Recueil des actes administratifs 2017

Janvier

 
02/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant rattachement de l'office public de l'habitat de Dreux à la communauté d'agglomération du Pays de Dreux

> 20161222_PREF_DDT_OPH-Dreux-CAPaysDreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

02/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral signé le 22 décembre 2016 portant rattachement de l'office public de l'habitat de Chartres à la communauté d'agglomération Chartres Métropole

> 20161222_PREF_DDT_OPH-Chartres-CAChartresMétropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

02/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral signé le 22 décembre 2016 portant rattachement de l'office public de l'habitat de Châteaudun à la communauté de communes du Grand Châteaudun

> 20161222_PREF_DDT_OPH-Châteaudun-CdC-GrandChâteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

02/01/2017 UT Direccte

Services à la personne

> M 1000 SERVICES DREUX 23 DECEMBRE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> QUEVILLON FLORIAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> TALE FREDERIK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

02/01/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté chiens dangereux

> AP SA-2016-3883 formateurs proprio CN 1ère 2ème cat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

02/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_12_27_autorisation_prélèvement _agricole_eaux_souterraines_moriers_scea_lefevre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

02/01/2017 DRLP

Tarifs taxis 2017

> AP tarifs taxis 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

02/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_12_23_abrogation_droit_d'eau_moulin_neuf_nogent_le_rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

02/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral portant renouvellement du périmètre de la ZAD des Livraindières à Dreux

> 20161229_AP-ZAD_renouvlt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

04/01/2017 DRLP

Arrêté de mise en service : Préf-DRLP-BCIE 17-01/1

> 2016-12-23 Arrete mise en service-Gue aux Anes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté de mise en service de l'aménagement lié à la suppression du PN3 bis: Préf-DRLP-BCIE 17-01/2

> 2016-12-23 Arrete mise en service-PN3bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

04/01/2017 DRCL

> arrêté modificatif transfert de charges département région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

05/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_12_23_abrogation_droit_d'eau_moulin_de_pseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2016_12_23_abrogation_droit_d'eau_moulin_renou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

06/01/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-LOG/HEB-16-12-07 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

> 2016-12-23 ARRETE COMPOSITION COMMISSION DALODroit opposable au logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

06/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-17-01/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (14 et 15/01/2017)

> Dr TANASA-Arrêté réquisition 14_15-01-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-17-01/2 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (28 et 29/01/2017)

> Dr IDBRIK-Arrêté réquisition 28_29-01-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

06/01/2017 DRLP

> arrêté d'habilitation funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

06/01/2017 DRLP

Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à Luisant

> 20170106160650228 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

09/01/2017 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-MD-01-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

09/01/2017 BPE

arrêté préfectoral fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

> arrêté coderst 09 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

09/01/2017 DRLP

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

> 20170106171652103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

09/01/2017 DRLP

décision des Hôpitaux de Chartres relative à une délégation de signature accordée à Madame LE GALL Marie José

> Délégation de signature Mme LE GALL 9 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

10/01/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêtés du service départemental d'Incendie et de secours d'Eure-et-Loir

- Chaîne de commandement départementale

> Arreté chaine de cdt 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

- Groupe d'intervention cynotechnique

> Arreté CYNO 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux

> Arreté GRIMP 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

- Equipe départementale de plongée

> Arreté PLG 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

- Risques radiologiques

> Arreté RAD 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

- Risques chimiques

> Arreté RCH 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

- Unité de sauvetage déblaiement

> Arreté SDE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

10/01/2017 Cabinet

Arrêtés portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

> soize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> ecole delfeuille st joseph nogent le rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> pierres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> lycee belleau nogent le rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> college mace mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> germainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> ecole guery chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> ecole saint jean chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> college st joseph auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> ecole sainte maire brezolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> epicerie sociale dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> mosquee nogent le rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

11/01/2017 DRCL

arrêté complémentaire relatif à la reprise du personnel du Syndicat mixte du Pays de Beauce par la communauté de communes Cœur de Beauce.
 

> arr compl. dissolution SM Pays de Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

11/01/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la participation de l'Etat au financement de la maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir

> Arrêté MDA solde verst - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

12/01/2017 DRLP

arrêté portant occupation temporaire de terrains privés sur la Commune de Trizay-les-Bonneval

> Arrêté pref-drlp-ber n° 17-01-04 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

13/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RENOUVELLEMENT CEAC FORMATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

13/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT AUTO ECOLE VERDIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

13/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant reconnaissance de la coopérative Nors Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

> publi raa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

13/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> EXTENSION AUTO ECOLE AUNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

13/01/2017 DRDDI

Décision de M. le directeur régional des douanes et droits indirects du centre, concernant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Barjouville

> Barjouville décision FD Tabac DRDDI Centre pour pulication au RAA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

16/01/2017 DDFIP

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Publication Foncière de Nogent-le-Rotrou de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir les 17 et 18 janvier 2017

> DDFiP28-MD-01-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

16/01/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de Fresnay-le-Comte (substitution de la commune nouvelle "Les Villages Vovéens")

> arr modif statuts SIAF l C janv 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

16/01/2017 DRLP

> circ préf nomenclature emplois territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

17/01/2017 DMMS

arrêté portant reprise des travaux de rénovation du cadastre de la commune de Romilly-sur-Aigre de la DDFIP,

> Arrêté cadastre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

17/01/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature n°1/2017 du Directeur de Cabinet

> Arrêté Directeur Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

17/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CH de Bonneval du 17 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

17/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CALME d'Illiers-Combray du 17 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

17/01/2017 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière de Nogent-le-Rotrou le lundi 30 janvier 2017 et le mardi 31 janvier 2017

> DDFiP28-MD-01-05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

17/01/2017 DRCL

'arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de production d'eau potable de la région de La Loupe

> arr modif SIPEPREL janv 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

17/01/2017 DRDDI Décision de M. le directeur régional des douanes et droits indirects du centre, concernant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Boutigny-Prouais
17/01/2017 UT Direcct

Arrêté portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 1er janvier 2017

> ARRETE 2017 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

17/01/2017 UT Direcct

décision  modificative n°2 du 10 janvier 2017 « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-001-2017 » portant  affectation des agents de contrôle

> 2017 01 10 - Décision modificative n°2 affectation agents de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

17/01/2017 UT Direcct

décision du 12 janvier 2017 relative à l'organisation de l'intérim de la section 3  « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-002-2017 »

> Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section n°3 -Drouais Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

18/01/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour Mme Françoise PEUCAT 

> Arrêté OS Mme F PEUCAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

18/01/2017 DMMS

arrêté de délégation de compétence au profit de M. Laurent BOILLEE, directeur de la réglementation et des libertés publiques

> Arrêté dél signature M. BOILLEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

18/01/2017 DRCL

arrêté portant actualisation de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (SDCI)

> actualisation comp CDCI janv 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

18/01/2017 DRCL

arrêté préfectoral complémentaire relatif au personnel de la communauté de communes du Perche Gouët

> arr personnel CC Perche Gouët janv 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

18/01/2017 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

décision de déclassement pour un terrain à Dreux

> Décision déclassement signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

18/01/2017 DRLP

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées à Châteauneuf-en-Thymerais

> Arrêté signé du 17-1-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

19/01/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

Missions de recherche des causes e

> Arrête 2017 Liste fixant la liste des MJPM et DPF -28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

t circonstances d'incendie (RCCI)

> Arrêté 2017 RCCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

20/01/2017 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Mise à jour de la liste principale et supplémentaire du service prioritaire de l'électricité

> 2017-01-17 - AP signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

20/01/2017 DRDDI

Décision de M. le directeur régional des douanes et droits indirects du centre, concernant la fermeture définitive d'un débit de tabac à Montreuil 

> 20170120114850922 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

20/01/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Arrête 2017 Liste fixant la liste des MJPM et DPF -28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

20/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CRF de Beaurouvre du 20 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

20/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers nouvelle clinique de Mainvilliers du 20 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

20/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers clinique Le Clos du Roy de Dreux du 20 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

20/01/2017 DRLP

Arrêté préfectoral du 19 janvier 2017 portant déconsignation de somme - Société LEADER PRICE - CHARTRES

> AP_dec_sommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

23/01/2017 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

arrêté Préf-CABINET-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 17-01 / 04 du 20 janvier 2017 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

23/01/2017 DRLP

commission de vidéoprotection de décembre 2016

> Boulangerie de Marie à Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Picard à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Boulangerie Paul à Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Ets Roy à St Piat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Jardiland à Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

23/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté grand froid suspendant la chasse pour les oiseaux de passage

> arrete_grand_froid_20janv2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

23/01/2017 DRLP

commission de vidéoprotection de décembre 2016

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-17 - Intermarché Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-18 - Picard Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-15 - Le Marly Gallardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-16 - Hôtel F1 Le Coudray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-14 - Action Nogent-le-Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-13 - Grand Frais Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-12 - L'Escale Les Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

23/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2017_01_23_autorisation_prélèvement _agricole_eaux_souterraines_theuville_madame_coupe_veronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

24/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Délégation de signature au profit de M. sylvain Reverchon, directeur départemental des territoires

> D2017_01_23_délégation_signature_SR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

24/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT AGREMENT GALLARDON AUTO ECOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

24/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT SUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

24/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AGREMENT AUTO ECOLE JULOME GALLARDON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

25/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

'arrêté préfectoral du 9/01/2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées

> AP Fonct Ss Comm Accessibilite_9 Janv 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

25/01/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-HEB-LOG-17-01-01 portant nomination des membres de la Commission Départementale de conciliation des litiges locatifs d'Eure-et-Loir

25/01/2017 DRLP

commission de vidéoprotection du 15 décembre 2017

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-24 - Caravaning central à Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-25 - Dem's auto à Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-22 - Autorep 28 à Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-23 - YD Auto à Fontenay sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-20 -La Civette à Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-21 - La Picoterie à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-19 - Bardage et étanchéïté à Voves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

25/01/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Centre-Val de Loire,

> arrêté délég signature M. P GRELICHE Direccte centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

25/01/2017 DDFIP

Subdélégation de signature

> DDFiP28-FP-01-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26/01/2017 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

 décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 29 novembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à DREUX

> DREUX 29-11-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

26/01/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

Service prévention du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté PRV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

27/01/2017 DRLP

commission de vidéoprotection du 15 décembre 2017

> Arrêté pref-drlp-ber-17-01-27 Timhôtel Châtelet à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber-17-01-28 - Bar des Sports à Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber- 17-01-26- Le Come Back à Le Coudray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-37 - Caisse d'Epargne à Lèves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-38 - Caisse d'Epargne les Arcades à Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-39 - Caisse d'Epargne à Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-40 - Caisse d'Epargne Les Petits Clos à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-41 - Caisse d'Epargne à Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-42 - Caisse d'Epargne à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-43 - Caisse d'Epargne Bd Chasles à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-44 - Caisse d'Epargne à Nogent-le-Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-36 - Caisse d'Epargne à La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-35 - Caisse d'Epargne à Janville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-34 - Caisse d'Epargne à Illiers-Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-32 - Caisse d'Epargne à Courville-sur-Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-33 - Caisse d'Epargne à Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-31 - Caisse d'Epargne de Cloyes les Trois Rivières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-29 - Caisse d'Epargne Porte Guillaume à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté pref-drlp-ber 17-01-30 - Caisse d'Epargne à Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

27/01/2017 SGAMI35

arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de Chartres

> 16 SGAMI 148 AF CSP CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

27/01/2017 SGAMI35

arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de Dreux

> 16 SGAMI 149 AF CSP DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

27/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CRF de Beaurouvre du 27 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

27/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers clinique La Boissière de Nogent le Phaye du 27 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

27/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté de prolongation pour la suspension de la chasse

> arrete prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

30/01/2017 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-MD-01-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

30/01/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-17-02/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU

> Dr LE CAM-réquisition 18 et 19-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

31/01/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-27-01-17_ARRETE Cofiroute -TRAVAUX sur A11 - FERMETURE ECHANGEUR BROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

31/01/2017 DRCL

'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017-0002 du 31 janvier constatant les effets de la création de la communauté de communes des Forêts du Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA- arrêté préfectoral constatant les effets de la création sur les syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

31/01/2017 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017031-0001 du 31 janvier 2017 portant sur la modification du périmètre du Syndicat du Pays Dunois

> RAA-arrêté prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

31/01/2017 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2017

> arrêté promotion janv 2017 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

31/01/2017 DRLP Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques ou privées dans le département d'Eure-et-Loir - Travaux de l'IGN

> Arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

31/01/2017 DSDEN Arrêté de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale

> 2017 01 31 délégation signature SG - SAGIPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb