Recueil des actes administratifs 2016

Juillet

 
01/07 DRLP

arrêté relatif à l'habilitation funéraire n° 16-06-45 du 30 juin 2016

> 20160630172046609 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

01/07 DMMS

 arrêté de suppléance n°18/2016 du 1er juillet 2016, de M. le sous-préfet de Dreux

> suppléance M. Wassim KAMEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

01/07 DMMS

 arrêté de suppléance n°19/2016 du 1er juillet 2016, de M. le sous-préfet de Châteaudun

> Suppléance M. BAFFOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

01/07 DRLP

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

> AP N° 16-172 mise en oeuvre du portique de détection radiologique du SDISService départemental d'incendie et de secours 49 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

01/07 DRLP

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

> AP N°16-173 déclinaison zonale en réponse à un accident nucleaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

01/07 DRLP

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

> AP 16-170 Mise en oeuvre d'un portique de détection radiologique pour le SDISService départemental d'incendie et de secours 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

01/07 DRLP

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

> AP 16-171 Portant mise en oeuvre du portique de détection radiologique au SDISService départemental d'incendie et de secours 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

01/07 DMMS

arrêté portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire

> Arrêté schéma directeur régional des exploitations agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

01/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté prolongeant l'agrément d'un groupement visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique pour l'ASAD28

> asad - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

01/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un groupement visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique pour GDS Centre

> gds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

01/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant agrément d'un groupement visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique pour GDS Centre

> gds2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

01/07 ARSAgence Régionale de Santé

 arrêté n°2016-DD28-TSOS-0005 du 13 juin 2016 portant modification de l’agrément n°1 délivré à la société « Ambulance Sainte Marie » de Dreux, en ce qui concerne la gérance

> 20160613 Arreté modif gerance SAINTE MARIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

01/07 ARSAgence Régionale de Santé

 arrêté n°2016-DD28-TSOS-0010 du 10 juin 2016 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

> Arrêté garde ambulancière 28-2e semestre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

 

01/07 ARSAgence Régionale de Santé

  arrêté n°2016-DD28-TSOS-0006 du 29 juin 2016 portant modification de l’agrément n°17 délivré à la société « Ambulances Claude Martin » de Cloyes sur le Loir, en ce qui concerne la gérance.

> 20160629-DD28-TSOS-0006_AGR nouveau gerant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

01/07 ARSAgence Régionale de Santé

Nomination de l’Equipe de Direction de l’ARSAgence Régionale de Santé du Centre Val de Loire 

> 2016-DG-DS-0006 nomination équipe de direction A BOUYGARD_F Clere RAA (2) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

04/07 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes des Portes du Perche

> arr comp PLUI juil 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

04/07 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Plaine du Drouais Est

> arr retrait comp juil 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

04/07 DMMS

 arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent BOILLEE, DRLP

> Arrêté de délég M. Laurent BOILLEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

04/07 DMMS

 arrêté de délégation de signature au profit de Mme Carole PUIG-CHEVRIER, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir

> Arrêté de délég Mme CHEVRIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

04/07 DMMS

Décisions portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, au profit de Mme Estelle DESOUCHES et M. Jean-Marie NOURTIER (DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28)

> SUBDEL DDSPdirection départementale de la sécurité publique Mme DESOUCHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> SUBDEL DDSPdirection départementale de la sécurité publique JM NOURTIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

04/07 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure et Loir

> arr modif statuts juil 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

04/07 DRLP

arrêté de délégation de signature au profit de Mr LE TILLY (Hôpitaux de Chartres)

> Délégation de signature M. LE TILLY - 15 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

04/07 UT Direcct

décision  modificative n°1 à la décision du 10 septembre 2015 « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-006-2016 » portant  affectation des agents de contrôle

> 2016 06 30 - Décision modificative n°1 affectation agents de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

04/07 UT Direcct

décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3  « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-007-2016 »

> 04-07-2016-Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

04/07 UT Direcct

décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3-entreprises de moins de 50 salariés  «  N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-008-2016 »

> Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3-entreprises de moins de 50 salariés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

06/07 DDFIP

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

> RAA-DDFiP28-FP-2016-07-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

06/07 DDFIP

liste des responsables de service de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-loir au 1er juillet 2016, disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

> RAA-MD-2016-07-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

06/07 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté complément 2 chaine de cdt 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

07/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT M. RICOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

07/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT AUTO ECOLE BROUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

07/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT LA CHAMPHOLOISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

07/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> AUTO ECOLE LA CHAMPHOLOISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

07/07 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté portant autorisation la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques à la Société Pedon Environnement et Milieux Aquatiques

> arrete pedon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

07/07 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'autorisations d'exploiter

> AR_VAILLANT_Berenice_modifier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_VANHALST_damien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SCEA_DKE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_VIRON_pascale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_EARL_ICOUTAGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SCEA_MILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_HEURTAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_MOREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SCEAdelaRIVIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_RUTARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SCEA_BONNET_DIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_FRAYER_benoit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

07/07 Cabinet

arrêté n° 16-07/16-PREF-CAB portant interdiction partielle d'une manifestation sur la voie publique

> 20160707174520670 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

08/07 DMMS

> SG Mme CHEVRIER 08 07 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Dir Cab M. Christophe LANTERI 08 07 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

08/07 UT Direccte
11/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete sncf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> arrete avenant sdgc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

12/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_07_02_arretes_temporaires_champhol_fontaine_bouillant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2016_07_01_arretes_temporaires_sours_la_roguenette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

12/07 ARSAgence Régionale de Santé

Réquisitions de médecins

> DR LANGLAIS-PERBOST MARC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Dr PERBOST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

12/07 DDFIP

Délégation de signature

> DDFiP28-JS-2016-07-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

12/07 ARSAgence Régionale de Santé

Mainlevée de l’AP n° 2011185-0001 du 4 juillet 2011 déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble à usage d’habitation situé 21 grande rue 28330 LES AUTELS VILLEVILLON, appartenant à M. LOUBEAU Matthieu

> 2016_07_05 Arreté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

13/07 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-MD-2016-07-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

13/07 DRLP

> OGF Pierres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> OGF Châteauneuf en Thymerais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ETB OGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Morin à Pierres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

18/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> SUBDELEGATION ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE - EFFET AU 25 JUILLET 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

18/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> decision donnant subdeleg de sign aux agents de la DDT28 domaine gale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

19/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016 - 0227 du 4 juillet 2016 portant renouvellement partiel des membres de la Commission Locale de L’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

> arrete_prefectoral_sarthe_n°dircol_2016-0227_du_04072016_raa28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

19/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT RENAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

19/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT FOUCHER-BOUCHEREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

19/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT POULAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

19/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT DAUBIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

19/07 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> ARRETE ACTEURS SECURITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

20/07 Cabinet

 arrêtés relatifs aux subventions FIPD

> college anatole france arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> fol 28 arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> alcv arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> assoedy arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> acide rtv arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

20/07 DRLP

Vidéoprotection

> Société Générale à Auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

20/07 DTT

arrêtés d'autorisations d'exploiter

> AR_DESHAYES_Adrien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_DESHAYES_charles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_FRANCHET_philippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GAECduCORMIER_david - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PINSARD_A-S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

21/07 DMMS

Arrêtés de tarification conjointe

> Arrêté Conseil DPTL (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté Conseil Dptl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

21/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_07_04_arrete_temporaire_travaux_plan_vert_morancez_barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

21/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_07_05_arrêté_temporaire_rce_urbain_sans_dig - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

21/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA-BEA n° 2016-07-07/01 sur la fixation de la surface minimale d'assujettissement pour le département d'Eure-et-Loir

> AP_fixation_SMA_juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

21/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Extrait d’Arrêté préfectoral d’enregistrement d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules horsd’usage et portant agrément «Centre VHU » (n° PR 28 00023 D)Société LEOPARD AUTOMOBILE à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

> extrait_arrete_leopard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

22/07 DRLP

Arrêté autorisant le fonds de dotation « mémorial  de Loigny-la-Bataille » à faire appel à la générosité publique

> E155M832012_20160721165412581-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

22/07 ARSAgence Régionale de Santé

renouvellement des hydrogéologues agréés

> forme pref_2016_06_25_decision_DG_agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

22/07 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0011 du 07/07/2016 portant agrément n°104 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance de La Bonnevalais » à Bonneval

> 2016-07-07-Arrêté agrément n°104 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

22/07 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0012 du 07/07/2016 modifiant l’agrément n°5 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules

> Arrêté 2016-DD28-TSOS-0012_transfert provisoire véhicules amb 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

22/07 DRCL

'arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2016203-0001 du 21 juillet 2016  portant réduction du périmètre du Syndicat Intercommunal de Traitement et Valorisation des Déchets (SITREVA)

> RAA arr réduction périmètre juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

22/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant modification d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> Arrêté modificatif AUTO ECOLE CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

22/07 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_EARL_BSN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_COUTURIER_adeline - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdeL_EPINAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLduPOULAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> SCEAlesSUCRINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

25/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> ARRETE PRIMEVERE 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

27/07 DRLP

Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport de marchandises assurant la livraison d'aliments composés pour animaux dans les élevages

> AP portee generale livraison aliments animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

27/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrete d'enregistrement Autoccaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

28/07 DRLP

Vidéoprotection

> Ex-sanatorium de Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

28/07 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté interpréfectoral portant prise en considération du projet de l'A154 accompagné des cartes

> Arrêté de l'A154_signé 27 et 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Bercheres-Saint-Germain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Boisville-la-Saint-Pere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Challet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Champhol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Allainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Allonnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Sours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Beauvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Theuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Bercheres-les-Pierres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> La Madeleine-de-Nonancourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Le Boullay-Mivoye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> le Boullay-Thierry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> Fresnay-l'Eveque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Garnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> Gasville-Oiseme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

> Tremblay-les-Villages enclave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> Vert-en-Drouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> Leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Louvilliers-en-Drouais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Ymonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Marville-Moutiers-Brule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Serazereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Prasville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Poisvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Nonancourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

> Nogent-le-Phaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Saint-Remy-sur-Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> Saint-Prest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Saint-Lubin-des-Joncherets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> Prunay-le-Gillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Treon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Trancrainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Tremblay-les-Villages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

29/07 Cabinet

arrêté suivant : n° 16-07/30-PREF-CAB du 29 juillet 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

> 20160729120606158 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

29/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_07_28_travaux_connexes_CCAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb