arrêté ouverture chasse

Arrêté chasse pour l'année 2016-2017

 
 

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les arrêtés "bracelets de marquage pour la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier 2016-2017" et " Recherche aux animaux blessés" et "Contrôle du plan de chasse" sont mis à la consultation du public du 29 avril 2016 au 20 mai 2016.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

> Arrêté_2015_recherche_animaux_blessés - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrete_bracelets de marquage_2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> présentation_machoires_biches_2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb