Recueil des actes administratifs 2017

Février

 
01/02/2017 DMMS

arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

> 2017 01 31 - Subdélégation préfet de département UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

01/02/2017 DIRNO

> Arrêté de mise en service du carrefour du Gué aux Anes sur la RN 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

01/02/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable Public, Alain LAVAL, Responsable du  Service des Impôts des Entreprises de Chartres

> DDFiP28-AL-02-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

01/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CRF de Beaurouvre du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

01/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers nouvelle clinique de Mainvilliers du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

01/02/2017 SNCFSociété nationale des chemins de fer français

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 10 novembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à CHARTRES

> CHARTRES 10-11-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

02/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers clinique Maison Blanche de Vernouillet du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

02/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers clinique La Boissière de Nogent le Phaye du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

02/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers clinique cardiologique de Gasville du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

02/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CH de Bonneval du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

02/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CALME d'Illiers-Combray du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

02/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers AIRBP de Morancez du 31 janvier 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

03/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CALME d'Illiers-Combray du 3 février 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

03/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés préfectoraux du 3 février 2017, fixant la composition des commissions départementales chargées de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

> 20170203_Arrete_Composition_Commission_LgtsSociaux-SRU_LeCoudray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20170203_Arrete_Composition_Commission_LgtsSociaux-SRU_Leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20170203_Arrete_Composition_Commission_LgtsSociaux-SRU_Champhol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

06/02/2017 DMMS

Arrêté portant organisation des services de la préfecture d'Eure et Loir

> arrêté_d'organisation_des services_19janv2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

06/02/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral supprimant la carte D du syndicat mixte intercommunal de la région de Rambouillet (SIRR)

> arr SIRR fev 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

06/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral N°DRCL-BICCL 2017037-0002 du 6 février 2017 constatant les effets sur les syndicats mixtes existants relatifs à la prise de compétences supplémentaires de la CC du Perche et à l'extension de son périmètre avec les communes de Luigny, Chapelle-Royale et des  Autels-Villevillon

> Arrêté impacts syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

07/02/2017 UT Direcct

récépissés de déclaration d’organisme au titre du SAP

> M GOLLE CHRISTINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> COUP DE POUCE SERVICES 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> MOLINA EMMANUELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

07/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-UOAGPS 17-01/01 du 1er février 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-UOAGPS-16-09/02 du 9 septembre 2016 relatif au renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir

> ars-centre-dt28@ars.sante.fr_20170207_110945 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

08/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers nouvelle clinique de Mainvilliers du 8 février 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

08/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usager IDNC de Mainvilliers du 8 février 2017 transversal et SIT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

08/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers COREL de Chartres du 8 février 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

08/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral N°DRCL-BICCL -2017037-0001 du 6 février 2017 constatant les effets de la création de la communauté de communes Terres de Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> Arrêté prefectoral effets sur les syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

08/02/2017 DIRNO

> Restriction d'arrêt de stationnement arche du gazon RN12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/02/2017 UT Direcct

décision  portant subdélégation de signature de Monsieur MARCHAND du 9 février 2017 « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-003-2017

> 09-02-2017-Décision de subdélégation PM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

09/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

 EQUIPE DE DIRECTION - ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loir

> 2017-DG-DS-0001 nomination équipe de direction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

10/02/2017 DMMS

arrêté de suppléance du vendredi 24 février 2017, de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir, par M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

> Arrêté suppléance 24 02 17 W Kamel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

10/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

> ap_cdcfs_9fevrier2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

10/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers

> ap_cdcfs_degats_9fev2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

10/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée en matière de classement des espèces nuisibles

> ap_cdcfs_nuisibles_9fevr2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

10/02/2017 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-MD-03-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

13/02/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté Réglement départemental de défense extérieure contre incendie 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

13/02/2017 DRLP

> convention délégation CNI 9 02 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

14/02/2017 UT Direccte

> Composition CDEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

15/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-13-02-17_ARRETE Cofiroute -TRAVAUX sur A11 - CONFORTEMENT DES BETONS DES PASSAGES SUPERIEURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> DDT28-BRRT-13-02-17_ARRETE Cofiroute -TRAVAUX sur A11 - FERMETURE ECHANGEUR THIVARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> DDT28-BRRT-13-02-17_ARRETE Cofiroute -TRAVAUX sur A11 - TRAVAUX DE REPARATION DES PILES DE RIVES PS61-29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

15/02/2017 DDFIP

Liste des responsables de service qui disposent de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

> DDFiP28-MD-02-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

15/02/2017 DDFIP

Délégation de signature donnée à Marinette GUICHARD, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, nommée conciliateur fiscal départemental adjoint

> DDFiP28-MD-02-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

15/02/2017 Cabinet

Préf-Cabinet-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 17-02/03 du 15 février 2017, portant délivrance du certificat de compétences de "Formateur en prévention et secours civique"

> arrêté préf-cabinet-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 17-02_03 du 15 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

15/02/2017 DRLP

Avis de la commission locale du secteur sauvegardé de la ville du 1er février 2017

> Avis de la CLSS0102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique pour la modification du secteur sauvegardé de la ville de Chartres

> arrêté d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

15/02/2017 DRLP

Travaux d'installation du bassin de rétention des eaux pluviales de la ZA "Saint Mathieu" sur la commune de Gallardon

> arrêté cessibilité signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

16/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-14-02-17_ARRETE_PRIMEVERE_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

16/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers clinique Le Clos du Roy de Dreux du 16 février 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

17/02/2017 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté portant approbation du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2016-2021

> arrete_2016-06-21-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

20/02/2017 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Décision d'approbation concernant le raccordement interne de la centrale éolienne Le Bois Violette

> 1702 appro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant autorisation aux étudiants du 3ème cycle des études médicales d'exercer comme adjoint d'un médecin

> Arrêté ARSAgence Régionale de Santé - Médecin adjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

20/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir

> subdelegation 23 janv 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

20/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BICCL-2017051-0001 du 17 février constatant les effets de la création de la CC Cœur de Beauce sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA arrêté constatant les effets de la création sur les syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

20/02/2017 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

décision d'approbation concernant le raccordement interne de la centrale éolienne Le Long Villiers

> 1702 appro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

21/02/2017 DIRNO

Arrêté portant limitation de vitesse sur la bretelle de l'aire de repos et sur l'aire de repos de l'Arche du Gazon (RN12 - Vert-en-Drouais)

> RN12 arrêté limitation vitesse Arche du Gazon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

21/02/2017 DRLP

Arrêté autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d'identité

> Arrêté préfectoral CNI signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

21/02/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres

> DDFiP28-JR-02-08-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

22/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-TSOS-0001 concernant la société « ambulance chartraine » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20170131-Arrêté 2017-DD28-TSOS-0001-Amb chartraine_nombre autorisation MES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

22/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-TSOS-0002 concernant la société « ambulances senonchoises » en ce qui concerne le changement de gérance

> Arrêté n°2017-DD28-TSOS-0003-AMB SENONCHOISES_changement gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

22/02/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°ARSAgence Régionale de Santé-DD28-TSOS-0003 concernant la société « ambulance 28 » en ce qui concerne son agrément.

> 20170131-AMB 28-2017-DD28-TSOS-0002-Arrêté autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

24/02/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Eric MARTINEAU, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou

> DDFiP28-EM-02-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

24/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017052-0001 du 21 février 2017 constatant les effets de l'extension du périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA arrêté constatant les effets de l'extension - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

24/02/2017 DRLP

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d'une étude préalable à l'élaboration d'un PPRE des cours d'eau du bassin versant de la Drouette.

> Arrêté signé av plans et états cadastraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,04 Mb

   

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur les communes de Bonneval, Pré-Saint-Evroult et Moriers

> Arrêté PREF DRLP BER 17.02 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

28/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté modificatif de composition des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

> Arrêté modificatif UNPI et CAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

28/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisation la capture de poissons à HYDRO CONCEPT

> autorisation capture hydro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

 

28/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisation la capture de poissons à AFB Eure et Loir

> autorisation capture afb eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

28/02/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisation la capture de poissons à AFB ORLEANS;

> autorisation capture afb regio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

28/02/2017 DRCL

arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017045-0001 du 14 février constatant les effets de la création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France sur les syndicats intercommunaux et mixte existants

> RAA arrêté préfectoral constatant les effets de la création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

28/02/2017 UT Direcct Décision  « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-004-2017 » relative à l’organisation de l’intérim de la section n° 9 « Chartres sud »

> Décision intérim section 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb