Documents d'urbanisme et Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

 

===> L'ensemble des Servitudes d'Utilité Publique numérisées par la DDT est disponible sur la carte interactive suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/264/Servitudes_Contraintes_DDT28.map

Attention :

La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable. Elles ne peuvent se substituer aux documents officiels consultables en Mairie ou à la DDTDirection Départemental des Territoires.