Recueil des actes administratifs 2017

Avril

 
03/04/2017 DRLP

Commission départementale de vidéoprotection

> TabacPressePleinSud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SARL_DANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RelaisdelaCouette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> mairie_Anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> La_Pataterie_Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CentreHospitalierDreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> CaisseEpargneSTlubindesjoncherets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> CaisseEpargneSenonches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> CaisseEpargneOrielsDreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> CaisseEpargneITALIEdreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> CaisseEpargneNogentleRoi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CaisseEpargneFoucherDreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> CaisseEpargneChateauneufenThymerais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> BanquePopulaireTanneurDreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

03/04/2017 UT Direccte

> 30-03-2017-Décision relative à l’organisation de l’intérim des inspecteurs du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

05/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT GUILLARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

05/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT NOULIN TICOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

05/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT GARRAUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

05/04/2017 DRCL

Circulaire préfectorale du 5 avril 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017

> CP envoyée 05042017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

05/04/2017 DMMS

arrêté de délégation de pouvoir au profit du Directeur Bois de l'ONFOffice national des forêts

> Arrêté Dél Pvoir- Direct Bois - ONFOffice national des forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

06/04/2017 DRLP

Délibération de la commission nationale d'aménagement commercial - Super U de Brou

> avis CNAC brou super U - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

06/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> CENTRE FORMATION COUTURIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

07/04/2017 DRLP

Aérodrome privé à Champrond en Gâtine

> E155M832012_20170407150519636-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/04/2017 UT Direccte

récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne concernant  le micro-entrepreneur Monsieur LE GUE Yannick  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/17-04/01

> LE GUE YANNICK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

10/04/2017 DRLP

Autorisation d'occupation temporaire - Saint-Georges-sur-Eure

> Arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

10/04/2017 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant la dénomination et les statuts du Syndicat intercommunal des Eaux de Montainville et Boncé. Ce syndicat se nomme désormais Syndicat Intercommunal des Eaux du Parc

> arr modif SIE du Parc avr 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

10/04/2017 DRCL

Circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

> circ nominations 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

11/04/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Intérim direction EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Brezolles

> Arrete 0005 Interim EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes BREZOLLES - Mme MILLAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

11/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> AGREMENT IFRAC FORMATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> MODIFICATION AGREMENT L AUTO ECOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> RETRAIT AUTO ECOLE FORGET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

11/04/2017 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-17-03/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST (16/04/2017 : 08H-24H)

> Dr PERBOST-réquisition 16-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

13/04/2017 DRLP

Arrêté, fixant le périmètre de protection pour les débits de boissons et lieux de ventes de tabac manufacturé dans le département

> arrêté 12 avril débits de boisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

13/04/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> Arrete interim 0004-ter IME VERNOUILLET Mme BOURDEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

13/04/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> Arrêté n° 2017-28-22 de désignation usagers CH Dreux du 12 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

13/04/2017 Cabinet

> Acte de courage et de dévouement - S. ABRANTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

14/04/2017 Cabinet

arrêté préfectoral n° 17-04/121-PREF-CAB du 14 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité et fouilles à l'occasion du weekend de Pâques à Chartres

> 20170414181313188 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

14/04/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

18/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AGREMENT AUTO ECOLE 28 SOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

18/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> AGREMENT RPPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

20/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté pris dans le cadre de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels

> ARRETE SERBAT BRRT 2017 38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

20/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2017_03_28_arrêté_renouvellement_travaux_maintenon_berges_maçonnées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

20/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2017_02_03_prorogation_délai_dig_saulnières_la_blaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

20/04/2017 DRLP

arrêté préfectoral d'enregistrement d'une installation de stockage de céréales - Société INTERFACE CÉRÉALES - commune de Maillebois

> arrêté_enregistrement_interface_céréales (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

20/04/2017 DRLP

arrêté préfectoral complémentaire relatif à un nouveau bâtiment de traitement, triage, ensachage et stockage semences - Société SCA AXEREAL - commune de Lutz en Dunois

> arrêté_axereal_lutz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

20/04/2017 UD Direcct

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

> M HB SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> R SADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

20/04/2017 UD Direcct

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

> R SADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

20/04/2017 UD Direcct

Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne

> M HB SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

21/04/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

> arrete 19-04-18 contrôles identité Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

21/04/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

> arrete 17-04-19 controles identite Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

21/04/2017 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée 

> city securite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

21/04/2017 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

> gsi vision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

21/04/2017 UD Direcct

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

> R A DOMICILE 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

21/04/2017 UD Direcct

Récépissé d'agrément d'un organisme de services à la personne

> Récepissé A DOMICILE 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

24/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

programme d'actions 2017

> PA_2017_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral modifiant les statuts du Syndicat des Eaux d'Ozoir-le-Breuil, Saint-Cloud-en-Dunois et Villampuy, suite à la création de la commune nouvelle de Villemaury

> arr modif 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

25/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté autorisant la capture et le transport de poissons pour la société SCE

> arrete capture poisson sce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

25/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> MODIFICATION CSSR AMS FORMATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

25/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT SARLSociété à responsabilité limitée AUTO ECOLE DU LYCEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

25/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> AGREMENT SARLSociété à responsabilité limitée AUTO ECOLE SUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modifications des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable de la région de Brezolles (SIADEP) (changement de trésorerie)

> arr trésorerie SIAEP région Brezolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

25/04/2017 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-UOAGPS 17-04/01 du 25 avril 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-UOAGPS-17-01/01 du 1er février 2017 relatif au renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir

> ars-centre-dt28@ars.sante.fr_20170425_132800 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Donnemain - Moléans -Saint Christophe (ajout d'une compétence)

> arr modif avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Conie-Molitard, Thiville et Villemaury suite à la création de la commune nouvelle de Villemaury

> arr modif avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

26/04/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers clinique cardiologique de Gasville du 26 avril 2017 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

26/04/2017 ARSAgence Régionale de Santé

> 2017 Arrêté de désignation usagers CH Chartres du 26 avril 2017 transversal et SIT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

26/04/2017 DRCL

circulaire préfectorale n° du 26 avril 2017 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise, et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale

> RAA28 CP RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

27/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT GOULAY-BD FOCH-CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

27/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse

> arrete_ddt_sgre_bers_2017_04_03_du_26042017_avec_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

27/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BERS 2016-04/02 sur l'autorisation loi sur l'eau et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration écologique de la rivière l'Eure dans l'agglomération chartraine

> 2017_04_21_travaux_en_riviere_modification_profil_chartres_eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

28/04/2017 SDISService départemental d'incendie et de secours

Liste des sauveteurs-déblayeurs

> Arrêté additif liste SDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

28/04/2017 DRLP

Arrêtés de délégation de signature - centre de détention de Châteaudun

> 85 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> delegation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

28/04/2017 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté fixant les quotas grand gibier

> arrete mini maxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

28/04/2017 Cabinet/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> Arrêté n° PREF-CABINET-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 17-04 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb