Recueil des actes administratifs 2016

Novembre

 
 
02/11/2016 DRLP

> 161102_accueilmineursisoles_cp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis SUPER U Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial ext ensemble Cial St Denis les Ponts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
03/11/2016 Dreal

Projet de construction d'un réseau électrique privé - éolien - Ferme éolienne de la Grande Pièce

> 2016 CS 1608 appro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
03/11/2016 DRLP

Délégation de signature émanant des hôpitaux de Chartres

> Délégation de signature de M. FORTIN - 1er juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Délégation de signature M. LE TILLY - 1er juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
03/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté fixant les valeurs locatives des fermages 2016/2017

> AR_fermage_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
04/11/2016 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Liste des communes ayant établi un PEDT

 
07/11/2016 DDFIP Fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière de Chartres 1 et 2 les 8 et 9 décembre 2016

> DDFiP28-MD-2016-11-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

07/11/2016

DRLP

Commission de vidéoprotection du 4/10/2016

> Arrêté chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté Garennes Automobiles - Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Vert en Drouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

08/11/2016

Cab

Arrêté n°16-11/90-PREF-CAB du 7 novembre 2016 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
 SECURITAS FRANCE SARLSociété à responsabilité limitée 843 avenue de la République, immeuble Le Vinci, 59706 MARCQ-EN-BAROUEL
 à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique

> arrêté n°16-11_90-PREF-CAB du 7nov2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

08/11/2016

Cab

Arrêtés portant attribution de subvention FIPD :

> mainvilliers arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> nogent le rotrou arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

09/11/2016

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté du 8 novembre 2016  portant sur la participation de l'Etat au fonctionnement de la MDA relatif au fonds de compensation

> Arrêté MDA relatif au fonds de compensation 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

09/11/2016

ARSAgence Régionale de Santé

Réquisition de médecins

> Dr LANGLAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dr LANGLAIS-PERBOST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

09/11/2016

DRLP

Commission vidéoprotection du 04/10/2016 :

> Arrêté Action France SAS - Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Au Pacha - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté Blue Sark - Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté Créattitude - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté Lidl - la Chapelle du Noyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Mac Donald's - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté pharmacie Acti Santé -Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Cie Européenne Chaussures - Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté Intermarché - Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Tabac du mail - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté UJB - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

09/11/2016

DRLP

Délégations de signature du Centre de détention de Chateaudun :

Préf-DRLP-BCIE 16-11/57

> delegation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 193 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 195 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 243 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> delegation de signature_0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> delegation_0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

10/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> MODIFICATION AUTO ECOLE PATRICK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> RETRAIT THOMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
10/11/2016 Cab

Nomination du référent sûreté de l'aérodrome de Châteaudun

> AR_EAR279 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
14/11/2016 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> CSS VOUZELAUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
14/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> MODIFICATION CENTRE FORMATION COUTURIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

 
14/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

Décisions d'attribution de prime NBI pour deux agents de catégorie A:

> prime NBI L.V. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> prime NBI N.B. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
14/11/2016 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> AR CSS PRIMAGAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

 
15/11/2016 DRLP

Arrêté préfectoral N° DRCL-BICCL-2016320-0001 du 14 novembre 2016 portant sur les modifications des statuts de la CC des Trois Rivières

> AP-Ajout PLUPlan local d'urbanisme- 14 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
15/11/2016 DRLP

Commission de vidéoprotection du 4 octobre 2016

> Crédit Mutuel du Centre à EPERNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Arrêté archives départementales - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Bque Pop Val Fce - Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Château Maintenon - Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté CIC Ouest - Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté compa - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Eurélium - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Le d'Aligre - Champrond en Gatine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Sté Gale - St Même - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté Sté Gale Sablons - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

16/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

Règlement intérieur et l'avenant n° 1 à ce règlement intérieur des CLAH 2016

> RI_22_03_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> avenant_1_RI_CLAH_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

17/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_11_15_prelevement_agricole_voves_earl_vauventriers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

17/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2016, fixant le seuil défini en Eure-et-Loir  relatif à l'étude préalable et aux compensations collectives agricoles CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

> 20161117_Arrete_CDPENAF_seuil_compensation_agricole.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

17/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> AGREMENT AUTO ECOLE SUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> RETRAIT AUTO ECOLE SUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

17/11/2016 ARSAgence Régionale de Santé

Nomination de l’Equipe de Direction de l’ARSAgence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire

> 2016-DG-DS-0011 nomination équipe de direction A. BOUYGARD_Van Wassenhove DD18RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

18/11/2016 UD Direccte

Services à la personne

récépissé n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-11/02

> R STEFF SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

récépissé n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-11/03

> PAUETTE LE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

récépissé n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-11/04

> R PROVOST CHRISTELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

arrêté n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-11/05 

> RETRAIT LAFOREST KARINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

18/11/2016 DMMS

> Tableau délégations de signatures CCIChambres de commerce et d'industrie 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

18/11/2016 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-HEB-LOG 16-11-06 portant création de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

> 2016-10-28 ARRETE COMPOSITION CCAPEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

21/11/2016 DMMS

Délégation de signature en matière administrative des chefs de la cour d'appel de Versailles

> Délégation de signature attributions du SAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

22/11/2016 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de désignation usagers CH Châteaudun du 22 novembre 2016 (transversal et SIT 28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

22/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_10_02_arrêté_portant_renouvellement_sage_huisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

23/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_10_20_autorisation_temporaire_rejet_recherche_ep_bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2016_10_27_autorisation_eaux_pluviales_voie_liaison_barjouville_fontenay_sur_eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

23/11/2016 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-JR-2016-11-28

> DDFiP28-JR-2016-11-28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

23/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE DE LA GARE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

23/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_10_04_abrogation_moulin_grogneul_saint_piat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

23/11/2016 CCIChambres de commerce et d'industrie

Tableau récapitulatif des délégations de signatures de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir

> Tableau délégations de signatures suite AG du 20-10-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

23/11/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France par fusion entre les communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise, à effet du 1er janvier 2017

> arr création PEIDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

25/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

SAS « LES FEES DU SERVICE 28 »  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-11/01

> LES FEES DU SERVICE Agrément - 18 novembre 2016 - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

25/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE BEQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE D'AUNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE VALERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

25/11/2016 Cab

Autorisation de contrôle de véhicule sur la voie publique

> arrêté 16-1192-PREF-CAB du 24112016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté 16-1191-PREF-CAB du 22112016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

25/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant sur le nouveau classement sonore :

> AP_2016-11-24_classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 1_AP-2016-11-24_classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

28/11 DRLP

Procédure d'enquête publique relative à la dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation en vue de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

> le Bois Cagnard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

28/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE DES EPARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

29/11/2016 DMMS

Arrêté de suppléance du préfet par le sous-préfet de Dreux

> Suppléance M N QUILLET des 17 et 18 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

29/11/2016 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Mesure transitoire aux dispositions applicables aux mouvements des bovinés définies par l'arrêté du 31 mai 2016 :

> bovin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

29/11/2016 DRLP

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Commune de Droue sur Drouette

> Arrêté Commune Droue sur Drouette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

29/11/2016 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_11_25_prelevement_geothermie_bonneval_communaute_de_commune_du_bonnevalais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

29/11/2016 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> Création d'un ouvrage privé raccordant les éoliennes et le poste de livraison du parc éolien d'Espiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

30/11/2016 DRCL

Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2017

> arr représentation PEIDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun à compter du 1er janvier 2017

> arr représentation G Ch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

30/11/2016 DRLP

Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour :

> Commission du titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

     
     
     
 
 

Documents listés dans l’article :