Recueil des actes administratifs 2016

Octobre

 
03/10 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site pour l'établissement Legendre Delpierre 

> AR CSS LEGENDRE_DELPIERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

03/10 UT Direcct  

récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> R LE GALLIARD LAURENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

04/10 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

'arrêté de composition de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSACommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité )

> 2016-10-04 - AP de composition signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

05/10 DMMS  

Arrêté de création de la Maison de l'Etat à la sous-préfecture de Châteaudun

> Arrêté de création de la Maison de l'Etat à la sous-préfecture de Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté de délégation de signature n°32/2016 au profit de M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de Châteaudun

> Arrêté de délégation de signature Sous-Préfet de Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

05/10 Cabinet  

Arrêté autorisant les contrôles sur la voie publique

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

07/10 DDFIP  

Subdélégation de signature à la DDFIP :

> DDFiP28-FP-2016-10-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

> arrete modif chasseseSEPT2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

07/10 DRCL  

Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL -2016263-0001 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte à la carte du canton d'Authon-du-Perche.

> arr SICA fin comp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

07/10 Cabinet  

arrêtés n°16-10/80-PREF-CAB du 7 octobre 2016, n° 16-10/79-PREF-CAB du 7 octobre 2016, autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

> Arrêté 16 10 79 7oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté 16 10 80 7oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

07/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE PERRESCO LA LOUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE PERRESCO SENONCHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE SUARD TOURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

10/10 DRLP  

> extrait_arrete_sablieres_thieulin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

10/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

nouvel arrêté fixant la surface minimale d'assujettissement  pour le département d'Eure-et-Loir

> arrêté_SMA_juillet2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/10 Cabinet  

> adpep 28 arrete modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

10/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

> 2016_10_04_abrogation_moulin_de_la_folie_maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2016_10_04_abrogation_moulin_dionval_saint_piat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

11/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations  

> Arrêté Avenant n° 5 PRE Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

11/10 DRLP  

Mise en service RN 123 - RD 910 voie d'évitement du giratoire

> 15 - RN123 - Voie d'Évitement RD910 - Arrêté Mise en service DIRNO du 04-10-16 et CD28 du 05-10-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

11/10 UT Direccte  

Services à la personne

> BOULLE ALAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> R CLEMENT ESPACES VERTS SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> VALLAT MARIE-NOELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

13/10 DRCL  

Arrêté n° DRCL-BICCL 2016284-0001 du 10 octobre 2016 portant modification de la date de transfert de la compétence « production et fourniture d’eau potable aux communes » au sein des statuts de la communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises.
 

> RAA portant modification date transfert eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

13/10 DRCL  

- Arrêté N° DRCL-BICCL 2016284-0002 du 10 octobre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Brou, Bonneval et Illiers-Combray (substitution de la communauté de communes Entre Beauce et Perche à la communauté de communes historique du Pays Combray).

> RAA-substitution CC Entre Beauce et Perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

13/10 DRCL  

arrêté préfectoral portant actualisation des communes membres et de la répartition des délégués au sein du Syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA), consécutive à la création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

> Arr SMVA oct 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

13/10 DRCL  

arrêté portant modification des statuts du Syndicat  Mixte de la Région de Maintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères (SIRMATCOM)

> Arr chgt siège oct 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

13/10 SDISService départemental d'incendie et de secours 28  

Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

> Arreté commission dptale de réforme des SPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

17/10 DRCL  

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Portes du Perche

> arr ajout comp MSAP oct 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

17/10 DDFIP  

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Fabrice TANTY, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux

> DDFiP28-FT-2016-10-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/10 DDFIP  

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christian VALERIAUD, Responsable de la trésorerie de Chartres-Municipale de Chartres

> DDFiP28-CV-2016-10-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/10 DRCL  

arrêté préfectoral actant le changement de trésorerie au 1er janvier 2017 du Syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, culturel et de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées les Yys - Friaize - Fruncé - Le Thieulin - Saint Denis des Puits - Villebon (S.I.V.O.P)

> arr chgt trésorier oct 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

17/10 DRCL  

arrêté préfectoral portant ajout d'une compétence au sein des statuts de la communauté de communes entre Beauce et Perche

> Arr comp électricité oct 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

18/10 DMMS  

arrêté portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l'année 2016, pour le CEF de Dreux, géré par l'association DIAGRAMA

> Arrêté financement CEF de Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

18/10 DRCL  

'arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Auneau, notamment l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne à compter du 15 octobre 2016

> Arr SICTOM d'Auneau oct 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

18/10 DRLP  

Arrêté d'enregistrement - société fêtes et feux à Argenvilliers

> arrete_enregistrement_fetesetfeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

19/10 Cabinet  

 Arrêté modificatif n° 16-10/81-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n°15-06/05-PREF-CAB du 16 juin 2015  portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir

> arrêté modificatif CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 10oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

19/10 Cabinet  

Arrêté modificatif n° 16-10/82-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n° 16-04/12-PREF-CAB du 26 avril 2016 portant composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département d’Eure-et-Loir

> arrêté modificatif CT 10oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

21/10 ARSAgence Régionale de Santé  

> 2016 Arrêté de désignation usagers CH Dreux du 21 octobre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

21/10 Cabinet  

Arrêté portant attribution du FIPD

> le coudray arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

21/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations  

> Arrêté du 20-10-2016 fixant la composition nominative du conseil de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

21/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations  

Arrêté portant agrément de Mme Sandrine Curtil pour exercer à titre individuel les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

> Arrête DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV- 16-10 --10 du 20 oct 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

21/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations  

Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

> Arrête DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV- 16-10 --11 du 20 oct 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

21/10 Cabinet  

Arrêté n° 16-10/86-PREF-CAB du 21 octobre 2016 autorisant les contrôlesd’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

> arrêté 16-10-86 du 21oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

21/10 Cabinet  

Arrêté n°16-06/85-PREF-CAB du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

> arrêté 16-10-85 du 21oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 

21/10 Cabinet  

Arrêté n°16-10/83 du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

> arrêté 16-10-83 du 21oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

24/10 DMMS  

Arrêté de délégation de signature

> Arrêté sanctions disciplinaires DDSPdirection départementale de la sécurité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

24/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

> ar remplacement bracelet publi raa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> ar cormoran publi raa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

24/10 DRCL  

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (ajout de la compétence "Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques).

> arr comp bornes recharges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

21/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

Délégations de signature :

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20161020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20161020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

26/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

> AMS FORMATION CSSR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> RENOUVELLEMENT ECOLE DE CONDUITE BATTENDIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

26/10 ARSAgence Régionale de Santé  

> 2016 Arrêté de désignation usagers CH Chartres du 25 octobre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 2016 Arrêté de désignation usagers CH Nogent le Rotrou du 25 octobre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

26/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

Arrêté préfectoral du 24/10/2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées

> AP ssCom Accessibilité_24 octobre_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

26/10 SG  

RN 154 - Arrêté d'ouverture EP

> PREF28-20161026-RN154 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

26/10 ARSAgence Régionale de Santé  

décision n° 2016-DD28-TARIFPDS-0002 du 25 octobre 2016 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2016 du Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (C.A.A.R.U.D.) AIDES

> 2016_10_25 CAARUD_AIDES_BUDGET2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

26/10 ARSAgence Régionale de Santé  

> 2016_10_25 CSAPA CH DREUX_DECISION_BUDGET2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2016_10_25_CSAPA_CICAT_DECISION_BUDGET2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

27/10 DRLP  

Arrêté de mise en service du giratoire de Bonville sur la RN154

> DOC251016-25102016104838 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

27/10 SDISService départemental d'incendie et de secours  

> Arrêté liste complémentaire des sauveteurs du GRIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

27/10 DRLP  

> arrêté CODERST du 4 OCT 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> carrement fleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> keolis drouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> sephora - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27/10 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

> Céline GRANDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

27/10 cabinet  

arrêté 16-10/87-PREF-CAB du 26/10/2016- fouille de véhicules sur la voie publique

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

28/10 DRLP  

> avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial ext ensemble Cial St Denis les Ponts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> avis SUPER U Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial Brico E Leclerc St Denis les Ponts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

28/10 DDTDirection Départemental des Territoires  

> AR_BINEY_marinett - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_COURTOIS_LA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdesLOGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GOUGEONalain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_HUARD_michel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_JACQUES_geraldine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_MARDELET_EMELINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PERIOT_mickael - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PREVOSTEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_SCEA_BEAUCEPERCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SCEAlesTROISVALLEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

28/10 UD Direccte  

> R BABY'S HOME SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> R CRE'ART SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> R BABY'S HOME SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb