Recueil des actes administratifs 2016

Juin

 
01/06 DRLP

> Arrêté portant réglementation de circulation routière, intempréries en région Centre Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

01/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT AGREMENT MAINVILLIERS CONDUITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

01/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> AGREMENT MAINVILLIERS CONDUITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

01/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> AGREMENT CARL AUTO ECOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

01/06 DRLP

> Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial aldi luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

01/06 DRLP

> avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial leclerc st lubin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

02/06 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> AZ - 16-158 Interdiction de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

02/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter :

> AR_SCEA_L_ECOTTERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_GATINEAU_modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdeLepinay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdeGOUPIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

02/06 DDTDirection Départemental des Territoires

> Jean-Michel DELAFOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

03/06 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> arrêté zonal 3 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

03/06 DRLP

 arrêté de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest

> AP 16-145 délégation de signature en matière de coordiantion zonale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

03/06 DRLP

 arrêté de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest

> AP 16-159 portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

03/06 DDTDirection Départemental des Territoires

DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-01 décision de la nomination du délégué adjoint de l'Anah dans le département et de délégation de signature
 

> DECISION 2016 02 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

03/06 DDTDirection Départemental des Territoires

DDT28-SAUH-BHPr-2012-02-02 décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah à ses collaborateurs

> DECISION 2016 02 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

06/06 DRLP

Arrêté de la zone de défense

> AP 16-160 Réglemention circulation routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

06/06 DRLP

> Convention constitutive du GCS SIEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

06/06 DRLP

> Délégation de signature M. FORTIN - 28 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

06/06 DDTDirection Départemental des Territoires

> EXTENSION AGREMENT FORGET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

07/06 UT Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> PLANCHOT FABIENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> BLOT MARTIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> LEFORT VICTORIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> MEUNIER PASCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

07/06 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

arrêté 16-164 portant dérogation temporaire de circulation en raison des intempéries en région CENTRE VAL DE LOIRE

> 20160607130353224 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

08/06 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté préfectoral du 7 juin 2016 concernant les installations de la SASU SUPERGEL 28

> 1606 EXTRAIT arrete pref d'enregistrement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/06 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2010 interdisant la consommation et la commercialisation des poissons pêchés dans l'Eure, le Loir et la Conie

> 1907. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

10/06 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Responsable de la trésorerie de Chartres-Municipale, sous le n° DDFiP28-CV-2016-06-30

> DDFiP28-CV-2016-06-30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10/06 DRCL

arrêté préfectoral fixant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche Senonchois

> arr représentation 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

13/06 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'autorisations d'exploiter :

> AR_COCHARD_florian - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_VAILLANT_berenice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_SCEAleGOULET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

13/06 DRLP

Vidéoprotection

> CORApartieDrive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

14/06 Cabinet

Arrêté accordant la médaille régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016

> ARRETE RDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

14/06 Cabinet

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2016

> ARRETE AGRICOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

14/06 DDFIP

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts

> DDFiP28-FP-2016-06-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/09 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 13 juin 2016 n°16-06/01 relatif à l'agrément du Service départemental d'incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours) d'Eure et Loir pour assurer la formation permettant la délivrance du diplôme d'agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3

> 20160614160055194 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

15/06 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrete consignation de fonds entr MOREL à aunay-sous-auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

15/06 DRCL

arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2016158-0005/DRCL-BICCL-2016167-0001  portant modification du périmètre du SILY  situé dans les Yvelines.

> RAA SILY 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

17/06 DDFIP

Révision des valeurs locatives des locaux professionnelles (RVLLP)

> DDFiP28-AC-2016-06-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

17/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF(Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

> 20160616_ARRETE_COMPOSITION_CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

17/06 DRCL

arrêté préfectoral actualisant le transfert du siège social du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activité (SIZA)

> arr chgt siège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF PFG à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire pompes funèbres Sauvanon à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de l'établissement Cochery à Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de l'établissement Cochery à Courtalain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA Marbrerie du Loir à Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF à Gallardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF Denèque à Illiers-Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF pompes Funèbres et Marbrerie à Nogent-le-Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OG PFG à Auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF Pompes Funèbres et Marbrerie à Authon du Perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF PFG à Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF PFG Pompes Funèbres et Marbrerie Denèque à Voves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF PFG à La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF PFG à Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/06 DRLP

> Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF PFG à Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

21/06 DMMS

 arrêté de délégation de signature au profit du sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

> Arrêté ss préfet ngt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

21/06 DMMS

 arrêté de délégation de signature au profit du sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

> Arrêté ss préfet Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

21/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure-et-Loir

> arrete loutre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

21/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la liste des animaux classés nuisibles dans le département d'Eure-et-Loir

> arrete nuisible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

21/06 DRLP

 arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (suppléance)

> AP 16-165 suppléance du 18 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 

21/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Délibération du Comité d’orientation de l’Organisation Unique Irrigation Beauce 28

> deliberation_chambre_agriculture_2015_2016_30052016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

22/06 DRLP

> Avis CNAC retail park chartres plateau N.E. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

22/06 DRLP

> Avis CNAC mag. brico. chartres plateau N.E. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

22/06 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté du 20/06/2016, portant dérogation à l’AP n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012,à la Société SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU, pour réaliser des travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires de nuit sur les communes de DREUX, CHERISY, SERVILLE, GERMAINVILLE, BROUE, MARCHEZAIS et GOUSSAINVILLE du 4 juillet 2016 au 15 octobre 2016

> 2016_06_20 Arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

24/06 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Baudreville

> Arr modif juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

24/06 DRLP

 commission de vidéoprotection du 10 mai 2016

> Arrêté Pharmacie Chayette - Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté poste police municipal Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté Kiloutou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté mairie de Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté Impost J.MERMOZ Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté Impost F.ARAGO Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté commune de Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

24/06 DRCL

arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement Foncier d’Eure et Loir (SMAFEL)

> arr modif statuts juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

24/06 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de désignation usagers CH La Loupe du 24 juin 2016 (transversal et SIT 28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

24/06 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de désignation usagers COREL du 24 juin 2016 (transversal et SIT 28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

24/06 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Nogent le Rotrou du 24 juin 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

24/06 DMMS

arrêté de délégation de signature n°17/2016 au profit de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Centre-Val de Loire

> ARRETE M. Patrice GRELICHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

27/06 DRLP

Commission de vidéoprotection du 10 mai 2016

> Arrêté Sline Coiffure - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté tabac le calumet - Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Domino's Pizza - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Pharmacie Colas Piccinin - Leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Pharmacie du Marché - Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27/06 DRLP

Commission de vidéoprotection du 10 mai 2016

> Arrêté préfecture d'Eure et Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Relais Fnac - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté La Poste - Saint Piat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté La Poste - Sainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté Lycée Agricole Privé de Nermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté La Poste - la Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté La Poste - Lèves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté La Poste - Lèves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté Crédit Mutuel - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté Crédit Mutuel - Orgères en Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté Bowling de Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

27/06 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis à vis d'un agent de feu bactérien

> RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

28/06 DRLP

décision des Hôpitaux de Chartres relative à la délégation de signature de Madame Françoise DEBRAY

> Délégation de signature Mme DEBRAY - 31 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

28/06 DRLP

 décisions du Centre de détention de Châteaudun portant délégation de signature

> Delegation signature autre que disciplinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Delegation signature disciplinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

29/06 DRLP

arrêté d'agrément d'un gardien de fourrière

> arrêté agrément Cassonnet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

30/06 DMMS

arrêté de subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE Directeur régional de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour la région Centre-Val de Loire

> 2016 06 29 - Subdélégation préfet de département UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

30/06 DRLP

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest portant délégation de signature en matière budgétaire - gendarmerie nationale (RBOP du programme 152) - exercice 2016

> AP N°16-169 Exercice budgétaire2016 BOP 152 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

30/06 UT Direcct

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne :

> M O2 DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> R NAD-TEIXEIRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> R PILLET CAROLINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

30/06 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveiller surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

> arrêté surveillance Thé Vert 2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb