arrêté définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure et Loir en 2016

 
 

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l' arrêté "définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure et Loir en 2016" est mis à la consultation du public du 19 mai 2016 au 10 juin 2016.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

> carte_loutre_28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> projet_arrete_loutre_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb