projet d'arrêté déclarant d'intérêt général le plan de gestion de la végétation de la Blaise

 
 

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir vous informe sur le projet d'arrêté déclarant d'intérêt général, au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement, le plan de gestion de la végétation de la Blaise et de ses affluents, pour une période 2015/2019 projeté par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB).

Du 10 au 25 novembre 2014, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté déclarant d'intérêt général les travaux envisagés sur le cours d'eau de la Blaise et de ses affluents.

Vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

> projet arrêté déclaration intérêt général - SIVB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport DIG Blaise - septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,37 Mb