Recueil des actes administratifs 2016

Février

 
01/02 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_CHANDAVOINE_arnaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SCEA_GRASSE_VACHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_SCEA_ST_CLAUDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_CHALLIER_Frédéric - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_SIRRE_Maryline - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdelaLAURENDIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_LANGLOIS_A.S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdeMONTANCON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

01/02 UT Direcct

Récépissés relatifs au service à la personne

> CHARLET MICHELE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> COCHON KEVIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> PIGEOLET SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> R SEYA ASSISTANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

01/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA)

> arr modif janv 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

01/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Liste des communes et/ou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial

- SIRP de Civry / Conie Molitard / Lutz en Dunois / Thiville
 - Rueil la Gadelière
 - Prunay le Gillon
 - SIVOM de Tremblay les Villages.

> Liste des communes etou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

01/02 DRLP

> Arrêté PREF DRLP BUR 16 02 - 03 agrément gardien de fourrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

02/02 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté portant autorisation aux agents de l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage pour la destruction de vertébrés d'espèces envahissantes

> oncfs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

02/02 DMMS

arrêté de subdélégation de signature de Mme LE CLECH (DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre) à Mme PETIT (STAP 28)

> Subdélégation S. Le Clech - STAP 28 JANV 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

02/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral du 1er février 2016 modifiant la composition de la CDPENAF (Commission départementale de la prévention des espaces naturels, agricoles et forestiers) 

> 20160201_ARRETE_MODIF_COMPOSITION_CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

04/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Arrêté médailles bronze janv 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

04/02 DRCL

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de Chartres

> pm chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

04/02 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-16-02-04_arrêté_A11_Grosses_Réparations_PI-52-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

04/02 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-16-02-04_arrêté_classement_passage_à_niveau_01_02_07_12_18_20_21_25_29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

05/02 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL 2016035-0002 portant modification des statuts du Syndicat Mixte à la carte du canton d'Authon du Perche

> arrêté préf SM CARTE CANTON D'AUTHON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

05/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral de renouvellement autorisant le mélange des boues liquides produites par les stations d'épuration des eaux usées du S.Y.M.V.A.N.I. 

> 2016_02_01_renouvellement_derogation_melange_boues_SYMVANI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

05/02 UT Direcct

Arrêté « N° UD-DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-028-01-2016 » portant subdélégation de signature pour la validation des ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents affectés à l’unité départementale d’Eure-et-Loir

> Subdélégation CHORUS DT signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

05/02 ARSAgence Régionale de Santé

Mise en demeure dans le cadre des dispositions de l'article L1331-22 du code de la santé concernant des locaux d'habitation

> 2016-02-01 Arrete Préfectoral signé en NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

08/02 DRLP

Arrêté d'habilitation dans le domaine funéraire

> 20160208094636654 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

08/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant réduction de périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise (retrait de la commune nouvelle de Gommerville)

> arr réduct Gomm fev2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

08/02 DRCL

arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Beauce de Janville (adhésion de la commune nouvelle de Gommerville)

> arr ext Gommerville fev 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

08/02 UT Direcct

Arrêté « N° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-SAF- médaille-2016-01-1-028-01-2016 portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 1er janvier 2016

> Arrêté direccte-saf-médaille-2016-01-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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09/02 DRLP

> Arrêté convoc des électeurs et fixant les dates de déclarations de candidatures - Trancrainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

09/02 Cabinet

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - M. PAPIN

> 20160209100137573 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

09/02 UT Direcct

> Renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne R HARMONIA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

09/02 UT Direcct

> Récepisse de déclaration d'un organisme de services à la personne R HARMONIA 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

09/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur.

> AGREMENT VILL'ET CONDUITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

10/02 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL n°2016035-0001 du 4 février 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Dunois

> RAA Création d'une ZACZone d'aménagement concerté intérêt communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

10/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_EARLduPLESSISFEVRE_refus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AR_INDIV_J_HERMELINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AR_BRULARD_Maxime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AR_JAMET_Audrey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GAECdelaBECANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> EARLdeLINDRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdelaMAINFREZE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10/02 DRCL

> Arrêté portant adoption du SDCI au 9 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

12/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant octroi d'un dérogation à interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Chéramy

> arrete eln cheramy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

12/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant octroi d'un dérogation à interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. Guéret

> arrete eln gueret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

12/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisant les travaux sur la rivière "Roguenette" à Gasville-Oisème

> 2016_02_10_travaux_en_riviere_gasville_oiseme_chartres_metropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

12/02 DRLP

> RAA - Décision CNAC- auto.comm. Ngt le roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

12/02 DRCL

arrêté préfectoral portant réduction de périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise

> arr réduction CCBA 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

12/02 UT Direcct

 récépissés de déclaration au titre du service à la personne

> DRAME KAOUSSOUBA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> M CHARTRES SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> M 1000 SERVICES DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

12/02 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°ARSAgence Régionale de Santé-DT28-UOAGPS-16-02/01, du 9 février 2016, portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de Nogent le Rotrou pour le week-end des 20 et 21 février 2016

> Dr CHEMIN-Arrêté réquisition 20_21-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0003, du 11 février 2016, portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Arc en Ciel » de Luisant en ce qui concerne le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisés

> 20160211 Amb Arc en Ciel-Luisant-modif agr nbre véhic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0001, du 26 janvier 2016, modifiant l’agrément n°84 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances des 3 vallées «  de Saint Rémy sur Avre, en ce qui concerne sa nouvelle implantation

> 20160115 Amb des 3 VALLEES-St Remy sur Avre-changement locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n°2015-DT28-TSOS-0015 du 26 novembre 2015, modifiant l’agrément n°87 délivré à la société de transports sanitaires « ambulance de la vallée » à Chaudon,  en ce qui concerne sa nouvelle implantation

> 20151126 Amb LA VALLEE-Chaudon_modif agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n°2015-DT28-TSOS-0016 du 28 décembre 2015, définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

> Arrêté garde ambulancière 28-1er semestre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0002, du 11 février 2016, portant modification de l’agrément n°1 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Sainte Marie » de Dreux en ce qui concerne le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisés

> 20160211-STE MARIE Agr modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

12/02 DDTDirection Départemental des Territoires

> AR_SCEA_GODONVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_SCHOELLN_ML - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_DE_PIBRAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_MONTMORENCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_GAEC_GAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

12/02 DRCL

> arr adhésion Auneau-Bleury fev 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

15/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Autorisation pour la fondation Texier-Gallas de contracter un prêt pour la résidence de Thiron Gardais

> arreté Texier-Gallas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

15/02 DRCL

> Cssion Elus DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

15/02 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016-02-12-travaux_en_riviere_brulelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

15/02 CH Châteaudun

> Délégation de signature Mr HERBE janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Délégation de signature Mr GUILLAUME ordonnateur secondaire janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Délégation de signature Mme HERBE ordonnateur suppléant janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Délégation de signature Mme GUYONNET janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Délégation de signature Mme DUFOIX janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Délégation de signature équipe de direction janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Délégation de signature astreintes de direction janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

16/02 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 16 février 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

16/02 DDTDirection Départemental des Territoires

> ar biotope étang de la benette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

19/02 DRLP

> Préf-DRLP-BCIE 16-022 Délégation de la signature de la CCIChambres de commerce et d'industrie 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

19/02 DMMS

Arrêtés de délégation de signature :

> Arrêté SS prefet Dreux février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté Mme PUIG-CHEVRIER Février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Arrêté Dir Cab février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Arrêté chef SIDSIC février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

19/02 DRLP

arrêté du 8 février 2016 de la DGFIP du Centre Val de Loir et du Loiret portant subdélégation, de signature

> Préf-DRLP-BCIE 16-0203 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

19/02 DRLP

Vidéo protection :

> pharmacie de l_etoile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> parking_dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> VERNOUILLET_automobile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> TABAC_presse_LEONARDO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> leclerc_animalerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> la_poste_VERNOUILLETmarc_chappey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> la_poste_VERNOUILLETbld_de_leurope - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> la_poste_CHERISY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> la_poste_BU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> la_poste_ANET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> la_maree_drouaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> KORIAN_la_ROSERAIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GARAGE_pitot_CHARPONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> FROG and FROX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CREDIT_mutuel_STrémySURavre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> conseil_départemental_dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> COIFFEUR_marceau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CND_voile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CHERISY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> centre_hospitalier_dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> benz_primeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

22/02 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-11-01-16_ARRETE_PRIMEVERE_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

22/02 DRLP

> arrete aerodrome prive champrond en - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

22/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines
 sur les parcelles section ZI N° 4,5 pour partie et 6 pour partie au droit de l'ancienne carrière exploitée par la Société MET TP située sur le territoire de la commune de FONTAINE-LA-GUYON.

> extrait arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

22/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une carrière d'argiles à silex et d'alluvions anciennes par la Société CARRIERES GENET-RASORI à FONTAINE-LA-GUYON.

> extrait arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

23/02 DRLP

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire d'un terrain privé sur la commune de Thivars

> Arrêté PREF DRLP BER 16-02 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

23/02 UT Direcct

Arrêté portant localisation et délimitation des UC et des sections d’inspection au sein de ces UC ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques.

> 2016 02 17 - ARRETE MODIFICATIF UC et sections inspection région Centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

23/02 DRLP

Vidéoprotection

> Arrêté 16-02-08 - garage de l'Etang à Thiron-Gardais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté 16-02-06 - Gamm Vert à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté 16-02-07 - Gamm Vert à Orgères-en-Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté 16-02-04 - Gamm Vert à Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté 16-02-05 - Gamm Vert à Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté 16-02-03 - Association culturelle sportive et sociale des musulmans de Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

23/02 DRLP

Vidéoprotection

> Arrêté n° 16-02-12 - Boucherie Maxiviande à La Chapelle du Noyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté n° 16-02-13 - Optique Pigeard à Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté n° 16-02-10 - Boucherie Maxiviande à Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté n° 16-02-11 - Boucherie Maxiviande à Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté n° 16-02-09 - Optique Pigeard à Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

23/02 DRLP

Vidéoprotection

> Arrêté 16-02-44 Sarl Helauma 8 à 8 à BONNEVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté 16-02-42 Garage BOUDJIT Fils à CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-43 Nogent Services Automobiles à LORMAYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-40 SCEBP Pommier à Viabon (Commune d'EOLE EN BEAUCE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-41 SAS Somadis Centre Leclerc à MARGON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté 16-02-38 Optique Pigeard à LA LOUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-39 Exam Expertises à GASVILLE OISEME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

24/02 DRLP

> Elections partielles de Trancrainville - Arrêté modif convoc des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

24/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la modification du montant des garanties financières et du plan de phasage de la carrière exploitée par la SAS SIBELCO FRANCE sur le territoire des communes de HANCHES et de MAINTENON

> extrait arrêté SIBELCO à Hanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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24/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté préfectoral complémentaire modifiant la liste des matériaux inertes acceptables pour la remise en état de la carrière et augmentant la consommation d'eau de forage exploitée par la société SMB à Prasville 

> extrait arrêté SMB à Prasville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

24/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Composition du conseil citoyen des quartiers Vieux-Puits/Paradis/Maunoury et Bruxelles/Arcades/Béguines à Lucé

> Arrêté CC de Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

24/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> BNSSA_01042016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

25/02 DRLP

Vidéoprotection

> Arrêté 16-02-51 Ets Godart station Total à Janville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-48 Sasu Cash Cash à Nogent-le-Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-49 Balistik à Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-50 Groupe Gifi à Nogent-le-Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté 16-02-46 Intermarché contact à Morancez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-47 Vivien Delaunay boulangerie à Gallardon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-45 Bergamotte à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

25/02 DRLP

Vidéoprotection

> Arrêté 16-02-56 Lavo à Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-57 Lavo à Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-54 Smoke machine à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-55 Lavo à Auneau Bleury St Symphorien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté 16-02-52 Gifi à Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté 16-02-53 Sarl garage sav Chopart à Arrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

26/02 DMMS

décision relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir

> Décision CDPPT 25-02-16 suite élect. Rég. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

26/02 DRLP

Vidéoprotection

> Arrêté 16-02-69 Carrefour SAS à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté 16-02-68 Mairie de la Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Arrêté 16-02-66 SNC PAUVERT ET WANKIN à Voves, les Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté 16-02-67 SNC PE PASQUET à Sainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté 16-02-64 CIC à Nogent-le-Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté 16-02-65 Banque Populaire Val de France à Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté 16-02-62 Crédit Mutuel à Janville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté 16-02-63 Crédit Mutuel à Illiers Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté 16-02-60 La Tour Eiffel à Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté 16-02-61 Boucherie Charcuterie à Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-58 Lavo à Voves, les Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté 16-02-59 Intermarché à Cloyes sur Le Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

26/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation - Société SMBP à PRASVILLE VIABON

> extrait d'arrêté - - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

26/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté préfectoral listant les formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

> formateurs habilités chiens de catégorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

26/02 DRLP

arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

> Arrêté et annexe signés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

29/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté modifiant les conditions de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de la carrière exploitée par la Société MEAC située sur le territoire de la commune de VOVES

> extrait arrêté MEAC à Voves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

29/02 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-15-02-26_ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU PN 21 SUR LA LIGNE SNCFSociété nationale des chemins de fer français CHATEAUDUN PATAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

29/02 DDFIP

 arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-MD-02-29-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

29/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la carrière exploitée par la Société PIGEON GRANULATS située sur le territoire de la commune de HANCHES aux lieu-dits "Le Bois d'Auvilliers" et "Les Champs Blancs"

> extrait arrêté - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

29/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en renouvellement et en extension une carrière de calcaires marneux et ses installations annexes  du 25 février 2016 par le GROUPE MEAC SAS à VILLEAU

> extrait arrêté MEAC à Villeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb