Recueil des actes administratifs 2016

Mai

 
 

 

02/05 DRLP

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny (modification des statuts et création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny)

> modif statuts mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

02/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Commission locale d'amélioration de l'habitat

> arrete_2016_DDT28_SAUH_BHPr_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

02/05 DDTDirection Départemental des Territoires

> ARRETE Cofiroute - Travaux sur A11- Diffuseur Chartres 2 sens Province-Paris- Semaine 19 - 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

03/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Autorisations d'exploiter

> AR_MINEUR_Laetitia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PICHARD_Benoit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_MARIE_Dider - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_DAVEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_DEULET_Olivier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

03/05 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Allocation de subvention :

> Fondation Auteuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> ADSEA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

03/05 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrêté SA-2016-1499 formateurs habilités propriétaires chiens dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

03/05 UT Direccte

Déclaration d’activité au titre du service à la personne

> LES FEES DU SERVICE 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

03/05 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Seuils au delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la CCAPEX

04/05 DRLP

> arrêté du 4 mai 2016 CDNPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/05 DRLP

> Délégation de signature début 2016 - CCIChambres de commerce et d'industrie 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

10/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_GATINEAU_Christophe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GAECdesSAULX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SAVOURE_Clement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_COIN_Guillaume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

11/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF(Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

> 20160510_Arrete_Composition_CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

11/05 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DT28-UOAGPS-16-04/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins le week-end du 28 et 29 mai 2016 : secteur de Châteaudun

> Arreté réquisition Dr SEGU-28 et 29-05-2016-Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

11/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant dérogation pour la capture d'espèces protégées

> arrete rte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

11/05 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté portant dérogation pour la capture d'espèces protégées

> arrete athena - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

11/05 DRCL

arrêté fixant la recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises

> ARR recomposition CCPVD 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

12/05 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2016133-0001 du 12 mai 2016 arrêtant les listes des immeubles non bâtis par commune présumés sans maître au 1er janvier 2016

> RAA 28 AP DRCL-BICCL 2016133-001 du 12 mai 2016 Immeubles non bâtis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

12/05 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté fixant les quotas pour le plan de chasse 2016/2017

> arrete plan de chasse GG MINI MAXI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

12/05 SGAMI Ouest

 arrêté préfectoral du 23/02/2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de Chartres

> 15 SGAMI 24 AF RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

12/05 SGAMI Ouest

arrêté préfectoral du 23/02/2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de Dreux

> 15 SGAMI 25 AF RAA - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

12/05 ARSAgence Régionale de Santé

SNCFSociété nationale des chemins de fer français - travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 75

> ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

12/05 ARSAgence Régionale de Santé

SNCFSociété nationale des chemins de fer français - travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 77 

> ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

12/05 ARSAgence Régionale de Santé

SNCFSociété nationale des chemins de fer français - travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Serville au PN 30 

> ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

13/05 ARSAgence Régionale de Santé

décision n° 2016-SPE-0039 du 11 mai 2016 fixant les modalités de candidature pour l’agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique

> 2016_05_11_DECISION_SPE-0039_POUR PUBLICATION_RAA_PREF28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

13/05 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Bois Gueslin (ajout de l'équipement sportif à La Bourdinière Saint Loup)

> ARR modif SIVOM BG mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

13/05 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Villemeux Sur Eure

> Arr modif SIE Villemeux mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

17/05 DRLP

arrêté de la préfecture de zone de défense et de sécurité ouest (SGAMI)  portant délégation de signature à Madame Delphine BALSA

> AP 16-148 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

17/05 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté de mise en conformité de l'AFAFAF de Boncé

> AP_AFAFAF_Bonce_création_20160512 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

17/05 DRLP

Arrêté modificatif de l'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres marbrerie Sauvanon à Chartres

> 20160517110532077 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

17/05 CCIChambres de commerce et d'industrie 28

tableau récapitulatif des délégations de signatures de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir

> Délégation de signature 2016 - CCIChambres de commerce et d'industrie 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

18/05 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_05_13_travaux_en_riviere_saulnieres_sivb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

18/05 DRCL

Arrêté préfectoral N°2016138-0001 du 17 mai 2016 constatant les effets de la création de la communauté de communes Entre Beauce et Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> RAA- arrêté constatant les effets de la création sur les syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

19/05 DRLP

> Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sur la commune d'Autheuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

19/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Mesures d'exploitation temporaire sur l'A11 pour travaux

