Recueil des actes administratifs 2015

Mai

 
Dates Services Documents
4 mai SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> Pref-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile-4 mai 2015-VMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

4 mai SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> Pref-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile-4 mai 2015-BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

5 mai DDFIP

> DDFiP28-CAB-DIR-2015-05-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

5 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAEN 05/05/2015 AP_SA 15-1148 Mme Beauvais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

6 mai UT Direccte

> UT-Direccte 2015.05.06 ACTIDOM 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

6 mai UT Direccte

> UT-Direccte 2015.05.06 ACTIDOM 28 23 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

6 mai DRLP

> arrete jury d assises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

6 mai DRLP

> composition coderst - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

6 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_20150417_0001_dissolution_AFAFAF_VILLEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

7 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
11 mai DRLP
11 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_DDT_SEA_BAPAD_20150507_BOISVILLE_StPERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

11 mai DRCL

> ARR modif mai 2015 SIRTOM de Courville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

11 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> Decision DDTDirection Départemental des Territoires Sous Comm Accessibilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

11 mai DRLP

> décision cdac n°11-05-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

11 mai DRLP

> décision cdac n°11-05-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11 mai DRLP

> décision cdac n°11-05-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

11 mai DRLP

> décision cdac n°11-05-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11 mai DRLP

> décision cdac n°11-05-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

11 mai DRLP

> décision cdac n°11-05-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Parc de loisirs de Cloyes sur le Loir - M. Simonek - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

12 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Parc de loisirs de Cloyes sur le Loir - Mme Lemoan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

18 mai DRLP

> DRLP 18.05.15 - Arrêté DUP déviation RD 17 à Réclainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

19 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-150504-RETRAIT AGREMENT EFPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

19 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-150518-COMPOSITION CDSR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

19 mai UT Direccte

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UT28/3E/SAP/15-05/01

> BELLIERE TATIANA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

19 mai UT Direccte

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UT28/3E/SAP/15-05/02

> BIO TOP PAYSAGE SERVICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

19 mai UT Direccte

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UT28/3E/SAP/15-05/03

> CHARPENTIER STEPHANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

19 mai UT Direccte

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UT28/3E/SAP/15-05/04

> GALIEGUE CATHERINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

19 mai UT Direccte

  DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UT28/3E/SAP/15-05/05

> HAYE GUILLAUME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

19 mai UT Direccte

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UT28/3E/SAP/15-05/06

> JB SERVICES ET ESPACES VERTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

19 mai UT Direccte

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UT28/3E/SAP/15-05/07

> AIDE AU SOURIRE 5 MAI 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

20 mai DRCL/BICCL

> AP SICME MAI 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

20 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrêté CSS D'ARTHENAY du 7 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

21 mai DRCL/BICCL

DRCL-BICCL-2015140-0002 du 20 mai 2015

> AP Syndicat Pays Dunois Modif membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

21 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-150518-RETRAIT AUTORISATION ENSEIGNER MME LAISNE-BARNICHON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés -

> ARRETEM0922052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés -

> ARRETEM1022052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés -

> ARRETEM1122052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés

> ARRETEM1222052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés-

> ARRETEM1322052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés -

> ARRETEM1422052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés -

> ARRETEM1522052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés -

> ARRETEM1622052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

22 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subvention du programme d'intégration des populations immigrés -

> ARRETEM1722052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> DDT28-BRRT-150526_01_PN 9 BERCHERES LES PIERRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_JARDIN_benoit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_GOUPIL_guillaume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_BOUILLON_jeanphi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_PICHARD_regis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_PERIOTmickael - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_MORNAS_annick - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> AR_MAUPU_laurent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> AR_SEIGNEURET_philippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_BASTONvincent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_CLICHYvincent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter -

> Ar_EARLdesPESLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar bracelet de marquage GG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar controle plan de chasse GG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar dérogation espèces protégées mme cheramy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar dégoration espèces protégées à m.mulot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar fixant liste animaux nuisibles 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar ouverture et cloture chasse campagne 2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar quotas plan chasse GG campagne 2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

26 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB

> ar recherche animaux blessés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

26 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté surveillance des activités aquatiques de baignade -

> arrêté6A26052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

26 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté surveillance des activités aquatiques de baignade -

> arrêté7A26052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

26 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté surveillance des activités aquatiques de baignade -

> arrêté8A26052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

26 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté surveillance des activités aquatiques de baignade -

> arrêté5A26052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

26 mai DRCL/BICCL

> sirp Bords de Vesgre Mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

26 mai DRCL/BICCL

> AP SIAP Adhésion CC Perche et Perche Thironnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

27 mai DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BER

Abrogation de l'ancien PPRIplan de prévention des risques d'inondation de Châteaudun -

> AP_abrogation_PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

27 mai SD ONACVGOffice National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

> Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental des ACVG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> caisseepargne_anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> caisseepargne_auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> caisseepargne_chartres_carrefour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> leclerc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> poste_toury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> garancieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> chartres_modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> janville_modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> cic_chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> credit_lyonnais_dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> credit_mutuel_cloyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> poste_senonches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> caisseepargne_bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> caisseepargne_chartres_chasles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> caisseepargne_brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> cic_anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> credit_lyonnais_maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> credit_lyonnais_luce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> credit_lyonnais_nogentlerotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> credit_lyonnais_chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> tgi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> poste_orgeres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> cic_luce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> cic_illiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> cic_epernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28 mai DRLP/BER

Arrêté vidéoprotection -

> bpvf_barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

28 mai DRCL/BICCL

> SICTOM de Rambouillet Modifs statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

28 mai DRCL/BICCL

> SICTOM de Rambouillet - retrait de droit CAPFY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

28 mai DRCL/BICCL

> SIDOMPE - Adhésion Magny les Hmx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

28 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

centre d'accueil pour demandeurs d'asile -

> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

28 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

centre d'accueil pour demandeurs d'asile -

> Calendrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

28 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

centre d'accueil pour demandeurs d'asile -

> Avis appel à projet signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

28 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Arreté fac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

28 mai DRLP/BER

> AR renouvellement habilitation SAS Thanatoprxie Lachab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

28 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté surveillance des activités aquatiques de baignade -

> arrêté18A28052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

28 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté surveillance des activités aquatiques de baignade -

> arrêté19A28052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

28 mai DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

arrêté surveillance des activités aquatiques de baignade -

> arrêté20A28052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

29 mai DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_150522_broyage_jachère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb