Recueil des actes administratifs 2015

Avril

 
Dates Services Documents
28 avril DRLP

> Arrêtés CDACCommission départementale d'aménagement commercial 30.04.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

29 avril DRCL

> DRCL BICCL Arrêté dissolution SI Gestion ZAE Nermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

29 avril DRCL

> délibération du syndicat de la ZA nermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

30 avril DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> ARRETE30042015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

30 avril DDTDirection Départemental des Territoires

> DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BERS 2015-04_1_abrogation_droit_eau_moulin_de_romilly_romilly_sur_aigre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

30 avril Pref-DRLP-BCIE-15-04/01

> Arrêté N°15-113 portant organisation de la préfecture de la ZDOzone de défense ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

30 avril DDFIP28-SIP-EG-2015-04-30

> delegation-sip-dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

30 avril DRCL-BFL

> arrêté portant composition de la CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

30 avril DRCL-BFL

> arrêté portant composition de la CDVLLP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

30 avril DRCL-BFL

> arrêté portant désignation d'office des représentants CDIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

30 avril DRCL-BFL

> arrêté portant désignation d'office des représentants CDVLLP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb