ouverture pêche 2018

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement et dans le cadre de la campagne de pêche 2018, le projet d’arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche pour 2018, ainsi que le projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche dans certaines eaux closes sont portés à la consultation du public du lundi 06 novembre au vendredi 01 décembre 2017 inclus.

 Durant la période de consultation du public, les observations formulées par écrit sur ce  projet doivent être adressées à :

ddt-chasse@eure-et-loir.gouv.fr ou ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Les observations doivent être précédées par une mention des noms ; prénoms adresse et qualité (particulier ; profession agricole ou autre ; collectivité ; organisme ; ...etc.).
 Les observations anonymes ne pourront pas être prises en considération.

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La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb