

07/07/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté déclarant fermeture administrative de l'établissement Domaine de la Reposée à Fermaincourt

> 2017_06_19 Cherisy_arrete n ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-UEDL-2017-06-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

07/07/1958 CH Châteaudun

Décision de délégation de signature

> Décision 2017-10 du 7-7-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

10/07/2017 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des trésoreries de Chartres-Banlieue et de Chartres Municipale

> DDFiP28-MD-07-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

10/07/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature en matière financière, au profit de M. Mathieu BERNIER DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28

> DEL FINANCIERE Mathieu BERNIER - DDSP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

10/07/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jean-Luc COFFION, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres1

> DDFiP28-JLC-07-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

10/07/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2017191-0001 du 03 juillet 2017 portant adhésion de Rambouillet Territoires au syndicat intercommunal d’évaluation et déliminitation des déchets de l’ouest Yvelines (SIEED) pour le compte des communes de Mittainville et Gambaiseuil

> RAA28 SIEED juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

10/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Mise à jour de l'arrêté interdépartemental relatif à l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) "Loir"

> arrêté_N°DIRCOL_2017-0190_du_12_juin_2017SCopieur co17071016060 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

10/07/2017 DRCL

arrêté DRCL-BICCL-2017191-0002 portant actualisation du périmètre du syndicat mixte d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR Loir 28)

> RAA-DRCL-BICCL-2017191-0002 du 10 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

11/07/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature / M. Emmanuel BAFFOUR

> M. BAFFOUR 11 07 17 Dél Sig CONTRAT RURALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

12/07/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Dreux)

> Arrete 17-07-34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

12/07/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Chartres)

> Arrete 17-07-35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

12/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n°DDT_SGREB_2017_07_01 définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure et Loir

> arrete_sgreb_bers_2017_07_01_du_11072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

12/07/2017 DMMS

arrêtés préfectoraux de délégation de signature, de l'ensemble du corps préfectoral

> 12-07-2017 DEFINITIF Mme CHEVRIER Secrétaire Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 12-07-2017 DEFINITIF M. LANTERI Dir Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 12-07-2017 DEFINITIF M. Wassim KAMEL SP Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 12-07-2017 DEFINITIF M. VEDELAGO SP NOGENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 12-07-2017 Définitif M.BAFFOUR SP Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

13/07/2017 Cabinet

Mesures de police administrative prises par la préfecture à l'occasion des festivités de la fête nationale

> arrete 17-07-37-PREF-CAB 12072017 artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrete 17-07-36-PREF-CAB 12072017 ordre public 14 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrete 17-07-38-PREF-CAB modificatif 12072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

13/07/2017 DRLP

CH de Chartres :  Décision portant délégation de signature

> Décision n° 02-2017 portant délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

13/07/2017 Cabinet

arrêté n° 17-07/39-PREF-CAB du 13 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique  la société 5 Sur 5 lors des festivités du 14 juillet 2017 à l'hippodrome de Chartres

> arrêté n° 17-07-39-PREF-CAB du 13 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

13/07/2017 DMMS

Décisions de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 

> Décision DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28 Sudél. Emilie FAVERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Décision DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28 Sudél. Jean-Marie NOURTIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Décision DDSP28 Subdél. Stéphanie BALLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Décision DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28 Subdél. Estelle DESOUCHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Décision DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28 subdél. Thomas RIPOND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Décision DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28 Subdé. Emmanuel DELAVALLADE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

17/07/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté portant retrait des arrêtés de réquisition des docteurs LANGLAIS-PERBOST et PERBOST pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins les 15 et 16 avril 2017 sur le secteur OUEST

> Arrêté ARSAgence Régionale de Santé DD28 OSMS 17 07 01 du 17 07 2017 portant retrait des arrêtés de réquisitions perbost - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

18/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté de création d'AFAFAF - - Saint Avit les Guespières
 

> AP_creation_st_avit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

18/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté de création d'AFAFAF - Bailleau le Pin

> AP_creation_bailleau_le_pin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

18/07/2017 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public concernant la Trésorerie de Brou

> DDFiP28-MD-07-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

19/07/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

19/07/2017 DRLP

> arrete préfectoral réserve foncière EPFLI Chateaudun mis en ligne le 19 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

19/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral modifiant le périmètre du SCoT du Coeur de Beauce

> 20170718_Arrete_Modif_Perimetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

19/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté DDTDirection Départemental des Territoires DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BERS 2017-07/02 relatif à la définition des points d'eau pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017

> AP_POINTS_EAU_190717 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

20/07/2017 DRLP

arrêté n° 17/07-02 du 20 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "Pompes Funèbres PENARD - Taxi PENARD TESSIER"

> 20170720090633315 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

21/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté autorisant la destruction d'espèces classées gibiers et nuisibles sur l'emprise LGV

> arrete sncf 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

21/07/2017 Cabinet

Arrêté n° 17-07/40-PREF-CAB  du  21 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "NDI SECURITE" à l'occasion de la fête médiévale à LEVES prévue les 22 et 23 juillet 2017 dans le cadre du 9ème centenaire de l'Abbaye de Josaphat

> arrêté 17-07-40-PREF-CAB du 21072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

21/07/2017 Cabinet

Arrêté n° 17-07/41-PREF-CAB du 21 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de la fête médiévale à LEVES prévue les 22 et 23 juillet 2017 dans le cadre du 9ème centenaire de l'Abbaye de Josaphat

> arrêté 17-07-41-PREF-CAB du 21072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 

21/07/2017 Cabinet

Arrêté n° 17-07/42-PREF-CAB du 21 juillet 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à l’occasion de la fête médiévale de Lèves

> arrêté 17-7-42-PREF-CAB du 21072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

241/07/2017 DRLP

renouvellement de dénomination de "commune touristique" par la mairie de Châteaudun

> Dénomination châteaudun commune touristique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

24/07/2017 UD Direcct

> Arrêté.2017-2-1médailles d'honneur du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

24/07/2017 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle au public du SIE de Dreux

> DDFiP28-MD-07-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

24/07/2017 DRLP

Arrêtés portant abrogation de déclaration d'utilité publique concernant le périmètre de protection de captage d'eau potable

> Crécy-Couvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Beauvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

26/07/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté n°DDT_SGREB_2017_07_03  définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir 

> arrete_ddt_sgreb_2017_07_03 _du_25072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

26/07/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté 2017 Création du centre d'incendie et de secours de La Chapelle du Noyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

28/07/2017 DRLP

Délégations de signature en matière disciplinaire/isolement/fouille

> 161 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> delegations de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

28/07/2017 DRLP Arrêté suspension partielle de port d'arme

> Arrêté suspension partielle signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb