projet d'arrêté ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017

 
 

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l' arrêté "Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017" est mis à la consultation du public du 29 avril 2016 au 20 mai 2016.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

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