Recueil des actes administratifs 2015

Octobre

 
01/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_dissolution_AFR_INTREVILLE_ROUVRAY_20150930_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

01/10 ARSAgence Régionale de Santé

> arrêté intérim EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Senonches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

01/10 DRCL

> Création cne nouvelle Les Villages Vovéens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

01/10 DRCL

> Création cne nouvelle Mittainvillers-Vérigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

01/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA-BEA n° 15-09-28/01 sur les baux ruraux

> MX-4100N_20151001_160347 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

02/10 DRCL/BICCL

Modification statutaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

> AIP CAContrat d'avenir DREUX 02102015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

02/10 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB6BERS 2015-09/3 sur l'approbation du PPRIplan de prévention des risques d'inondation de L'Eure sur les communes de Maintenon à Montreuil

> 20150928_AP_approbation PPRIplan de prévention des risques d'inondation Eure MMavec 1er page - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

02/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> arreté_sicme_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

02/10 DDTDirection Départemental des Territoires

subdélégation de signature du délégué adjoint local de l'Anah

> DDT28_SAUH_ANAH_2015_01_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

05/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés du contrôle des structures

> AR_LEGER_EARLduRELAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_LEGER_GAECMORCHOISNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_VORIMORE_Agathe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdelaSINETTERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLduPOULAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AR_BOULLAY_ch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_BISSON_bruno - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AR_modif_EARLdeMARCHEFROY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_TIERCELIN_aurelien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AR_EARLdelaMAINFREZE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AR_SCEA_LIEVENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdelEPINETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AR_EARLduGUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

05/10 DDFIP

Arrêté de délégation de signature

> DDFiP - Mme PEUCAT OSD 05-10-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

06/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> delegation signature en matiere financiere M CROGUENNEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,97 Mb

06/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> delegation signature au profit de M CROGUENNEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

06/10 Cour d'Appel de Paris

Délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus

> 20151005103819816 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

06/10 EMZ

Arrêté portant approbation du référentiel d'emploi du sas interservices

> AP 15-129. BSC. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

06/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

création d'un Groupement d'intérêt Public (GIP) pour conduire le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale) et le Programme de Réussite Educative (PRE) AVENANT N°4.

> arrêté 0965M06102015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

06/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> RENOUVELLEMENT AGREMENT AUTO ECOLE JOBLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

06/10 DTT

> subdelegation de signature ordonnateur secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

06/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> subdelegation signature aux agents de la DDT28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

08/10 ARSAgence Régionale de Santé

> 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Nogent-le-Rotrou du 8 octobre 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

08/10 DMMS

Arrêté de délégation de signature ARSAgence Régionale de Santé-DT28-DIRECTION 15-09/01 au profit de M. Philippe DAMIE, directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé du Centre

> Arrêté ARSAgence Régionale de Santé Philippe DAMIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

08/10 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté préfectoral du 7 octobre 2015, portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012, autorisant la SNCFSociété nationale des chemins de fer français - INFRA à procéder à des travaux de renouvellement de la voie ferrée au droit du passage à niveau n° 3 sur le territoire de la commune de LUCE.

> 2015-10-07 ARRETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

08/10 DRCL

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat  Intercommunal des Eaux de  Charpont-Ecluzelles 

> AP 08102015 SI Charpont-Ecluzelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

08/10 DRCL

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la destruction des Ordures Ménagères et la Production d'Energie (SIDOMPE)

> AIP SIDOMPE 25092015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

08/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-LOG/HEB-15-10/01 modifiant les membres de la commission de médiation

> ARRETE COMMISSION MEDIATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

08/10 DRCL

Arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2015281-0002 du 8 octobre 2015  portant modification des statuts du Syndicat  Mixte Intercommunal des Eaux de Villemeux-sur-Eure

> AP 08102015 SI Villemeux sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

09/10 SDISService départemental d'incendie et de secours

Arrêté départemental fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départemental

> SDISService départemental d'incendie et de secours-OPS-2015-10-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

12/10 DRLP/BER

Arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection

> leaderSTremySavre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> LEparisisDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> LAposteNOGENTleROI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> LAposteSORELmoussel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> interlocationDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> LAposteDREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> BOUCHERIElETOILE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

12/10 DRLP/BCIE

> AP 15-131 arrêté suppléance M. COMET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

12/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant sur la liste des communes et/ou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial (PEDT)

> pedt 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

12/10 DRLP

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

> 20151012152923088 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

12/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant agrément d'une auto-école

> AGREMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

13/10 DRLP

Arrêté portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire

> arrete_modificatif2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

enquêteur

13/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de CDCCaisse des dépôts et consignations des Portes du Perche

> Arr préf DRCL-BICCL 2015267-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

13/10 UT Direcct

Arrêté N° 2015-09-001 modifiant l’arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques du 29 septembre 2015 

> 2015 09 29 - ARRETE MODIFICATIF UC et sections inspection région Centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

13/10 DRLP

Arrêté de délégation de signature au profit de Madame Françoise SOULIMAN (Préfecture de zone de défense et de sécurité ouest)

> AP 15-130 Cabinet - PDDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

13/10 DRLP

Délégation de signature en matière de certification de service fait

> Décision certification SF_septembre 2015-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

16/10 DRLP/BER

Système de vidéoprotection

> Crédit Mutuel Vernouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> LEADER PRICE dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> société générale Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Crédit Mutuel Nogent le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Crédit Mutuel St Lubin des joncherets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Crédit Mutuel Châteauneuf en Thymerais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Crédit Mutuel de Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> commune OULINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CORA Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> commune CHERISY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

16/10 DRDDI Centre

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Saint-Aubin-des-Bois

> 20151016131520484 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

16/10 DRDDI Centre

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Brou 

> 20151016120452243 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

16/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Fresnay le Comte et Meslay le Vidame

> arr modif statuts oct 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

16/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Plan pluriannuel d'entretien  et du programme de restauration légère du syndicat intercommunal de la rivière Eure section 1

> DDT_SGREB_BERS_2015_10_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

19/10 DMMS

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Françoise PEUCAT, Administratrice des finances publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir

> Arrêté de délég Mme F. PEUCAT DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

19/10 UT Direcct

> Récépissé de déclaration LE PERCHE EURE ET LOIR SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

19/10 UT Direcct

> Arrêté de renouvellement d'agrément LE GOUT DE VIVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

19/10 UT Direcct

> Récépissé de déclaration LE GOUT DE VIVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

19/10 DDTDirection Départemental des Territoires

 lArrêté autorisant la ville de Dreux à mettre en place un programme de ravalement obligatoire des façades d'immeuble

> 20151016_PREF_DDT_MRUPV_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

20/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> deleg_sign_financ_au_profit_s_reverchon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

20/10 DDTDirection Départemental des Territoires>

> deleg_de_sign_dom_comp_gales_au_prof_s_reverchon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,41 Mb

20/10 ARSAgence Régionale de Santé

> arrêté d'intérim de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

20/10 ARSAgence Régionale de Santé

> 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chateaudun du 20 octobre 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

21/10 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

> 20151020_ARRETE_COMPOSITION_CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

22/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> subdelegations_comptetences_gales_oct_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

22/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> subdelegations_ordonnateurs _secondaires_oct_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

22/10 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre

arrêté de subdélégation de signature de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-Centre Val de Loire au profit de M. Chassandre

> Subdélégation Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

23/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à la mise en œuvre de la gestion du Grand Cormoran

> arrete cormoran2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

23/10 DDTDirection Départemental des Territoires Nomination de M. Sylvain Reverchon, directeur départemental des territoires en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU
23/10 DDTDirection Départemental des Territoires

M. RENARD -

> AGREMENT PREVENTION ROUTIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

23/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Mme STEVANOVIC

> RETRAIT AGREMENT PREVENTION ROUTIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

26/10 DRLP

Vidéo protection

> MAGASIN OKAIDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

26/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Retrait d'agrément

> RETRAIT AGREMENT MME GATELET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

26/10 DMMS

Arrêté de subdélégation de signature

> Subdélégation DDSPdirection départementale de la sécurité publique OSD 16-10-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

27/10 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de délégation de signature

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20151022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

28/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrêté changement de nom EPAO ( Bovin)-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

28/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2015_10_26_ANRU_Delegation Signature_S REVERCHON DDTDirection Départemental des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrêté n° 2015-07-10.66 concerne la Composition du Conseil Citoyen des Bâtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

28/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrêté n° 2015-07-10.67 concerne la Composition du Conseil Citoyens des Rochelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

28/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrêté n° 2015-07-10.69 concerne la Composition du Conseil Citoyens des Clos à CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

29/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrêté n° 2015-07-10/68 concerne la Composition du Conseil Citoyens de Dunant/Kennedy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

29/10 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

PEDT pour les communes SIRP DANGERS-VERIGNY-MITTAINVILLIERS, SOUANCE-AU-PERCHE, TRIZAY, VICHERES,
LOGRON GOHORY LANNERAY, SIVOM CHAUFFOURS-NOGENT-SUR-EURE, OLLE, VERNOUILLET, BERCHERES-LESPIERRES

> PEDT 70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

29/10/ BER

> com de propagande départ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

29/10 BER

> arrete_approbation création poste électrique Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

29/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> RETRAIT AUTORISATION ENSEIGNER M. TOUMI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

29/10 DDTDirection Départemental des Territoires

> RENOUVELLEMENT AGREMENT ECOLE CONDUITE CHAILLOU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

30/10 BER

> Renouvellement homologation circuit auto Chartrainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

30/10 DDTDirection Départemental des Territoires Arrêté définissant les prescriptions des aménagements fonciers agricoles des communes de Briconville, Mézières au Perche, Ollé, Orrouer, Bailleau le Pin, Bailleau l'Evêque, Saint Avit les Guespières et Fruncé

> arrete_prescriptions environnementales_DDT-SGREB BERS 2015_10_5_du_30102015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,74 Mb