arrêtés ouverture chasse 2018-2019

 

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les arrêtés " ouverture chasse 2018/2019","bracelets de marquage pour la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier 2018-2019",  " Recherche aux animaux blessés" et "Contrôle du plan de chasse" sont mis à la consultation du public du 10 avril au 1er mai 2018.

La consultation est désormais close

L’article R.424-6 du Code de l’Environnement précise que les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir sont fixées chaque année par le préfet après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) et de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les articles R.424-4 et R.424-5 précisent les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

La CDCFS est constituée en particulier de représentants des intérêts agricoles, forestiers, cynégétiques et naturalistes. Cette instance s'est réunie le 19 avril 2018.

L'arrêté préfectoral d'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2018-2019 a été publié au RAA le 07 mai 2018

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb