PROJET Liste des animaux classés nuisibles dans le département d’Eure et Loir du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

 
 

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l' arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département d'Eure et Loir du 1er juin 2016 au 30 juin 2017,  est mis à la consultation du public du 20 mai 2016 au 12 juin 2016.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

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