> DDT28-BRRT-16-05-19_arrêté_A11_Grosses_Réparations_PI-52-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

20/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

> arrete cercope - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

20/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées

> arrete fdppma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

20/05 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-LOG/HEB-10-05/05 modifiant l'arrêté du 18/12/2013 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

20/05 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_EALdeL_OREEdesBOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_BERTHAU_FRANCOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_modif_MORIN_guillaume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AR_EARLlaCHAPELLE_St_CLAUDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SCEAduGrdMoulin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_commune_ROUVRAY_ST_DENIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_HEUDIARD_Jerome - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_modif_GAECdesSAULX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

23/05 DRLP

 arrêté de la préfecture de zone de défense et de sécurité ouest (SGAMI OUEST) du 19 mai 2016 portant délégation de signature au profit de Monsieur Patrick DALLENNES.

> AP 16-149 délégation de signature pour le SGAMI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

23/05 DRLP

arrêté de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest du 20 mai 2016 portant dérogation temporaire exceptionnelle (interdiction de circulation)

> AP N°16-150 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

23/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'une agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> DDT28-BRRT-16-05-23 ARRETE RETRAIT AGREMENT FRANCIS CHAMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

23/05 DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_PPRMT_modification_concertation_Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

24/05 DMMS

arrêté de suppléance du Préfet par M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

> SUPPLEANCE W KAMEL 25-05-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

24/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

arrêté portant approbation du PPIPlan particulier d'intervention du dépôt de la compagnie des gaz de pétrole Primagaz à Coltainville

> PPIPlan particulier d'intervention PRIMAGAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

24/05 DRLP

création d'un nouveau cimetière au lieu-dit "La Croix Brisée" à GASVILLE OISEME

> Exposé des motifs signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté de DUP 16-05-07 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

24/05 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete_ DDT_SGREB_BERS_2016_05_03_du_20052016_modifiant_cadre_beauce_16072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

25/05 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté du 12 mai 2016 concernant la protection des personnes sensibles vis à vis des produits phytopharmaceutiques

> ARP_160512_protection_personnes_vulnérables_phyto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

25/05 DRLP

Décision en date du 24 mai 2016 de la Cour d'Appel de Paris portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle CHORUS

> 20160525135509345 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

25/05 Cabinet

arrêté portant composition du comité technique de la police nationale

> arrêté composition CT en vigueur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

26/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AGREMENT CER GOULAY NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

27/05 DRLP

 Arrêté du 21 mai 2016 de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest

> AP 16-151 Modificatif de dérogation temporaire d'interdiction de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

27/05 DRCL

'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle d'Arrou

> AP création commune nouvelle d'Arrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

27/05 DRLP

Arrêtés en date du 17 mai 2016 de la préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest portant délégations de signature

> AP 16-155 Délégation signature pour l'emploi des Forces mobiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> AP 16-154 Délégation signature BSIIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> AP 16-152 Délégation signature EMIZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> AP 16-513 Délégation signature CABINET PREF ZONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

   

Arrêté du 27 mai 2016 de la préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest portant dérogation temporaire exceptionnelle (interdiction de circulation)

> Dérogation temporaire à l'interdiction de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

30/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté concernant les bracelets de marquage - plan de chasse grand gibier

> arrete bracelet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

30/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté concernant le contrôle du plan de chasse au grand gibier

> arrete controle plan chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

30/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la recherche des animaux blessés

> arrete animaux blesses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

30/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de dissolution de l'association foncière de Neuvy-en-Beauce

> AP_dissolution_neuvy_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

30/05 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete ouverture chasse 2016 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

30/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT AUTO ECOLE DOUBLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

30/05 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-16-05-30 arrêté - A11-Purges sur voies lentes et intermédiaires - sens Paris-Province Semaines 23 à 25 et 47 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

31/05 DRCL

Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale - Courville-sur-Eure

> PM Courville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

31/05 DRCL

Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat suppléant auprès de la police municipale - Denonville

> PM denonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

31/05 DRLP

Vidéoprotection

> marionnaud_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> mairie_abondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> mairie_serville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> laHalle_saussaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> laHALLEdreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> laHALLEvernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> garage_municipal_dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> LA_poste_chateauneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> bar_tabac_chateauneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> boutique_jp_b_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> epicerie_SOCIALE_dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

31/05 DRCL

arrêté portant création de la commune nouvelle de Cloyes les 3 rivières

> AP_creation_CN_Cloyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :