Recueil des actes administratifs 2016

Septembre

 
01/09 DMMS

Arrêtés de délégation de signature :

> DRLP 1er SEPT 2016 AFFECTATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> DRCL 1er SEPT 2016 Affectations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

01/09 DRCL

Arrêté portant nomination de Monsieur David Hanoune, receveur comptable spécial de la REG.I.E.S

> Arr M. Hanoune août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

02/09 Cabinet

Contrôles sur la voie publique :

> arrete 16 08 61 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

02/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Autorisations d'exploiter :

> AR_TACHOT_florent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_LEGUILLOUS_quentin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GRAFFARDphil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GOURCCI_camille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

02/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Alain LAVAL, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Chartres

> DDFiP28-AL-2016-09-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Brigitte LE BARS, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres

> DDFiP28-BL-2016-09-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Eric MARTINEAU, Responsable de la Trésorerie de Nogent le Rotrou

> DDFiP28-EM-2016-09-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

02/09 DMMS

Arrêté de délégation de signature

> M.LANTERI Dir CAB Affectations 01-09-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

05/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté préfectoral  définissant le règlement sanitaire pour les rassemblements et les concours de carnivores domestiques

> Arrêté 2016-2643 Rassembiements anx domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

05/09 DMMS

Arrêtés de délégation de signature :

> DMMS AFFECTATIONS 01 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> OSD Secrétaire Générale AFFECTATIONS 01 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

06/09 DRLP

arrêté de délégation de signature de Mr Régis PASCAL, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Châteaudun (n° 154).

> 154 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 

06/09 DRLP

arrêté de délégation de signature de Mr Régis PASCAL, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Châteaudun (n° 156)

> 156 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

06/09 DRCL

'arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée de la Berthe (ajout de la liste des rues et lieux-dits desservis sur la commune de Champront en Perchet)

> arr modif sept 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

06/09 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Voise (modification du bureau)

> ARR modif bureau sept 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

06/09 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté renouvellement membres de la CDCFS (arrêté modificatif)

> arrete modif membres cdcfs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

06/09 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté renouvellement membres de la CDI (arrêté modificatif)

> arrete modif membres cdi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

06/09 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté renouvellement membres de la Commission nuisibles (arrêté modificatif)

> arrete modif membres nuisibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

06/09 DDTDirection Départemental des Territoires

décision n° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-04 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs au 1er septembre 2016

> DDT28-SAUH-BHPr-02-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/09 DDTDirection Départemental des Territoires

La décision n° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02- 05 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs au 1er septembre 2016.

> DDT28-SAUH-BHPr-02-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/09 ARSAgence Régionale de Santé

délégation de signature – Direction - DD28 M. GELEZ

> DS DG-DD 2016-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

06/09 ARSAgence Régionale de Santé

décision de signature EQUIPE DE DIRECTION – ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loire 

> 2016-DG-DS-0008 nomination équipe de direction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

07/09 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté 2016 - N° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-07 portant modification de la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

> Arreté 2016 n° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

07/09 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 7 septembre 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

08/09 DMMS

Arrêté de suppléance du Préfet, par M. le Sous-Préfet de DREUX, pour la journée du 15 septembre 2016

> SUPPLEANCE W KAMEL 15 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

09/09 Cabinet

Arrêtés du 9 septembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

> 16-09-68 du 9 sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 16-09-69 du 9 sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> arrêté 16-09-64 du 8 sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté 16-09-65 du 9 sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> arrêté 16-09-66 du 9 sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> arrêté 16-09-67 du 9 sept - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

09/09 DRLP

commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

> SAS ST POL - Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> BPVF - La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Crédit Mutuel du Centre - Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

09/09 DRCL

'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaury

> VILLEMAURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

12/09 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 12 septembre 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

13/09 Cabinet

Arrêtés portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

> la loupe arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> toury arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> aviel arrete 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> aviel arrete 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> aviel arrete 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> aviel arrete 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> aviel arrete 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> masquarades arrete 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> masquarades arrete 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

13/09 DIRNO

arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans le département de l'Eure et Loir

> Sub°GDPC28 2016-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

13/09 DRLP

Arrêté portant modification de la commission départementale de vidéoprotection

> Arrêté modificatif 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

14/09 Cabinet

Arrêté n°16-09/71-PREF-CAB du 14 septembre 2016 portant interdiction d’un rallye détection dans le cadre du salon “ DETECTLAND ” le samedi 17 septembre 2016

> arrêté 16-09-72 14sept2016 rallye détection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

14/09 Cabinet

Arrêté n°16-09/63-PREF-CAB DU 14 septembre portant préservation de l'ordre public à l'occasion de la clôture de la fête de la lumière les samedi 17 septembre 2016 et dimanche 18 septembre 2016.

> arrêté 16-09-63-PREF-CAB 14sept2016 fête de la lumière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

14/09 ARSAgence Régionale de Santé

arrêtés portant réquisitions de médecins

> REQ Dr PERBOST Marc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> REQ Dr LANGALIS-PERBOST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

14/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RENOUVELLEMENT ECOLE DE CONDUITE COURVILLOISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

14/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT MARTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

14/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> L'AUTO-ECOLE 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

15/09 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux

> DDFiP28-EG-2016-09-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

15/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département

> arrete _ddt_sgreb_bers_2016_09_01_du_14092016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

15/09 Cabinet

arrêtés du 14/09/2016 autorisant les contrôles d'identité et les fouilles de véhicules

> arrete 16 09 72 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrêté 16 09 73 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

16/09 DMMS

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme BOUYGARD / ARSAgence Régionale de Santé Centre

> ARSAgence Régionale de Santé CENTRE Mme BOUYGARD - 16 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

16/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté N° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PIPPV-2016-09/07 portant désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission de réforme Etat, pour la période du 1er octobre 2016 au 30/09/2019

> copieur-sharp@ddcspp-28.i2_20160916_144842 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

16/09 Cabinet

'arrêté 16-09/74 du 16 septembre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée de la fête de la lumière

> arrêté 16-09-74 du 16 sept 2016 société surveillance fête lumière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

19/09 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Châteaudun du 19 septembre 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

19/09 DMMS

décision du DDSPdirection départementale de la sécurité publique portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

> Décision 01 09 16 OSD M. MORENA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

19/09 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Services des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-JR-2016-09-19

> DDFiP28-JR-2016-09-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

21/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AGREMENT JULOME MORANCEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

21/09 Cabinet

Arrêté portant agrément d'un agent de contrôle de la Mutualité Sociale Agricole

> 20160921150949604 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

22/09 DRLP

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

> Arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Etats et plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,75 Mb

22/09 UT Direcct

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> LESIMPLE THIERRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> R WILLIAM JARDI-SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> MEUNIER JULIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> VERZY DOMINIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> FAVE ROMAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

22/06 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_EARL_DEVILLIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_JARDIN_luc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PERRETTE_christophe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GUILLEMET_gregoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_GUILLEMET_julien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_PERRET_heloise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26/09 DMMS

Organisation des services de la préfecture :

> Arrêté Organisation services 26 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

27/09 DDFIP

Délégations de signature du DDFIP :

> DDFiP28-MD-2016-09-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> DDFiP28-MD-2016-09-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

27/09 DRLP

Agrément d'un policier municipal

> Arrêté 16-09-07 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

27/09 DMMS

Délégation de signature au profit de M. Boillée

> Arrêté DRLP suite arrivée BPE 27 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

27/09 DDTDirection Départemental des Territoires

Prolongation_délais_prélèvements_eaux_souterraines

> 2016_09_02_prolongation_délais_prélèvements_eaux_souterraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

27/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Arrêté septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Mise en place d'un PEDT

27/09 ARSAgence Régionale de Santé

Renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de l’administration dans le département d’Eure-et-Loir

> arrête medecins agréés du 01 10 2016 au 30 09 2019 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

27/09 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission  départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

> copieur-sharp@ddcspp-28.i2_20160927_125626 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

27/09 DRLP

Avis de concours interne sur titres de deux cadres sociaux-éducatifs hospitaliers pour le centre départemental de l'enfance de Champhol

> concours sur titre 2016 cadres socio-éducatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

28/09 DRCL

Circulaire relative à la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"

> Circulaire n° DRCL-BICCL- CP 2016271-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

28/09 DDFIP

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts

> DDFiP28-MD-2016-09-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

29/09 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

arrêté d'approbation d'ouvrage parc éolien - Commune de Marville-Moutiers-Brûlé

> FR BE MP 16 - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CENTRE VAL DE LOIRE - approbation projet travaux - Art24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

30/09 Cabinet

Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 

> nogent le roi arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

30/09 Cabinet

Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

> leves arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

30/09 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Conseil Départemental de Sécurité Civile

> AR CDSC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

30/09 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'autorisation d'exploiter :

> AR_BAUBIONgermain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PINOS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_BODINEAU_seb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_VINSOT_SAPIENCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_ERLLAMAUDITIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_CHESNAIS_fabrice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb