Recueil des actes administratifs 2016

Août

 
01/08 Cabinet

arrêté n° 16-07/31 du 29 juillet 2016 portant autorisation des contrôles d'identité, l'inspection visuelle e la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

> 20160729182200329 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

01/08 DRLP

arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur les communes de Bonneval, de Pré Saint Evroult et de Moriers.

> Arrêté n° 16-08-01 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

01/08 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA n° 16-07-25/01 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016

> ARP_cas_force_majeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

02/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RENOUVELLEMENT AUTO MOTO ECOLE DU LIEVRE D OR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

02/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RENOUVELLEMENT CONDUITE FORMATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

02/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE RENAUX VIGEON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

02/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT GENERATION CONDUITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

02/08 ARSAgence Régionale de Santé

Réquisition médecin

> REQ SEGU le 06-07-08-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

03/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’arrêté préfectoral n°606 du 22 mai 2001 portant prescriptions générales pour l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées lorsque la quantité de matière sèche est comprise entre 3 et 800 t/an ou l'azote total des boues est compris entre 0,15 t/an et 40 t/an. 

> DDT_SGREB_BAPD_2016_08_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP CHARTRES

> 16 SGAMI 46 AF RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP DREUX

> 16 SGAMI 48 AF RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP CHARTRES
 

> 16 SGAMI 47 AF RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP DREUX

> 16 SGAMI 49 AF RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

03/08 DRLP

arrêté de la DIRNO (limitation de vitesse sur la RN 154 - commune de LURAY)

> DR PERM 2016 003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

03/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_08_01_travaux_ouvrages_temporaires_maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

03/08 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

> 20160719_Arrete_Composition_CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

03/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

'arrêté n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-JSVAS 16-07/01 relatif à la liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial

> arreté PEDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

04/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif - promotion du 14 juillet 2016

> arrêté médailles juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

05/08 Cabinet

arrêtés 16-08/32-PREF-CAB, 16-08/33-PREF-CAB et 16-08/34-PREF-CAB autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

> arrêté 16-08-32-PREF-CAB du 5-08-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> arrêté 16-08-33-PREF-CAB du 5 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> arrêté 16-08-34-PREF-CAB du 5 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

08/08 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Production d'Eau Potable de la région de La Loupe (SIPEPREL) suite à l'adhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Montireau/Montlandon uniquement pour la production d'eau potable

> arr modif aout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

08/08 UT Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

> LP TECHNOLOGIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> VEILLOT AUDREY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

09/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RENOUVELLEMENT AUTO-ECOLE SFER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

09/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RETRAIT GEROME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

09/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AGREMENT IDStages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

09/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> AGREMENT SECU-ROUTE 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

10/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> MODIFICATION CENTRE DE FORMATION BLANCHARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

11/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_08_07_forage_eau_potable_bazoche_gouet (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

11/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_08_07_forage_eau_potable_prasville (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11/08 DRCL

Circulaire Préfectorale du 8 août 2016 relative relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés

> RAA 28 Circulaire Préfectorale 08082016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

11/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE PATRICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

11/08 DRLP

commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

> Arrêté SIPPV commune de Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté commune de Fontenay sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté commune de Lanneray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté ville de Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

11/08 DRCL

Circulaire Préfectorale du 11 août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert Primes/Points TTP pour les personnels civils

> RAA28 Circulaire Préfec.TTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

12/08 Cabinet

Arrêtés autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

> arrêté 16-08-39 du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté 16-08-40 du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arrêté 16-08-41 du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> arrêté 16-08-37 du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arrêté 16-08-38 du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté 16-08-35 du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> arrêté 16-08-36 du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

12/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_08_03_forage_eau_potable_bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

12/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_08_11_forage_eau_potable_nogent_sur_eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

12/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_08_11_forage_eau_potable_saint_georges_sur_eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

12/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2016_07_05_forage_eau_potable_guillonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

12/08 DRLP

commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

> Lavance Exploitation - Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté commune Illiers Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté commune Luisant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté Ville de Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Civette d'Epernon - Epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Javault Lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

12/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant mesures de limitation des usages de l'eau sur les rivières du département

> arrete_ddt_sgreb_bers_2016_08_02_du_11_aout_2016_avec_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

16/08 DRCL

Arrêté portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire pour la commune de Miermaigne

> Arrêté mandament d'office Miermaigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

17/08 Cabinet

Attribution de subventions au titre du FIPD 2016 :

> adsea arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> afida arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> aid arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> ascs arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> bercail arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> cesel arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> milos arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> vernouillet arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

18/08 UT DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne :

> M SOLUTIONS FAMILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> M LES FEES DU SERVICE 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> AMALIA'DOMDépartement d'outre-mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêtés d’agrément :

> SOLUTIONS FAMILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> LES FEES DU SERVICE Agrément - 22 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> AMALIA agrément - juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

19/08 DDFIP

> Fiche de recrutement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> JOavisPACTEAAFIP2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> JOavisPACTEATFIP2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

19/08 DRLP

> CentreLeclercANET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> laPOSTEbrezolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> laPOSTEstREMYsurAVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> museSENONCHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

19/08 Cabinet

Subvention FIPD "gilets pare-balles":

> hanches arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> vernouillet arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

19/08 Cabinet

> Contrôles sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

22/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Autorisations d'exploitation :

> AR_TARRAGON_marine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_SCEA_BERNARD_PICHOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_GOURDET_pauline - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdeL_ESTREE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EGASSE_Catherine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_GAULIER_laurent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_COCHERY_nicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

22/08 DRLP

> arrêté convocation collège électoral TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

22/08 DRCL

Retrait des communes de Flins-sur-Seine, Aulnay-sur-Mauldre et Nézel du Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED)

> AIPSIEED RAA Août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

23/08 Cabinet

Autorisations de contrôles sur la voie publique :

> Arrete 45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrete 46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrete 47 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrete 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

24/08 Cabinet

Autorisations de contrôles sur la voie publique :

> Arrete 18 08 51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrete 16 08 52 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrete 16 08 53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

25/08 UT Direccte

Service à la personne

> BRUNIE CHERYLL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

25/08 Cabinet

Attribution d'une subvention à l'association "ADPEP 28"

> adpep 28 arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

25/08 DRLP

Commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

> Arrêté signé Auto + - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Chartres Habitat - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Château d'Esclimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté signé Erteco France Carrefour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé eurl SERAP - Amilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Gamm Vert - Courville sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé GT sport - Fontenay sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté signé Le Marigny - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté signé Le Paraon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé pharmacie centrale La Loupéenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé SARLSociété à responsabilité limitée NBC -Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé sas manelli v and b - Barjourville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Tabac presse Le Diplomate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté signé Au bon coin - Fontaine Simon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

29/08 Cabinet

Arrêté portant attribution de subvention FIPD :

> clj arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

29/08 DRLP

> avis pref picard anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis pref. brico. ngt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis pref espac emer. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

29/08 SP Dreux

Régie SP Dreux :

> Régie SP Dreux 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Régie SP Dreux 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

29/08 DRLP

Commission de vidéoprotaction du 14 juin 2016 (suite) :

> Arrêté signé Café de la Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Hair Connection - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Hair Connection - Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé La Chocolaterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté signé La Poste - Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé La Poste à Aunay sous Auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté signé La Poste à Champhol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé La Poste à Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé La Poste à Les Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé La Poste à Sours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé La Poste St George sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Sas Salomé Café - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté signé Séphora - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

30/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-31-08-16_ARRETE Cofiroute - TRAVAUX sur A10 et A11- Semaines 35 à 50 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

31/08 DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-31-08-16_ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L EQUIPEMENT DES PN 02-07-12 SUR LA LIGNE SNCFSociété nationale des chemins de fer français CHARTRES-VOVES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

31/08 DRCL

Arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Beauce Alnéloise

> arr statuts aout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb