Recueil des actes administratifs 2016

Avril

 
01/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AUTO ECOLE CHARTRES GARE NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

01/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur 

> CER GOUPIL NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

01/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> DECLIC CONDUITE NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

01/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> CHRONO CONDUITE NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

01/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AUTO ECOLE GOUPIL NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

05/04 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant délégation de signature agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Direction DD28 M. GELEZ

> DS DG-DT 2016-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

05/04 UT Direcct

 décision  « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-005-2016 » relative à l’organisation de l’intérim de la section 2 « DROUAIS EST

> 2016-03-31 Décisions intérim section 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

05/04 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

> Arrêté délivrance bnssa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrête recyclage bnssa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> DELIVRANCE BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> PROROGATION BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

06/04 DRLP/BUR

Agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles

> E155M830849_20160405172552874-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

06/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à l'intérim du CDE de CHAMPHOL

> ARRETE INTERIM 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

06/04 DRCL

Actualisation du périmètre du Syndicat Intercommunal pour le recyclage des Boues de Stations d'Epuration dans la région d'Auneau consécutive à la création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

> actualisation périmètre suite création Auneau-B-S-Symphorien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

07/04 DMMS

arrêté de suppléance du lundi 11 avril 2016 de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir par M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

> Arrêté de suppléance lundi 11 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

07/04 DRLP

Arrêté autorisant M. Ragot à utiliser une plate-forme à des fins de décollage ou d’atterrissage par des ballons libres à Sainte-Gemme-Moronval 

> E155M832012_20160407112707407-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

07/04 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0004 modifiant l’agrément n°91 délivré à la société « ambulances Thomas » en ce qui concerne sa nouvelle implantation 

> 20160323-Amb Thomas_Nogent le Rotrou_Modification implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

07/04 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arreté 2016 complément GRIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/04 CH Châteaudun

 Décision de délégation de signature

> delegation mr bonnec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

08/04 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté de délégation de signature n°ARSAgence Régionale de Santé-DD28-DIRECTION 16-04 01, au profit de Mme Anne BOUYGARD, directrice générale de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

> ARRETE ARSAgence Régionale de Santé 16-04 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

11/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT SUARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT GERARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT LE ROULLEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT MOUSSAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

11/04 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrêté de financement de la MDPHMaison départementale des personnes handicapées pour avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11/04 DRLP

arrêté de la DRCL-BICCL n° 2016098-0001 du 07/04/16 portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche

> Arrêté modif statuts PETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

12/04 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté de mise en demeure concernant des locaux d'habitation à Dreux

> 2016-04-04 Arrêté signé Mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

12/04 ARSAgence Régionale de Santé

Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Serville

> ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

12/04 ARSAgence Régionale de Santé

Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 77

> ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

12/04 ARSAgence Régionale de Santé

Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 75

> ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

12/04 DMMS

arrêté n° 16-146  du 6 avril 2016: confiant à Monsieur Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire, Préfet du Loiret, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, le jeudi 14 avril 2016

> Suppléance du 14 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

13/04 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon (changement d'adresse du siège social)

> arr chgt siège social avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

13/04 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

'arrêté d'enregistrement pour l'exploitation d'une nouvelle blanchisserie industrielle

> arrete enregistrement gallia 12avr16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

14/04 ARSAgence Régionale de Santé

> 2016 Arrêté de désignation usagers AIRBP de Morancez du 14 avril 2016 (transversal et SIT 28) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

14/04 UT DIrecct

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne :

> R DUNOIS JARDINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> PICARD NICOLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> R DEVILLE ROBIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> XAVIER FLORENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

14/04 DMMS

> 14042016 arrêté nominatif modifié de la CLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

15/04 DRLP

Arrêté d'habilitation funéraire de la SASU hygiène funéraire de la Beauce à Aunay-sous-Crécy

> 20160415102555607 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

15/04 DDFIP

décision du 14 avril 2016 relative aux délégations de signature (générales et spéciales), déposées par Michel DERRAC, Directeur Départemental des Finances Publiques

> RAA-DDFiP28-MD-14-04-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

15/04 SP Dreux

Arrêté portant modification de l'arrêté instituant une régie de recettes à la sous-préfecture de Dreux

> 20160415151711043 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

15/04 DRLP

arrêté n° 16-147  du 14 avril 2016 : portant délégation de signature à Madame Agnès BALSA, Secrétaire Générale adjointe du SGAMI Ouest

> AP 16-147 Délégation de signature SGAMI Mme BALSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

18/04 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté préfectoral de composition de la CDNPS dans la formation "faune sauvage captive"

> arr.pref. CDNPS-faune sauvage captive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

19/04 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-16-04-18_arrêté_Travaux de réparation et de relevage du pont inférieur PI 52-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

20/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur 

> RETRAIT DUVALLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

20/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur 

> RENOUVELLEMENT EUROCONDUITE NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

20/04 DRLP

> Arrêté déterminant le nb de membres de la CCIT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

20/04 DRLP

> Arrêté déterminant le nombre de délégués consulaires de la CCIChambres de commerce et d'industrie 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

21/04 DMMS

Arrêté de délégation de signature N°13/2016 au profit de Mme Cécile FIGLIUZZI, directrice des archives départementales d'Eure-et-Loir

> Arrêté délég signature Mme Cécile FIGLIUZZI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

22/04 DRCL

Arrêté inter-préfectoral de ce jour portant réduction du périmètre du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région d'Auneau

> ARR SICTOM d'Auneau avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

25/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_EARLauFILdesSAISONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AR_MORIN_Guillaume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_EARLdeVILLETAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_SCEAdeVILLECHEVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PIPEREAU_Patrick - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n° 16-04-08/02 modifiant l'arrêté préfectoral n° 15-05-22/01 du 22 mai 2015 concernant les règles relatives aux modalités d'entretien des jachères

> SKM_C284e16042608560 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

27/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Programme d'action de la délégation locale de l'Anah

> PA_2016_NB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

28/04 UT Direcct

récépissé de déclaration au titre du service à la personne

> R AVI INFORMATIQUE SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

29/04 DRLP

Arrêté relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir

> arrete jury d assises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

29/04 SDISService départemental d'incendie et de secours Dissolution du centre d'intervention de sapeurs-pompiers de Maillebois

> Arreté dissolution Maillebois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb