nuisibles

 

L’arrêté ministériel du 03 avril 2012 propose de classer annuellement par arrêté préfectoral , le lapin de garenne, le sanglier et le pigeon ramier en tant qu’espèces nuisibles sur le département d’Eure et Loir.

L’article R427-6 du Code de l’environnement spécifie que ces trois espèces peuvent être classées nuisibles si au moins un des critères suivants est rempli :

Le projet d’arrêté est proposé à la consultation du public du 30 mai au 19 juin 2017.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

> arrêté_prefectoral_nuisible_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb