arrêtés ouverture chasse 2018-2019

 

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les arrêtés " ouverture chasse 2018/2019","bracelets de marquage pour la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier 2018-2019",   " Recherche aux animaux blessés" et "Contrôle du plan de chasse" sont mis à la consultation du public du 10 avril au 1er mai 2018.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail

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> projet_Arrêté_2018_recherche_animaux_blessés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> projet_arrete_bracelets de marquage_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb