Recueil des actes administratifs 2015

Juillet

 
Dates Services Documents
01/07 DRLP/BCIE

> Décision de délégation de signature Madame CHAUMILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

01/07 DRLP/BCIE

> Décision de délégation de signature M DUFOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

01/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_20150701_prevention_incendie_moisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

02/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
02/07 UT Direccte

> LECOMTE KEVIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

02/07 DMMS

> arrêté DGF 2015 CEF DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

03/07 Cabinet

> autorisation surveillance sur voie publique par société privée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

03/07 Cabinet

> composition CT police nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

03/07 Cabinet

> composition CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail police nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

03/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete_ddt_sgreb_bers_2015_07_01_du_03072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

06/07 UT DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

> 2015 06 25 - ARRETE MODIFICATIF UC et sections inspection région Centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

06/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> Retrait d'autorisation enseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

06/07 DDTDirection Départemental des Territoires

travaux temporaires sur la rivière Vesgre sur les communes de La Chaussée d'Ivry et Oulins

> arreté_ddt_sgreb_bers_2015_07_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

07/07 DRLP/BER

> arrete convoc des electeurs BLANDAINVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

07/07 DRCL/BICCL

> modif statuts siap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

070/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Liste des communes ou EPCI signataires d'un projet Educatif Territorial

> ARRETES4307072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

07/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete_prorogation_steu_leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

09/07 DDTDirection Départemental des Territoires

agrément école de conduite de Courville

> Agrément (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

09/07 DDTDirection Départemental des Territoires

agrément Perche conduite

> Agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

09/07 DRLP/BER

> arrete modif fixant la commune la plus peuplée de chaque canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

09/07 DDTDirection Départemental des Territoires

association foncière de LANNERAY

> AP_20150709_0001_AFAFAF_LANNERAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

09/07 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> arrete exploitation ous chantier A10 et A11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

09/07 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> arrete police circulation A10 et A11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

09/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

 Projet Educatif Territorial (PEDT) ; SIRP CHAMPROND-EN-PERCHET/ BRUNELLES, DAMMARIE, LA LOUPE, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE, SOI MESNIL-THOMAS/LOUVILLIERS-LES-PERCHE/JAUDRAIS, SAINT-DENIS-LES-PONTS

> ArrêtéS4409072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 

09/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant sur la surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation - M. LERET

> Arrêté A4909072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

09/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant sur la surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation -Mme QUENTIN

> Arrêté A5009072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

09/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant sur la surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation - M. LAMY

> Arrêté A5209072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

10/07 DRLP/BER

> arr.pref.composit. CDNPS sites et paysages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

10/07 DRLP/BER

> Création comm. CDACinéma. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

10/07 DRLP/BER

> arr.pref.composit.CDNPS carrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

10/07 UT Direcct

’arrêté de médaille d’honneur du travail de la promotion du 14 juillet 2015

> Direccte-saf-médaille 2015-07 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

10/07 DRCL/BICCL

> modif statuts CDCCaisse des dépôts et consignations Perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

10/07 ARSAgence Régionale de Santé

> 20150416-SOS AMBULANCES-renonciation à 1 véhic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

10/07 ARSAgence Régionale de Santé

> 20150415-SOS AMBULANCES-cession 2 véhic à Thironnaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

10/07 ARSAgence Régionale de Santé

> 20150630-LA NOUVELLE PROVIDENCE-Arrêté tranfert 2 véhic à LARREY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

10/07 ARSAgence Régionale de Santé

> 20150630-LARREY Arrêté agrément initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

15/07 ARSAgence Régionale de Santé

> Arrêté n° 2015-DT28-DEROGATION-IDE-0002 du 8 juillet 2015 cabinet secondaire St PIAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

15/07 DDTDirection Départemental des Territoires

Restriction d'eau

> arrete_ddt_sgreb_bers_2015_07_3_du_15_juillet_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

15/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Liste des communes ou EPCI signataires d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) ; AMILLY-CINTRAY, SI BAILLEAU-LE-PIN LES 2 VERSANTS, CHASSANT, DIGNY, ECRONES, FONTENAY-SUR-EURE, SIRP FRESNAY-LE-COMTE/MESLAY-LE-VIDAME, SIRP LE BOULLAY-THIERRY/ Le BOULLAY MIVOIE/PUISEUX, NOGENT-LE-PHAYE, SIRP VALLEE DE L'AIGRE

> ARRETES4515072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

15/07 DRLP

Décisions du Centre de détention de Chateaudun :

> Préf-DRLP-BCIE 15-0714 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Préf-DRLP-BCIE 15-0715 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Préf-DRLP-BCIE 15-0716 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

15/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

 Composition du conseil citoyens de NOGENT LE ROTROU pour le quartier prioritaire LE VAL (deux collèges) :

> ARRETEM4615072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

15/07 DMMS

> Suppléance N. QUILLET par F.ROSE 16 juill au 26 juill 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

15/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Composition du conseil citoyens de la commune de VERNOUILLET  pour le quartier prioritaire des Bâtes-Tabelionne QP N° 028006 (deux collèges)

> ARRETEM4715072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

15/07/2015 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

 Composition du conseil citoyens de la commune de VERNOUILLET  pour le quartier prioritaire Les Vauvettes QP N° 028001 (un seul collège)

> ARRETEM4815072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

15/07 DRCL

Arrêté portant modifications statutaires de la CC des 4 vallées

> cc4 vallées-modifications statutaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

15/07 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Composition du conseil citoyens de la commune de MAINVILLIERS  pour le quartier prioritaire Tallemont-Bretagne (deux collèges)

> ARRETEM5115072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

15/07 Cabinet

Délégation de signature au profit de Frédéric Clowez, directeur de cabinet du préfet, et en cas d'empêchement, au profit de Mme Forterre-Chapard, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

> 20150715180642266 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

16/07 DRCL

> modif statuts siap scan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

16/07 DRLP

> AP compl. composition CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

16/07 DDTDirection Départemental des Territoires

> Retrait d'une autorisation d'enseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

16/07 ARSAgence Régionale de Santé

> Réquisition du Dr Segu, médecin libéral à Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

16/07 DRLP

> Préf-DRLP-BCIE 15-07-17 Délégation de signature F. BONNET + les annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

17/07/2015 UT Direccte

Arrêté n°2015-07-001 portant subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE , Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions et compétences de Nicolas QUILLET,  Préfet d’Eure et Loir

> 2015 07 15 - N°2015-07-001-P. Greliche Subdélégation UT 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

17/07/2015 Ut Direccte

Arrêté n°2015-07-002  portant modification à l’arrêté de  subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE , Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire, , dans le cadre des attributions et compétences de M. Michel JAU, Préfet de la région Centre-Val de Loire

> 2015 07 15 - N°2015-07-002-Modificatif P. Greliche subdélégation régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

17/07/2015 ARSAgence Régionale de Santé

> Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DT28-UOAGPS-15-07-01 du 16 juillet 2015 relatif à la réquisition du Dr CHEMIN, médecin libéral à Nogent le Rotrou. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

17/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> Retrait d'une autorisation d'enseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

17/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> Renouvellement d'un agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

17/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete cadre riviere _ddt_sgreb_bers_2015_07_4_du_16072015_sans_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> annexe1_VFComposition Comité sécheresse_ddt_sgreb_bers_2015_07_4_du_16072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe_2_carte_bassin _ddt_sgreb_bers_2015_07_4_du_16072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> ANNEXE3 VF alerte _ddt_sgreb_bers_2015_07_4_du_16072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

17/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete n° DDT_SGREB_BERS_2015_07_6_du_16072015_modalite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

17/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete_cadre_beauce_ddt_sgreb_bers_2015_07_5_du_16_juillet_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

17/07/2015 DRLP

> Préf-DRLP-BCIE 15-07-18 Délégation signature EMIZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

17/07/2015 DRLP

> Préf-DRLP-BCIE 15-07-19 Délégation signature BSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/07/2015 ARSAgence Régionale de Santé

> ARSAgence Régionale de Santé-DT28-PSPE-SE-2015-07-02 du 16 juillet 2015, Société RONSARD-Ile de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

20/07/2015 DRLP

> Arreté convocation des electeurs TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

20/07/2015 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation Mme Eva Vesvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation M. Thomas Paulais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation M. Damien Paulais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

20/07/2015 SG

> Arrêté de subdélégation d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/07/2015 UT Direccte

> Récépissé relatif au service à la personne DELOUCHE CHRISTOPHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/07/2015 DRLP

> Préf-DRLP-BCIE 15-07-20 AP Suppléance M. JAU 20 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

20/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> Arrêté DDTMSEBF-2015-125 du 20 juillet 2015 Avre amont crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

20/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2015_07_20_abrogation_droit_d_eau_la_chaussée_d_ivry_moulin_chaussée_d_ivry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

21/07/2015 ARSAgence Régionale de Santé

> 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 21 juillet 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

21/07/2015 SDIS28

> Arrêté SDISService départemental d'incendie et de secours-OPS-2015-07-01 PLG modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

21/07/2015 DMMS

> Arrêté de délégation de signature colonel GOUY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

21/07/2015 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation M. Quentin PATAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

21/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrêté inter-prefectoral SCoT du Pays AEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

22/07/2015 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Liste des communes ou EPCI signataires d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) ; ARROU, SIRP COMBRES Portes du Perche, SIRP DOUY MONTIGNY ST-HILAIRE, GALLARDON, GARNAY, MAGNY, MIGNIERES, CDCCaisse des dépôts et consignations OREE DU PERCHE, SIRP OZOIR LE BREUIL/ST-CLOUD-EN-DUNOIS/VILLAMPUY, CDCCaisse des dépôts et consignations QUATRE VALLEES, THIMERT-GATELLES/FAVIERES.

> ARRETES5322072015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

23/07/2015 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Composition du conseil citoyens de la commune de CHATEAUDUN pour le quartier prioritaire (Camus-Schweitzer) (deux collèges) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

23/07/2015 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Liste des communes ou EPCI signataires d'un Projet Educatif Territorial (PEDT) ; SIRP ALLUYES/MONTBOISSIER/TRIZAY-LES-BONNEVAL, SIRP BERCHERES-ST-GERMAIN, BONNEVAL, SIVOM BOISGASSON COURTALAIN LANGEY-ST-PELLERIN, CHATEAUDUN, CHATILLON-EN-DUNOIS, COLTAINVILLE, DREUX, LA CHAPELLE DU NOYER, MARGON, NOGENT LE ROTROU, SAINTE GEMME MORONVAL, SIRP SANCHEVILLE, SIVOM SAULNIERES CRECY-COUVE, THIVARS, TREON, VERT-EN-DROUAIS.

> liste des communes ou EPCI signataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

23/07/2015 DMMS

Arrêtés de délégation de signature au profit de:

> Arrêté de suppléance du lundi 27 juillet au jeudi 13 août 2015 de M. Nicolas QUILLET, préfet d'Eure-et-Loir, par Mme Carole PUIG-CHEVRIER, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté délégation de signature M Frédéric ROSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté OSD Mme Carole PUIG-CHEVRIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté délégation de signature Mme Carole PUIG-CHEVRIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté de délégation de signaure M Laurent BOILLEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Arrêté de délégation de signature M. ICHE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Arrêté de délégation de signature Mme FORTERRE-CHAPARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté de délégation de signature Mme Nadine AUBRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté de délégation de signature de Mme Sophie ROBLIN ss prefète châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

23/07/2015 ARSAgence Régionale de Santé

> 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 23 juillet 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

23/07/2015 DRACdirection régionale des affaires culturelles

> Arrêté de la DRACdirection régionale des affaires culturelles STAP (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté de la DRACdirection régionale des affaires culturelles STAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté de la DRACdirection régionale des affaires culturelles -STAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

23/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete_ddt_sgreb_bers_2015_07_8_du_23072015_avec_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

23/07/2015 DMMS

> Arrêté de la zone de défense et de sécurité ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

24/07/2015 DRLP

> bnp_chartres_epars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> bnp_chartres_sablons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> bnp_nogentleroi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> societegenerale_chartres_koenig - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

27/07/2015 DRLP

> AP Préf-DRLP-BCIE 15-07-21 portant réglementation de circulation routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté Préf-DRLP-BCIE 15-07-22 réglementation circulation routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

27/07/2015 CCIChambres de commerce et d'industrie

> Délégation de signature - tableau récapitulatif au 9.07.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

27/07/2015 DRLP

> copieur-sharp@ddcspp-28.i2_20150727_142500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

27/07/2015 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Fresnay le Comte et Meslay le Vidame (ajout des compétences restauration scolaire et étude surveillée)

> AP ajout comp. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

27/07/2015 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation - M. Quentin MOTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

28/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> Continuité écologique sur les ouvrages-Moulins_chaussee_d_ivry_sibv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

29/07/2015 UT Direccte

> DIRECCTE_UT28_3E_SAP_15-07_02R_Sarl LA MAIN VERTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

31/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> Agrément Gallardon auto-école - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

31/07/2015 DDTDirection Départemental des Territoires

> AP_ DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAPD-2015-07_2 du 24 juillet 2015 relatif à la délimitation de l'aire d'alimentation du captage des Prés Nollets Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb