Recueil des actes administratifs 2015

Décembre

 
01/12 Préf Zone Déf

Arrêté portant réglementation de sécurité routière

> AP 15-135 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

01/12 ARSAgence Régionale de Santé

> 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chateaudun du 1er décembre 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

01/12 UT Direccte

 Arrêté modifiant l’arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de

ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques du 23 novembre 2015.

> 2015 11 23 - ARRETE MODIFICATIF UC et sections inspection région Centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

01/12 UT Direccte

Décision relative à l’organisation de l’intérim de la section n° 3 « Drouais Ouest » du 30 novembre 2015.

> 2015-11-30 Décision intérim section 3-MOREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

01/12 UT Direcct

Service à la personne

> Récepissé de déclaration BIZIBUL 26 NOVEMBRE 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté portant agrément BIZIBUL 26 NOVEMBRE 2015-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

02/12 DRLP/BER

Arrêté de fermeture administrative

> Arrêté fermeture adm. blue mint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

02/12 DRLP/BER

Arrêté de fermeture administrative

> arrêté fermeture adm. belagio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

02/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Contrôle des structures

> AR_EARL_P.DORMEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_CHERAMY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_HULLOT_david - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_MUGNER_roger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_PILATE_herve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_DURAND_yannick - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AR_VANHALST_damien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

03/12 DRLP/BER

Vidéoprotection

> SAS_B&Bhotel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> berouLAmulotiere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

03/12 UT Direcct

Récépissé de déclaration - auto-entrepreneur

> BOITARD CAROLINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

04/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté prescrivant l'enquête publique pour la modification du PSMV de Chartres

> 20151202_Arrêté EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

04/12 DRLP/BER

> arrete_sage_loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

07/12 DRLP/BCIE

Décision des Hôpitaux de Chartres

> Décision de délégation de signature M. THIRANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

07/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Etablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> AGREMENT CENTRE PAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

07/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Etablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> RETRAIT AGREMENT CENTRE PAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

07/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Epandage des boues de la station d'épuration des eaux usées de Dreux

> DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAPD-2015-12-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,71 Mb

07/12 DDCSSP

> arrete construction reseau electr pour eoliennes à ormoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

08/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pollution atmosphérique

> arrete pollution atmosph-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> arrete pollution atmosp annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

09/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Circulation hivernale

> ORSEC_CIRCULATION HIVERNALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> AP_ORSEC Circulation hivernale 2015 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

PEDT pour les communes Saint-Georges-sur-Eure, Bleury-Saint-Symphorien, Francourville, SIRP Saint-Avit-Les Guespières/Charonville/Vieuvicq, CDCCaisse des dépôts et consignations Beauce d'Orgères, Vaupillon, Ymeray.

> ARRETES7210122015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/12 DRCL

Modification des statuts de la communauté de communes de l'Orée du Perche (ajout de la compétence Elaboration, mise en oeuvre, suivi, évaluation et révision du Schéma de Cohérence Territoriale)

> AP CC Orée du Perche Décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

10/12 DRCL

Arrêté préfectoral du 10/12/2015 portant création de la communauté de communes entre Beauce et Perche, par fusion de la communauté de communes du Pays de Combray et de la communauté de communes du Pays Courvillois, à compter du 1er janvier 2016.

> arr création CC entre Beauce et Perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

11/12 DMMS

> Délégation de signature au profit de M. Baffour, sous-préfet de Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

11/12 DRCL

Arrêté portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire pour la commune de Miermaigne

> arrêté mandatement d'office Miermaigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

11/12 DRCL

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle "Theuville", issue de la fusion des communes de Pézy et de Theuville

> commune nouvelle Theuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

11/12 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015345-0001 du 11 décembre 2015, relatif à la création du PETR du Perche d'Eure-et-Loir.

> PETR du Perche d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

 

14/12 Cabinet

> Arrêté médailles d'honneur régionale, départementale et communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

14/12 Cabinet

> Arrêté médailles d'honneur agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

14/12 DMMS

Arrêté de suppléance  du 23 décembre 2015 à 17h00 au dimanche 27 décembre 2015 inclus, de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir, par M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de Dreux

> Arrêté de suppléance 44- 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

14/12 Préf Zone de défense

Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise

> AP N°15-136. Ordre zonal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

14/12 ARSAgence Régionale de Santé

Conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteaudun

> 2015 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chateaudun du 14 décembre 2015 (trame SIT 28 et transversal serveur Y) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

15/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

> AR_JOSEPH_Stephane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_BESNARD_celine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_TOURNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLdeMORTIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_PLESSISBAILLEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLPASCALDORMEAU_REFUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

15/12 DRLP

Agrément d'une école de formation de conducteurs de taxis

> cfpet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

15/12 DRLP

Agrément d'une école de formation de conducteurs de taxis

> ifotra - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

15/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté autorisant la capture d'espèce de gibiers

> pigeon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

15/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2015 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration

> ars-centre-dt28@ars.sante.fr_20151215_131645 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

15/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Appel à projet pour création d'une soixantaine de places CADA

> CADA_projet_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

16/12 DRLP/BER

Décisions du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité

> agrement_associe_jean-francois_gehl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> genalis_securite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> queen_security_martinez_melanie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> agrement_melanie_martinez_ép_dieme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ARPEA_AGENCES_RECHERCHES_PRIVEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> sis_sodichar_leclerc_barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> FRANCE_PRO_SECURITE_PRIVEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AGREMENT_ MEZAACHE_ Abed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

17/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

> ARRETEmodificatif membrecdcfs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

17/12 DRLP

> arrêté tarifs taxis 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

18/12 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2015351-0001 du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle "Eole-en-Beauce", issue de la fusion des communes Baignolet, Fains-la-Folie, Germignonville et Viabon.

> Eole-en-Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

18/12 DDTDirection Départemental des Territoires

> AGREMENT EASY DRIVE CHERISY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

18/12 Pref Zone Déf

> AP 15-137. Délégation signature DZCRS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

18/12 DRLP

> arr. préf. habilat. journx. annoc. lég. 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

18/12 Pref Zone Déf

> AP 15-138. Exercice budgétaire 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

21/12 DDTDirection Départemental des Territoires

> arrete modif lieutenant louvet (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

21/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2016

> arrete peche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

21/12 DMMS

Délégation de signature de Mme Frédérique Hamm, directrice des archives départementales du Loiret

> arrete 45 2015 du 21.12.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

22/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

EARL Derbaudrenghien à Saint-Eliph

> arrete pref d'enregistrement DERBAUDRENGHIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

22/12 DRCL

arrêté préfectoral complétant l'arrêté de création de la Communauté de communes entre Beauce et Perche. 

> arr complem création cc Beauce et P dec 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

22/12 DRCL

arrêté préfectoral complétant l'arrêté de création de la Communauté du Pays de Combray

> arr modif CC Pays Comb dec 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

22/12 DRCL

arrêté préfectoral complétant l'arrêté de création de la Communauté du Pays Courvillois

> Arr modif statuts CC Pays Courv dec 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

23/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Programme pluriannuel de restauration légère et d'entretien de la rivière Eure

> arrêté_autorisation-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

24/12 DRCL

Arrêté inter-préfectoral portant transfert de la compétence "assainissement collectif" au syndicat intercommunal d'adduction de l'eau dans la région d'Ablis

> arr inter préfectoral 91 - 78 -28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

28/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Autorisations d'exploiter

> AR_MORIN_Camille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARLlaFOSSEauxCHEFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AR_EARLdesDEBRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_MORNAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_EARL_CROCHET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_CINTRAT_charles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AR_AL_GUILLIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

29/12 DRCL

> arrêté portant modification statuts CC du perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> ar suppression commune associée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

30/12 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> arrete complementaire scael site de gas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,74 Mb

30/12 DRCL

> arrête SIRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

30/12 DRCL

Modification statutaire :

> ARRETE CC DU BONNEVELAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> ARRETE CC DE LA BEAUCE D'ORGERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

31/12 DRCL

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunale du Thymerais

> AP SIT 28122015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb