arrête mini maxi plan de chasse

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale vous informe de l’organisation de la procédure de participation du public pour le projet d’arrêté suivant :

Arrêté fixant les quotas "Plan de chasse Grand Gibier" pour la campagne cynégétique 2018-2019

Cette participation du public est ouverte à compter du mardi 20 mars 2018 jusqu’au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

> projet_arrete_mini_maxi_grand_gibier_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les minimum et maximum inscrit sur cet arrêté sont susceptibles d'évoluer suite aux pré-commissions d'attribution qui auront lieu mi avril

La charte de laïcité

La charte de la laîcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :

> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb