L'avis de l'autorité environnementale

 

Le code de l’environnement prescrit que tout projet contenant une étude d’impact soit soumis à un avis de l’autorité environnementale avant d’être mis à enquête publique.
Le décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, applicable depuis le 1er juillet 2009, donne un cadre à cet avis environnemental.
Il prévoit notamment, qu’une fois émis, cet avis est disponible sur le site internet de l’autorité chargée de le recueillir.

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La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb