Déclaration d'utilité publique

 

> DUP ZACZone d'aménagement concerté -Les Marchés - St-Symphorien-le-Château - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> DUP Forage à Marcheville au lieu dit Les Bruyères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> DUP Forage du Boulay à Frazé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> DUP Prélèvement eau potable au Trois Ponts à Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> DUP Forage au lieu-dit Le Frou sur la commune de Les Châtelliers Notre-Dame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> DUP captage des eaux à Bréchamps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> DUP captage des eaux Lieu dit le Moulin de Guervilliers à Fontenay sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> DUP captage des eaux à Chatenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> DUP captage des eaux St Denis les Puits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb