projet d' arrêté fixant les quotas "Plan de chasse Grand Gibier" pour la campagne cynégétique 2016-2017

 

 

Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" sur le département de l'Eure et Loir pour la saison cynégétique 2016-2017
Conformément à l'article R.425-2 du code de l'environnement, pour chacune des espèces de grand gibier soumises au plan de chasse, le préfet fixe après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum et le nombre  maximum d'animaux à prélever annuellement sur l'ensemble du département.
Les membres du groupe de travail grand Gibier se sont réunis le 04 avril 2016 afin de proposer les objectifs pour l'année cynégétique 2016-2017.

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2016-2017" est mis à la consultation du public du 05 avril 2016 au 27 avril 2016.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

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